Hier s’achevait l’examen en seconde lecture du projet de loi ALUR à l’Assemblée nationale, débuté mardi. Il a finalement été adopté par les députés.
Après un passage en première lecture en septembre 2013 à l’Assemblée et en octobre 2013 au Sénat, le projet de loi ALUR a été examiné à l’Assemblée Nationale du 14 au 16 janvier 2014 en seconde lecture.
Il a été adopté par les députés hier en fin d’après-midi. Outre la Garantie Universelle des Loyers désormais non-obligatoire, le projet de loi Alur apporte donc son fameux dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues (qui n’a quasiment pas été modifié lors de cette seconde lecture), ainsi que de nouvelles mesures régulant les frais d’agence et les relations bailleurs/locataires déjà abordées en grande partie dans notre article de mercredi, mais dont il est possible de consulter un résumé ici.
L’examen en seconde lecture au Sénat devrait avoir lieu fin janvier 2014.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
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