Le gouvernement expérimente la révision de la valeur locative des logements

Dans le cadre d’une expérimentation menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour réviser la valeur locative des logements, les propriétaires-bailleurs de 5 départements-tests, dont Paris, vont devoir remplir une déclaration entre le 12 février et le 17 avril 2015. Explications.

C’est une réforme fiscale qui va faire grincer quelques dents : les valeurs locatives des logements, qui servent à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation, n’ont pas été mises à jour depuis les années 1970. C’est ainsi que par exemple des habitants du Marais parisien, pourtant très coté, s’acquittent toujours de taxes locales très faibles, car ces bâtiments étaient insalubres à l’époque. Le gouvernement entend faire une mise à jour, ce qui provoquerait des baisses, mais aussi beaucoup de hausses d’impôts. Attention cependant : il ne s’agit encore que d’une phase de test, destinée à mesurer les conséquences pour les «contribuables, les collectivités territoriales et l’État».

Les propriétaires-bailleurs concernés sont ceux de la Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, du Val-de-Marne et de Paris.

Des déclarations à rendre avant le 17 avril 2015

Chaque propriétaire-bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces départements pilotes recevra, à partir du 12 février, une déclaration à remplir (une par logement). Il devra y renseigner notamment le type de bien, sa surface ou le loyer pratiqué. Les déclarations devront être remplies au plus tard le 3 avril 2015 pour les déclarations papier, et entre le 10 et le 17 avril 2015 pour les déclarations par internet.

Pas d’impact sur les impôts de 2015

Les résultats des calculs de taxes basés sur les nouvelles valeurs locatives seront présentés dans le rapport remis au Parlement à l’automne 2015.
En fonction des conséquences, le gouvernement jugera de la pertinence de cette réforme, et éventuellement des modalités de son application. Seule certitude : il n’y aura pas d’impact sur les impôts locaux de 2015 pour les contribuables concernés par cette expérimentation.

Ivan Thiébault

Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !