On constate depuis les années 90 une recrudescence des invasions de punaises de lit, ces petits insectes pouvant provoquer d’importantes démangeaisons voire des allergies, dans les logements français. La question se pose alors dans le cas d’une location : qui doit payer les frais de désinfestation, le locataire ou le propriétaire ?
Alors qu’elle avait pratiquement disparu depuis les années 50 en France, la punaise de lit a refait son apparition à partir des années 80 à 90. En cause, la multiplication de voyages internationaux et la résistance aux insecticides. De manière générale tout ce qui favorise le brassage contribue à cette invasion, comme les locations touristiques de courte durée ou la vente d’objets ou de vêtements d’occasion qui se retrouvent dans les logements. En France, les foyers d’infestation se sont multipliés et selon cet article, en 2018 au moins 400 000 sites (contre 200 000 en 2016-2017) étaient infestés, dont 100 000 se trouvaient en Ile-de-France. Tout le monde peut être concerné par les punaises de lit, aussi bien les logements propres qu’insalubres, les immeubles comme les maisons, les HLM comme les hôtels.
Le problème est d’ailleurs revenu sur le devant de la scène en septembre 2023, de vives critiques ciblant la Mairie de Paris face à la prolifération des punaises de lit (source), alors que l’échéance des Jeux Olympiques 2024 fait craindre un véritable fléau dans la capitale
Comment savoir si on a des punaises de lit ?
Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale, très plats, sans ailes et de couleur brune. Elles se nourrissent exclusivement de sang en piquant leur hôte, et peuvent donc devenir rougeâtres après leur repas. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres de long, soit environ la taille d’un pépin de pomme. Les piqûres ressemblent à des piqûres de moustiques. Elles surviennent la nuit, par groupes de trois ou quatre, et créent de fortes démangeaisons voire des allergies. Les nids des punaises sont souvent situés à quelques mètres d’un endroit où les humains passent beaucoup de temps, et notamment la chambre à coucher : il faut donc chercher du côté du lit, du cordon de matelas, des meubles proches du lit, des fentes de plancher, voire des conduits d’aération. Les punaises de lit sont difficiles à voir car elles fuient la lumière et s’abritent dans des endroits sombres, mais voici certains indices de leur présence :
- des taches de sang sur les draps ;
- leurs déjections qui forment des points noirs de 1 à 3 mm ;
- des carapaces vides sur le sol (les punaises muent).
Comment réduire les risques d’infestation ?
Il faut porter l’essentiel de sa vigilance sur les affaires que l’on ramène de l’extérieur dans son logement. Attention donc à bien nettoyer les meubles d’occasion (si possible avec un appareil à chaleur sèche) ainsi que les vêtements d’occasion à plus de 55 °C ou au sèche linge en cycle chaud. Attention également lorsque vous revenez de voyage : ne pas déposer vos valises ou vos sacs sur votre lit ou sur un fauteuil. Et globalement, essayez de ne pas encombrer votre logement d’affaires inutiles et de l’entretenir correctement.
Qui doit payer le traitement, locataire ou propriétaire ?
La loi Elan de 2018 dispose que le bailleur doit fournir au locataire un logement sans parasites ni nuisibles. En tant que locataire, si vous détectez une présence de punaises de lit (ou tout autre nuisible) dans le logement peu de temps après l’emménagement, prévenez rapidement le bailleur afin qu’il prenne les mesures nécessaires qui seront donc à sa charge. Si les punaises apparaissent plus tard en cours de bail, les choses se compliquent. Si le bailleur peut prouver que l’introduction des punaises résulte d’une faute du locataire (notamment en regardant si le reste de l’immeuble est infesté ou non), ce sera alors au locataire de prendre le traitement en charge. Dans le cas contraire, ce sera au bailleur de le supporter.
#punaisesdelit: que faire en cas d’infestation?
CA Reims, 19 juin 2020https://t.co/Gx0e5rerFE Lire la page de l’@Anil_Officiel :https://t.co/2DL3b9ZPbl Besoin de➕d’infos❓ 👉Contactez un conseiller juriste de votre #adilhttps://t.co/ScO8DP4oR5 pic.twitter.com/cH1keUBptD — Louis du Merle (@louisdumerle) June 21, 2020
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
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Bonjour,
Je loue dans un appartement et lors de ma. Période de maladie, l’hygiène de la maison n’était pas très au top et du coup j’ai les blattes qui se sont proliférées dans la chaudière, causant des dommages à l’appareil.
Dès lors, la bailleresse se permet de venir fouiller aux pièces de la maison sans mom autorisation (NB: nous avions concordée qu’elle viendrait pour ouvrir les fenêtres après le passage du service d’hygiène car absente. Mais à mon retour je vis qu’elle avait ouvert frigo et autre.. Du coup je me demande si c’est normal).
Elle a ensuite envoyé une lettre en recommandée qui m’ont effectivement permis de comprendre qu’elle a touché des objets sans m’en informer.
Est-ce normal ?
Cordialement
Bonjour,
En tant que locataire, vous êtes protégé par le droit au respect de la vie privée et de la jouissance paisible du logement (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Cela signifie que votre propriétaire ne peut entrer dans votre logement sans votre accord, même pour des raisons liées à l’entretien.
– Concernant l’intervention pour ouvrir les fenêtres, si vous aviez expressément convenu de cette action, son entrée était légitime pour cette tâche uniquement. Cependant, le fait qu’elle ait fouillé dans vos affaires personnelles (réfrigérateur, objets) constitue une violation de votre intimité.
– Vous êtes en droit de lui rappeler que son intervention doit rester strictement limitée aux tâches autorisées, et que toute autre action, comme la manipulation d’objets personnels, est interdite sauf avec votre consentement explicite.
Si de tels agissements persistent, vous pouvez :
– Lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour exiger le respect de vos droits.
– En dernier recours, saisir la commission départementale de conciliation ou un tribunal pour faire valoir vos droits.
N’hésitez pas à formaliser les prochains accords par écrit afin d’éviter toute ambiguïté.
Cordialement,