Face à la hausse historique des prix de l’énergie, Elisabeth Borne a annoncé le 15 septembre 2022 l’extension du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz jusqu’en 2023. La hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera supérieure à celle de 2022 (15% contre 4 %). Mais la mesure exclut toujours à l’heure actuelle certains acteurs.

Bouclier tarifaire : de quoi parle t-on ?

Le bouclier tarifaire est une mesure mise en œuvre fin 2021 par le gouvernement pour protéger les consommateurs face à la hausse exponentielle des tarifs de l’énergie.

Fin 2021, le gouvernent avait tout d’abord instauré ce bouclier tarifaire pour les consommateurs résidentiels individuels. Mais dès avril 2022, la mesure avait été étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.) mais avec certaines exceptions.

Le bouclier tarifaire devait prendre fin en juin 2022, puis fin 2022 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité. Finalement le gouvernement a annoncé le 14 septembre dernier, lors de sa conférence sur la situation énergétique, la poursuite du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023 pour continuer à limiter la hausse des prix. Avec cependant une variation dans la limite de la hausse : celle-ci ne sera plus limitée à 4 % mais à 15 %.

Concrètement, cette mesure entrainera en 2023 :

  • une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz (contre environ 200 € sans l’existence du bouclier tarifaire) ;
  • une augmentation moyenne de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité (contre 180 € sans l’existence du bouclier tarifaire).
  • une aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les Français se chauffant au fioul ou au bois.

Des copropriétés exclues du dispositif

Mais certaines copropriétés étaient exclues du dispositif de bouclier tarifaire d’où des situations ingérables pour certaines d’entre elles.

Ainsi, la présidente d’un syndic de copropriété à Châtillon dans les Hauts-de-Seine relatait fin septembre sur BFMTV l’explosion de la facture de gaz dans son immeuble. Et de ses conséquences pour des copropriétaires pris à la gorge . Ainsi de 25.000 € par an, la facture de gaz de cette copropriété de 25 logements devrait passer à plus de 150.000 € pour l’eau chaude et le chauffage, d’après les estimations reçues. Et cela s’explique par le fait que cette copropriété ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire tel qu’il existe actuellement : « On n’a pas le bouclier tarifaire car on est collectif, on n’a pas de compteur individuel donc on ne rentre dans aucune case pour des aides »,

De même, Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, alertait il y a quelques jours le gouvernement de la situation alarmiste d’une autre copropriété située à Nice. Dans cette copropriété, les habitants ont pris la décision de ne pas allumer le chauffage l’hiver prochain au vu de l’estimation de leur future facture d’électricité : 684.000 € au lieu de 89.100 € l’année dernière ! En cause cette fois ci : le contrat liant cette copropriété à son fournisseur d’énergie.

Une situation que connaissent en fait de nombreuses copropriétés sur tout le territoire français, notamment celles dépendantes d’un chauffage centralisé.

Le bouclier tarifaire s’appliquera bien aux copropriétés

Face à cette situation, la Première ministre a confirmé que le bouclier tarifaire s’appliquera bien à toutes les copropriétés. L’application du dispositif est donc dans l’attente de la publication d’un décret. Une publication attendue très rapidement afin de protéger tous les Français de la hausse des prix de l’énergie. 

De même, le gouvernement travaille à l’intégration des ensembles HLM qui ont une consommation électrique très importante, et ont donc été classées comme des entreprises, aux mesures du bouclier tarifaire.

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6 Commentaires sur “Energie: le gouvernement confirme que le bouclier tarifaire s’appliquera bien aux copropriétés

  1. Copropriétaire dans un immeuble avec chauffage collectif à l’électricité, j’ai entendu ce matin l’information suivant laquelle le décret d’application du bouclier tarifaire est paru pour ces copropriétés dès 2023. Pouvez-vous le confirmer ?

  2. Pouvez vous svp me donner le numéro et la date du decret confirmant le bouclier tarifaire pour les copropriétés chauffée à l electriciteerci

  3. la regie de la residence tt electrique.j ferry ou
    je suis locataire depuis 35 ans
    42400
    m a prevenu.fin octobreque
    laugmentation.serait tres t.importante ne benefociant p1s du bouclier.tarif..
    Je suis surpris et inquiet
    Qu en est il exactement?
    merci
    cordialement

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