Fiabilité du DPE : vers une réforme de fond pour éviter les erreurs et les fraudes

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un pilier central de la politique de rénovation énergétique en France. Il guide les décisions d’achat, de location et de rénovation des logements. Cependant, sa fiabilité est régulièrement remise en question, ce qui nuit à son efficacité et à la confiance des ménages. La ministre du Logement s’est récemment emparée du sujet.

🔧 Un DPE fiable : clé de voûte de la rénovation énergétique

En classant les logements de A à G selon leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre, le DPE conditionne les décisions d’achat, de location et de rénovation. Il a aussi un impact direct sur l’éligibilité à certaines aides publiques, la mise en location des logements les plus énergivores, et l’accès au crédit immobilier.

Mais pour remplir efficacement cette mission, le DPE doit être perçu comme un outil rigoureux et digne de confiance. Or, la fiabilité du dispositif n’est pas encore irréprochable. Une enquête de l’UFC-Que Choisir publiée en novembre 2024 révèle une hausse significative des litiges liés à des DPE erronés : des logements classés C se sont révélés être en réalité bien plus énergivores, les erreurs portant notamment sur la nature des fenêtres ou la configuration du chauffage (source).

Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) de juin 2024, 1,7 % des DPE présenteraient toujours des anomalies, soit près de 70 000 diagnostics douteux chaque année sur les 4 millions réalisés. L’étude mettait notamment en lumière la présence de « bunching« , c’est-à-dire des concentrations anormales de DPE à la limite entre deux classes, évidemment du côté de la classe la plus favorable. Une conclusion qui ferait penser que certains diagnostiqueurs continuent de manipuler les données pour fournir un DPE « de complaisance », bien que ce phénomène soit en baisse depuis la réforme de 2021.
 

Ces constats n’ont heureusement pas manqué de faire réagir le gouvernement, qui a déclenché plusieurs mises à jour de calcul ces dernières années. Mais dans ce contexte d’instabilité, de nombreux propriétaires hésitent encore à se lancer dans des travaux coûteux, craignant de les réaliser finalement « pour rien ». Restaurer la pleine confiance dans le DPE apparaît donc comme une priorité stratégique pour encourager les rénovations énergétiques.

🛠️ Un plan gouvernemental pour fiabiliser les diagnostics

Face aux critiques, le gouvernement a présenté en mars 2025 un plan d’action ambitieux pour fiabiliser le DPE. Ce plan repose sur trois piliers : mieux contrôler, mieux prévenir les fraudes, et mieux former les professionnels.

Le volet contrôle s’appuie sur l’intelligence artificielle et l’analyse statistique, déployées par l’Ademe, pour repérer les diagnostics suspects (évaluations trop rapides, classe limite, écarts avec des biens similaires). 10 000 contrôles par an seront réalisés dès 2025, contre 3 000 en 2023, et chaque diagnostiqueur sera audité au moins une fois par an.

Des sanctions renforcées sont prévues : suspension immédiate des certifications en cas de fraude, interdiction de réinscription pendant 18 à 24 mois, et création d’une liste noire nationale. Les organismes de certification et de formation seront eux aussi soumis à des audits plus réguliers, tous les 10 mois au lieu de 15.

Côté prévention, un système de géolocalisation vérifiera la présence effective du diagnostiqueur sur site. Le résultat du DPE ne sera plus affiché immédiatement pour éviter toute pression du propriétaire.

Enfin, le plan prévoit une professionnalisation accrue, avec la création d’un cursus post-bac spécifique, un outil public de vérification des certifications, et l’authentification des DPE via QR code dès septembre 2025.

🏛️ Vers un ordre des diagnostiqueurs immobiliers ?

Dans le prolongement de ce plan, une mission parlementaire a été lancée par Valérie Létard, ministre chargée du Logement, pour étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers – sur le modèle des ordres professionnels existants.

Objectif : renforcer l’éthique de la profession, clarifier les responsabilités, et instaurer un cadre de régulation indépendant. Cet ordre pourrait jouer un rôle dans la délivrance des certifications, la surveillance des pratiques et la gestion des sanctions.

En parallèle, deux arrêtés encadrant la profession sont en cours de révision, en concertation avec les fédérations. Leur publication est prévue d’ici l’été 2025, ce qui permettrait de traduire dans les faits près de 80 % des actions du plan décrit plus haut (source).

⚡ Le coefficient d’électricité : un autre frein à la fiabilité du DPE

Un sujet plus technique mais très impactant fait aussi débat : le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire, aujourd’hui fixé à 2,3 en France. Ce coefficient reflète les pertes d’énergie dans la production et le transport de l’électricité. Le problème est qu’il est supérieur à la recommandation européenne de 1,9, ce qui pénalise les logements chauffés à l’électricité dans leur DPE. Un désavantage souvent jugé injuste, dans notre pays où l’électricité est fortement décarbonée donc vertueuse face aux énergies fossiles.

Concrètement, un logement parfaitement isolé mais chauffé à l’électrique peut se retrouver classé D ou E, là où il obtiendrait une classe B ou C avec un coefficient révisé. On imagine très bien les conséquences immenses que le changement de ce simple chiffre pourrait avoir sur la valeur, voire même sur l’autorisation de louer, de beaucoup de logements.

Ce sujet a récemment fait l’objet de plusieurs questions écrites au gouvernement, dont la dernière formulée par la députée Delphine Lingemann (consultable ici). Il y a fort à parier que cette demande finira par être adoptée dans un futur assez proche, ce qui pourrait changer la donne pour des milliers de propriétaires.

🧱 Pour conclure : crédibiliser le DPE pour rénover efficacement

L’avenir du DPE, et plus largement de la rénovation énergétique, repose sur sa capacité à redevenir un outil de confiance. La réforme engagée en 2025 combine modernisation technologique, encadrement réglementaire et volonté politique. Elle doit permettre d’ancrer durablement le DPE dans le paysage immobilier comme un référentiel lisible, fiable et respecté.

Mais ce travail de fiabilisation est aussi un test de transparence publique. Restaurer la crédibilité d’un outil aussi central pour des millions de ménages, c’est donner une impulsion concrète à la transition énergétique, et montrer qu’on peut faire évoluer un dispositif complexe tout en garantissant la confiance des usagers.

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