Un locataire peut-il décaler sa date départ ?

Le délai de préavis est souvent une étape délicate dans la vie d’un locataire. En effet, au moment de quitter son « home sweet home », le locataire a l’obligation de respecter ce délai pour permettre au propriétaire de trouver un nouvel occupant. Mais les aléas de la vie font qu’il peut arriver que l’on ait finalement besoin de rester plus longtemps dans son logement, malgré la notification de son départ… Et c’est pourquoi de nombreux locataires se demandent s’il est possible de décaler une date de départ prévue. En fait, tout dépend du propriétaire et de la situation ! Décryptage et explication.

Le délai de préavis : les notions de base

Rappelons tout d’abord que le délai de préavis est le temps dont le locataire dispose pour informer le propriétaire de son intention de quitter le logement. Ce délai est de 1 mois pour les locations meublées, et 3 mois pour les locations vides, sauf certaines exceptions donnant droit à un préavis réduit à 1 mois .

Cette résiliation doit se faire via une lettre de congé envoyée au bailleur par recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre récépissé. Tout notification de congé faite oralement, par SMS, par mail ou tout autre moyen électronique est considérée comme non-valable légalement.

Par ailleurs, la date de départ doit être notifiée au propriétaire en même temps que le préavis. Il s’agit concrètement de la date à laquelle le locataire doit quitter le logement. Cette date est fixée en fonction du délai de préavis.

Attention cependant : le préavis ne commence réellement que lorsque le bailleur a réceptionné la lettre recommandée, l’accusé de réception faisant foi. Un locataire ne peut pas invoquer le seul fait d’avoir envoyé la lettre, il faut que celle-ci ait été reçue.

Un locataire peut-il demander un délai supplémentaire ?

Mais comment faire si, après avoir envoyé sa lettre de préavis, le locataire réalise qu’il a besoin de rester plus longtemps dans le logement ? Et cela qu’elle qu’en soit la raison. En théorie rien de plus simple : le locataire doit simplement en faire la demande à son propriétaire. Mais attention ! Faire cette demande ne garantit pas que le propriétaire acceptera de décaler la date de départ prévue.

Le propriétaire n’a en effet aucune obligation de prolonger le séjour du locataire. Il peut en effet refuser et alors le locataire n’a d’autre option que de quitter son logement à la fin de la période de préavis initiale. En revanche, une telle demande peut parfois également arranger le propriétaire. Par exemple s’il n’a pas encore trouver de nouveau locataire pour son bien. Dans ce cas là il a tout intérêt à convenir à l’amiable d’une date de départ ultérieure.

Il est aussi parfois possible que le propriétaire accepte d’être conciliant si la demande du locataire lui semble justifiée. Il peut alors demander une raison valable. Au locataire donc d’être convaincant en expliquant sa situation 😉

Dans le cas où le propriétaire se révèle conciliant, et où un accord est trouvé, il reste à formaliser cet accord. Car si le propriétaire accepte la demande de décalage, il est toujours conseillé de confirmer cet accord par écrit, afin d’éviter les malentendus. Garder une trace écrite permettra par ailleurs de régler rapidement les éventuels différends et de prouver que le propriétaire a accepté le décalage de la date de départ.

Quelles sont les obligations du locataire en cas de délai supplémentaire ?

Il est par ailleurs bon de rappeler que le bailleur et le locataire sont toujours tenus de leurs obligations jusqu’à l’expiration du délai de préavis, y compris si celui-ci a été prolongé.

Lors de la période de préavis le locataire est en effet tenu au paiement du loyer et des charges et les cautions restent solidaires. Même si le locataire obtient un délai supplémentaire pour quitter le logement, il reste responsable du paiement du loyer et des charges jusqu’à la date de départ fixée. Le locataire doit également respecter toutes les conditions du contrat de location.

Si le propriétaire refuse la demande de décalage, le locataire doit donc respecter la date de départ initialement prévue. Et si malgré le refus de son propriétaire il dépasse cette date, il devient un occupant sans droit ni titre et le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion.

Comment trouver un nouveau locataire rapidement ?

Pour les propriétaires qui souhaitent trouver un nouveau locataire rapidement, il est possible de passer par des sites de mise en relation entre locataires et propriétaires, tels que LocService.fr. Cela permet d’anticiper la fin du préavis et de trouver gratuitement un nouveau locataire de particulier à particulier à la date de disponibilité du bien.