Loi Alur : le contrat-type bientôt obligatoire pour les locations vides et meublées
Dans la série des décrets d’application de la loi Alur entrée en vigueur fin mars 2014, en voici un nouveau, et pas des moindres : il s’agit du décret portant […]
Aides au logement : l’APL sera-t-il réformé ?
Les aides personnalisées au logement (APL, ALF, ALS) sont au coeur de la tempête en ce moment. Lundi, à Bruxelles, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin soulignait
Les bailleurs font de moins en moins de travaux dans leurs locations
Aujourd’hui nous revenons sur le dossier publié par Clameur en mars dernier pour analyser le marché locatif privé en France depuis sa dernière édition fin 2014. Parmi les principales informations
Peut-il y avoir coupure d’eau en cas de non paiement des factures ?
Les semaines passées ont connu quelques rebondissements concernant la question de l’autorisation de couper l’eau en cas d’impayé de factures. En effet, lors de l’examen du projet de loi sur
Les procédures d’expulsion locative vont devenir encore plus difficiles
A l’occasion de la fin de la trêve hivernale, la ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives. Celles-ci deviendront également plus
Les aides au logement représentent 225 euros par ménage en moyenne
D’après une étude de la Drees, en 2013 l’Etat a reversé 17,4 milliards d’euros à 6,5 millions de ménages en France sous forme d’aides au logement. Comparé aux cinq années
Fin de la trêve hivernale 2014-2015
La date du 1er avril marque la fin de la trêve hivernale qui durait depuis le vendredi 31 octobre 2014 et pendant laquelle aucune expulsion locative n’était possible. La Fondation
Enquête : 7 jeunes sur 10 connaissent des difficultés à se loger
L’Observatoire de la jeunesse solidaire de l’Afev publie sa 7ème enquête annuelle sur le thème de la place des jeunes dans la société. L’Observatoire s’attache cette année à mieux comprendre
Rappel : plus que 3 semaines pour installer vos détecteurs de fumée
L’échéance approche à grands pas : la loi Alur impose que tous les logements, y compris ceux en location, soient équipés de détecteurs de fumée avant le 8 mars 2015.
Le dispositif Pinel booste les ventes des promoteurs
Les ventes des promoteurs immobilier ont bondi à la fin de l’année 2014, une hausse largement due au succès du dispositif d’investissement locatif Pinel, successeur du Duflot. Les promoteurs misent
Le gouvernement expérimente la révision de la valeur locative des logements
Dans le cadre d’une expérimentation menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour réviser la valeur locative des logements, les propriétaires-bailleurs de 5 départements-tests, dont Paris, vont devoir
La caution est la première source de désaccords entre locataires et propriétaires
Selon la Confédération générale du logement, les problèmes liés à la restitution de la caution (ou dépôt de garantie) à la fin d’une location est la première cause de discordes
Micro-BIC ou régime réel : bien choisir sa fiscalité en LMNP
Pour les revenus qu’ils généreront cette année, les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) ont jusqu’au 1er février pour choisir entre deux régimes fiscaux : le micro-BIC ou le régime
Logement étudiant CROUS : les demandes sont ouvertes pour 2015-2016
Depuis le 15 janvier 2015, les étudiants peuvent déposer leur demande de logement universitaire et/ou de bourse auprès du CROUS de leur académie. Ivan ThiébaultAutodidacte (et passionné) de droit immobilier,
Quels sont les types de logements les plus loués en 2014 ?
Suite à la publication de l’Observatoire LocService 2015 sur le marché locatif dans le parc privé, nous analysons aujourd’hui les différents types de logements afin de révéler, pour chacun, la
En 2014, le loyer moyen en France s’établit à 614 euros
Comme chaque début d’année, LocService.fr dresse un état des lieux du marché locatif privé français de l’année passée. Ainsi, l’ObServatoire LocService 2015 disponible à cette adresse nous renseigne sur les
PLF 2015 adopté : feu vert pour le plan de relance du logement
Le projet de loi de finances 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ont été définitivement votés par l’Assemblée Nationale ce jeudi 18 décembre 2014.
Le projet de loi Macron veut retoucher la loi Alur
Le Projet de loi pour la croissance et l’activité dit « projet de loi Macron » a été présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre. Si ce texte fait beaucoup parler
Les mesures pour relancer le logement fonctionnent-elles ?
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté lors du Conseil des Ministres du 10 décembre 2014 un premier bilan des mesures mises en place pour relancer le secteur du
Investissement locatif : le Pinel va-t-il surpasser le Duflot ?
Le nouveau dispositif d’investissement locatif Pinel, qui a remplacé le Duflot à partir du 1er septembre 2014, présente quelques avantages supplémentaires qui pourraient le rendre plus populaire que son prédécesseur.
Une nouvelle garantie des loyers va voir le jour avec Action Logement
L’Etat vient d’annoncer un accord passé avec Action Logement (ex 1% Logement) sur la façon dont vont être utilisées ses ressources s’élevant à 17 milliards d’euros. Au programme, un nouveau
3 raisons de penser que les aides au logement entraînent une hausse des loyers
Selon une récente étude publiée par L’Insee, les aides au logement auraient un effet inflationniste sur les loyers, c’est-à-dire que les loyers des locataires bénéficiaires d’aides seraient artificiellement gonflés. Comment
Défiscalisation Pinel : la location aux enfants et parents remise en question ?
Le dispositif Pinel, pour la défiscalisation en investissement locatif, prévoit quelques assouplissements, dont celui de permettre de louer à des ascendants ou descendants tout en continuant de bénéficier de la
Encadrement des loyers à Paris : on en sait un peu plus
On savait que l’encadrement des loyers à Paris prévu par la loi Alur prenait du retard, comme nous l’expliquions dans cet article. Cette semaine, le Ministère du Logement a délivré
Que reste-t-il de la loi ALUR de Cécile Duflot ?
Les résultats d’un sondage mené par LocService auprès de plus de 1500 bailleurs en avril dernier sont sans appel. 64 % des votants ont estimé que la politique menée par
En Ile-de-France, les bureaux vides représentent 3,3 millions de m²
Les bureaux vides seraient-ils une des solutions contre le problème du logement en région parisienne ? Selon l’observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (ORIE), ils représenteraient actuellement 3,3 millions
Les charges de copropriété augmentent deux fois plus vite que l’inflation
Si aujourd’hui les loyers n’augmentent plus dans la plupart des villes, les charges de copropriété, elles, continuent d’augmenter fortement : + 17% en 3 ans, là où l’inflation n’a augmenté
La trêve hivernale a commencé et dure jusqu’au 31 mars 2015
Depuis le vendredi 31 octobre 2014 à 21h la trêve hivernale a débuté, ce qui signifie l’impossibilité temporaire d’expulser un locataire ni lui couper le gaz ou l’électricité en cas
Encadrement des loyers : Paris attend toujours
L’encadrement des loyers, engagement de François Hollande et de la loi Alur de Cécile Duflot, tarde à être appliqué à Paris alors qu’il était annoncé pour cet automne. Une situation
Aides au logement : ce qui a changé pour les locataires en octobre
Comme nous l’annoncions l’année dernière, les APL ont dû attendre le 1er octobre 2014 pour être revalorisées. C’est désormais chose faite. Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont quelque