La lettre de résiliation du bail

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment. Pour cela, il doit faire parvenir au bailleur une lettre de résiliation de bail, appelée aussi lettre de préavis ou lettre de congé. Cet envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé.

Il est important de noter que la résiliation du bail ne peut être notifiée au bailleur que par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en mains propres, ou par voie d'huissier. Le fait d'informer le bailleur par une autre forme, que ce soit orale, téléphonique ou par mail, n'est pas valable légalement.

Que doit contenir la lettre de congé ?

Le contenu de la lettre de congé n'est pas réglementé. Le locataire doit dire explicitement sa volonté de quitter le logement, mais n'a pas l'obligation de donner la raison de son départ.

Cependant, s'il souhaite faire prévaloir son droit à un préavis réduit, il doit indiquer le motif invoqué (voir ici) et joindre un justificatif. Une demande de préavis réduit non motivée ou non accompagnée de justificatif peut être considérée comme non valable par le bailleur, et dans ce cas c'est le délai de 3 mois qui s'applique par défaut.

Consultez ci-dessous nos différents modèles de lettres de préavis correspondant aux différents cas de figure :

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