A Paris, un encadrement des loyers peut en cacher un autre ! Alors qu’est mis en place le très médiatique encadrement des loyers de la loi Alur sur Paris à […]
Ca y est ! La loi Macron est parue aujourd’hui au Journal Officiel, c’est-à-dire qu’elle entre en vigueur le lendemain, 8 août 2015. Parmi les changements les plus attendus :
C’est une liste attendue depuis longtemps, car il existait un flou au niveau de l’équipement obligatoire que devait contenir un logement meublé. Prévue par la loi Alur, cette liste est
Elle était attendue depuis longtemps : la loi Macron ou « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été finalement adoptée le 10 juillet dernier. La loi
Un petit pas de plus sur le chemin de la simplification : la Caf a annoncé lundi que les étudiants devront désormais faire leur demande d’aides au logement uniquement sur
Suite du fameux feuilleton sur l’encadrement des loyers, une des mesures-phares de la loi Alur : après avoir été maintes fois retardée et annoncée pour le 1er trimestre 2015, le
Dans la série des décrets d’application de la loi Alur entrée en vigueur fin mars 2014, en voici un nouveau, et pas des moindres : il s’agit du décret portant
Les aides personnalisées au logement (APL, ALF, ALS) sont au coeur de la tempête en ce moment. Lundi, à Bruxelles, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin soulignait
Aujourd’hui nous revenons sur le dossier publié par Clameur en mars dernier pour analyser le marché locatif privé en France depuis sa dernière édition fin 2014. Parmi les principales informations
Les semaines passées ont connu quelques rebondissements concernant la question de l’autorisation de couper l’eau en cas d’impayé de factures. En effet, lors de l’examen du projet de loi sur
A l’occasion de la fin de la trêve hivernale, la ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives. Celles-ci deviendront également plus
D’après une étude de la Drees, en 2013 l’Etat a reversé 17,4 milliards d’euros à 6,5 millions de ménages en France sous forme d’aides au logement. Comparé aux cinq années
La date du 1er avril marque la fin de la trêve hivernale qui durait depuis le vendredi 31 octobre 2014 et pendant laquelle aucune expulsion locative n’était possible. La Fondation
L’Observatoire de la jeunesse solidaire de l’Afev publie sa 7ème enquête annuelle sur le thème de la place des jeunes dans la société. L’Observatoire s’attache cette année à mieux comprendre
L’échéance approche à grands pas : la loi Alur impose que tous les logements, y compris ceux en location, soient équipés de détecteurs de fumée avant le 8 mars 2015.
Les ventes des promoteurs immobilier ont bondi à la fin de l’année 2014, une hausse largement due au succès du dispositif d’investissement locatif Pinel, successeur du Duflot. Les promoteurs misent
Dans le cadre d’une expérimentation menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour réviser la valeur locative des logements, les propriétaires-bailleurs de 5 départements-tests, dont Paris, vont devoir
Selon la Confédération générale du logement, les problèmes liés à la restitution de la caution (ou dépôt de garantie) à la fin d’une location est la première cause de discordes
Pour les revenus qu’ils généreront cette année, les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) ont jusqu’au 1er février pour choisir entre deux régimes fiscaux : le micro-BIC ou le régime
Depuis le 15 janvier 2015, les étudiants peuvent déposer leur demande de logement universitaire et/ou de bourse auprès du CROUS de leur académie. Ivan ThiébaultAutodidacte (et passionné) de droit immobilier,
Suite à la publication de l’Observatoire LocService 2015 sur le marché locatif dans le parc privé, nous analysons aujourd’hui les différents types de logements afin de révéler, pour chacun, la
Comme chaque début d’année, LocService.fr dresse un état des lieux du marché locatif privé français de l’année passée. Ainsi, l’ObServatoire LocService 2015 disponible à cette adresse nous renseigne sur les
Le projet de loi de finances 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ont été définitivement votés par l’Assemblée Nationale ce jeudi 18 décembre 2014.
Le Projet de loi pour la croissance et l’activité dit « projet de loi Macron » a été présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre. Si ce texte fait beaucoup parler
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté lors du Conseil des Ministres du 10 décembre 2014 un premier bilan des mesures mises en place pour relancer le secteur du
Le nouveau dispositif d’investissement locatif Pinel, qui a remplacé le Duflot à partir du 1er septembre 2014, présente quelques avantages supplémentaires qui pourraient le rendre plus populaire que son prédécesseur.
L’Etat vient d’annoncer un accord passé avec Action Logement (ex 1% Logement) sur la façon dont vont être utilisées ses ressources s’élevant à 17 milliards d’euros. Au programme, un nouveau
Selon une récente étude publiée par L’Insee, les aides au logement auraient un effet inflationniste sur les loyers, c’est-à-dire que les loyers des locataires bénéficiaires d’aides seraient artificiellement gonflés. Comment
Le dispositif Pinel, pour la défiscalisation en investissement locatif, prévoit quelques assouplissements, dont celui de permettre de louer à des ascendants ou descendants tout en continuant de bénéficier de la
On savait que l’encadrement des loyers à Paris prévu par la loi Alur prenait du retard, comme nous l’expliquions dans cet article. Cette semaine, le Ministère du Logement a délivré
