Ivan Thiébault
A l’heure de la généralisation du port du masque en raison de la crise sanitaire, certains propriétaires ou colocataires se posent la question du port du masque dans les parties communes d’un immeuble ou d’une colocation. Que dit la loi ? Que faire face à un locataire qui refuse le port du masque ?
Oui, le masque reste une mesure efficace contre le coronavirus
Tout d’abord, sortons quelque peu du cadre de l’immobilier afin de rappeler quelques éléments de base. Malheureusement, comme l’actualité le montre ces derniers temps, certaines personnes sont tentées de céder aux fausses rumeurs véhiculées par les médias sociaux remettant en cause l’utilité du masque face à l’épidémie de Covid-19. Certains, plus radicaux encore, vont même jusqu’à élaborer des théories complotistes plus ou moins farfelues pour s’affranchir arbitrairement du port du masque. Pourtant, comme l’explique cet article, l’efficacité du masque dans la limitation des projection de gouttelettes contenant le virus est facilement démontrable. Il existe aujourd’hui un consensus scientifique à ce sujet (voir cet article), ce qui est le plus haut niveau de preuve en l’état actuel des connaissances.
Bien entendu, le port du masque ne doit pas dispenser de respecter les autres gestes barrières : distanciation physique, lavage des mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, et éviter de se toucher le visage.
Ce que dit la loi
Au niveau national, les obligations de port du masque sont uniquement fixées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 sur la voie publique ou les lieux publics. Or les parties communes d’un immeuble, soumises au statut de la copropriété et qui ne sont pas accessibles à tous, sont considérées légalement comme des lieux privés. Cela englobe également les couloirs, les ascenseurs, les locaux à poubelles, les parkings, et bien entendu les pièces communes d’une colocation. Le port du masque n’y est donc pas obligatoire, simplement recommandé, en particulier lorsque la distance physique ne peut être respectée comme dans les ascenseurs.
Quelques exceptions peuvent cependant apparaître au niveau municipal, comme par exemple à Cannes où un arrêté rendait le port du masque obligatoire dans les lieux privés collectifs (donc notamment les halls d’immeubles) jusqu’au 31 août 2020. Pensez donc bien à vérifier si un tel arrêté municipal n’a pas été pris dans votre commune.
Que faire donc si votre locataire ou votre colocataire ne veut pas porter de masque dans les parties communes ? Pas grand-chose, à part continuer de montrer l’exemple en respectant vous-même les gestes barrières, et peut-être un peu de pédagogie pour lui rappeler l’utilité du masque.
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