Résilier le bail d’un locataire âgé
Lorsqu’un locataire ayant des revenus modestes est âgé de plus de 65 ans, le bailleur ne peut pas mettre fin […]
Résilier le bail et récupérer son logement
Les articles de cette catégorie vous expliquent les différents cas de figures que vous pourrez avoir à gérer pour mettre fin au contrat d’un locataire et reprendre possession de votre bien, qu’il s’agisse de situations amiables comme sa mise en vente, ou bien de situation plus conflictuelles telles que des impayés de loyers.
L’expulsion du locataire
L’expulsion d’un locataire découle toujours d’une décision de justice. La procédure comporte plusieurs étapes, des délais légaux et des protections
Que faire si un locataire refuse de partir après son préavis ?
Un locataire qui reste dans les lieux après son préavis devient un occupant sans droit ni titre. Pour autant, le
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire est un contrat issu de la pratiquequi donne le droit de jouissance précaire d’un local à
La trêve hivernale
La trêve hivernale permet aux locataires de ne pas être expulsés de leur logement entre le 1er novembre et le
Mon locataire a le syndrome de Diogène, que faire ?
Le syndrome de Diogène désigne un trouble du comportement entraînant une négligence extrême de l’hygiène personnelle et du logement. Un
La résiliation du bail par le propriétaire
Le bailleur peut donner congé à son locataire à condition de respecter des motifs précis et un délai de préavis