Ivan ThiébaultIl est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
Je viens de tomber sur votre article en faisant des recherches car je rencontre des problèmes avec mon agence.
Je suis en colocation avec une amie, nous avons un bail commun. Mon amie va s’en aller de l’appartement début janvier et l’agence nous réclame des frais pour refaire un bail ainsi qu’un état des lieux. De plus, elle m’informe que mon dossier devra à nouveau être étudié, sinon je ne pourrai pas rester.
J’ai lu plus haut que vous disiez qu’on ne pouvait résilier un bail que pour 3 motifs, nous sommes donc d’accord que l’agence ne peut pas m’obliger un refaire un bail ni un état des lieux? Et peut elle m’obliger à quitter l’appartement car je ne gagne pas suffisamment d’argent à moi seule?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, effectivement nous sommes d’accord que l’agence ne peut pas vous obliger à refaire un bail ni un état des lieux, ni vous obliger à quitter l’appartement car vous ne gagneriez pas suffisamment d’argent.