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La trêve hivernale

La trêve hivernale permet aux locataires de ne pas être expulsés de leur logement entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante, sauf pour certaines exceptions. Les squatteurs, autrefois protégés par ce dispositif, ne le sont plus aujourd'hui.

Pendant la trêve hivernale personne ne peut être expulsé du logement qu'il occupe, même si une procédure d'expulsion a été entamée. Il y a cependant des exceptions pour lesquelles la trêve hivernale ne s'applique pas :

  • Si le logement est une résidence principale (le domicile de la victime) squattée, c'est-à-dire occupée par des personnes entrées illégalement ;
  • Si le logement se trouve dans un immeuble qui a fait l'objet d'un arrêté de péril ;
  • Si l'expulsion est assortie d'un relogement correspondant aux besoins familiaux du locataire ;

Si le squat concerne une résidence secondaire ou un garage (ou tout autre lieu), la décision d'expulsion pendant la trêve hivernale doit être prononcée par le juge.

Rien n'empêche un propriétaire d'entamer ou de poursuivre une procédure d'expulsion pendant cette trêve, mais il ne pourra de toute façon pas récupérer son bien avant le 1er avril.

En raison de la crise du Coronavirus, la trêve hivernale 2019-2020 a été prolongée jusqu'au 10 juillet 2020.

Neige à Ménilmontant - Crédit : Jeanne Menjoulet / Flickr