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Différence entre colocation et sous-location

La colocation consiste à partager un logement entre plusieurs locataires, tous liés au bailleur via un contrat de colocation. La sous-location est le fait qu'un locataire loue lui-même son logement à une tierce personne ; il reste cependant le seul responsable de la location envers le bailleur, tant vis-à-vis du paiement du loyer que des dégâts locatifs.

La confusion entre sous-location et colocation est fréquente, mais les obligations et les risques ne sont pas les mêmes en fonction des situations. Les risques sont d’autant plus élevés en cas de sous-location non autorisée.

En effet, pour qu’elle soit légalement reconnue, la sous-location doit obligatoirement être autorisée par écrit par le propriétaire du logement. Et le montant du loyer acquitté par le sous-locataire ne doit pas être plus élevé que celui du locataire principal.

La question peut se poser de savoir si un logement est loué en colocation ou s’il s’agit d’une sous-location. Pour répondre à cette question, il suffit de se poser une des questions suivantes :

  1. Est-ce que tous les occupants du logement partagent non seulement le logement mais aussi le loyer et les charges ?
    Si oui, alors il y a colocation. Si non, il s’agit d’une sous-location.
  2. A qui règle-t-on le loyer ?
    Si le loyer est payé au propriétaire, alors c’est une colocation. A contrario, si le loyer est payé au locataire, alors c’est une sous-location. Le sous-locataire paye son loyer au locataire qui le paye lui-même au propriétaire dont il aura obligatoirement et préalablement obtenu l’autorisation écrite de sous-louer son logement.

La sous-location non autorisée est sanctionnable. Un propriétaire bailleur qui établit qu’il y a sous-location non autorisée peut en effet demander et obtenir la résiliation du bail.

La sous-location non autorisée présente des risques pour le locataire comme pour le sous-locataire.

Le locataire :

  • n’a aucune garantie de percevoir le loyer
  • ne dispose d’aucun recours
  • ne peut pas mettre fin à la sous-location et donc récupérer le logement si le sous-locataire refuse de quitter les lieux malgré l’engagement pris généralement par oral.
  • dépend de l’attitude du sous-locataire : si ce dernier est à l’origine de troubles du voisinage, c’est le locataire « officiel » qui en assumera seul les conséquences.

Pour sa part le sous-locataire, n’étant pas signataire du bail :

  • ne peut pas bénéficier d’aides au logement
  • ne reçoit pas les quittances de loyer qui pourraient lui être demandées le jour où il prendrait son propre logement et signerait un bail
  • dépend du locataire (si ce dernier donne son congé pendant la période de sous-location, le sous-locataire n’a pas le droit de rester dans le logement et ne peut pas non plus demander que le bail lui soit transféré.
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