Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment. Pour cela, il doit faire parvenir au bailleur une lettre de résiliation de bail, appelée aussi lettre de préavis ou lettre de congé. Cet envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé.
Il est important de noter que la résiliation du bail ne peut être notifiée au bailleur que par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en mains propres, ou par voie d’huissier. Le fait d’informer le bailleur par une autre forme, que ce soit orale, téléphonique ou par mail, n’est pas valable légalement.
Que doit contenir la lettre de congé ?
Le contenu de la lettre de congé n’est pas réglementé. Le locataire doit dire explicitement sa volonté de quitter le logement, mais n’a pas l’obligation de donner la raison de son départ.
Cependant, s’il souhaite faire prévaloir son droit à un préavis réduit, il doit indiquer le motif invoqué (voir ici) et joindre un justificatif. Une demande de préavis réduit non motivée ou non accompagnée de justificatif peut être considérée comme non valable par le bailleur, et dans ce cas c’est le délai de 3 mois qui s’applique par défaut.
Le locataire peut indiquer dans sa lettre la date à laquelle il souhaite quitter le logement. Cela n’est pas obligatoire même si cela semble indispensable. Cette date peut être fixée après le délai légal de préavis, mais jamais avant. En l’absence de date mentionnée par le locataire, c’est le délai de préavis légal qui s’applique
Consultez ci-dessous nos différents modèles de lettres de préavis correspondant aux différents cas de figure :
✉️ Lettre-type de préavis 3 mois
✉️ Lettre-type de préavis 1 mois – préavis réduit
✉️ Lettre-type de préavis location meublée
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
que faire si un propriétaire reviens de force pendant la durée du congé envoyé par recommandé ?
Bonjour, que voulez-vous dire par « revient de force » ?
Nous louons actuellement le bas dcune maison nous sommes très gènes jour et nuit par le bruit des locataire du dessus aucun travaux n a été effectués pour l insonorisation du plancher que puis je faire ?
Bonjour, si les nuisances sonores sont excessives et régulières, vous pouvez d’abord tenter un dialogue avec les locataires du dessus pour trouver une solution à l’amiable. Si cela ne suffit pas, informez votre propriétaire par écrit (courrier recommandé de préférence), car il a l’obligation de vous assurer un logement paisible. S’il ne fait rien, vous pouvez envisager une médiation ou, en dernier recours, une action en justice pour trouble de jouissance. Pensez aussi à documenter les nuisances (témoignages, enregistrements, constats).