Murs rongés par la moisissure, infiltrations, mauvaises odeurs, maladies,… Un logement qui présente des problèmes d’humidité devient vite un cauchemar pour ses occupants. Quel recours sont envisageables lorsque l’on est locataire d’un tel logement : préavis réduit, travaux, action en justice ? LocService vous aide à y voir plus clair.

Problèmes d'humidité dans un logement - Crédit image : batinov-renovation.com

Humidité, moisissures : un danger pour la santé

Une humidité excessive, à savoir au-delà de 70 % environ, peut avoir des conséquences problématiques pour la santé : infections, allergies, arthrose, les symptômes sont variables selon les individus mais sont potentiellement suffisants pour rendre les conditions de vie difficiles. Il en va de même pour les moisissures, ces champignons microscopiques bien connus qui vivent en colonie et peuvent se disperser dans l’air lorsqu’ils sont en grande quantité.

Ces derniers peuvent causer des irritations, des symptômes de rhume, des toux, de la fatigue, et amplifier les problème d’asthme. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles et dans les cas extrêmes les conséquences peuvent être désastreuses.

Puis-je quitter mon logement de manière anticipée ou sans préavis ?

Souvent, les locataires lassés de vivre dans un logement trop humide sont tentés de trouver un moyen pour le quitter le plus vite possible. L’intention est compréhensible mais on ne fait pas ce qu’on veut, même dans ce cas !

Regardons déjà s’il est possible d’obtenir un préavis réduit (1 mois au lieu de 3) : en soi, le fait d’avoir un logement trop humide ne fait pas partie des motifs valables légalement pour réduire le préavis. En revanche si le locataire et/ou son conjoint ont des problèmes de santé liés à cette humidité excessive, cela devient un motif valable. Il faut pour cela qu’il obtienne un certificat médical indiquant qu’un changement de domicile est nécessaire. Attention : si ce sont uniquement les enfants du locataire qui ont ces problèmes, légalement cela ne rentre pas dans le champ du préavis réduit.

Est-il possible de partir carrément sans préavis, du jour au lendemain ? Non, sauf si cela fait suite à une procédure judiciaire qui autorise le locataire à le faire. Lire cet article pour en savoir plus. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne devez jamais cesser de payer votre loyer, par exemple en guise de protestation ou de pression contre le propriétaire pour qu’il fasse les travaux : cela est interdit et se retournera contre vous. Là encore, cela ne peut être fait que dans le cadre d’une procédure de justice.

Puis-je obliger mon propriétaire à faire des travaux contre l’humidité ?

Selon le contexte, oui, cela peut être possible, et ce grâce à l’obligation du propriétaire de respecter les critères de décence. Deux d’entre eux vont nous intéresser :

  • Le logement doit être intégralement protégé contre toute infiltration d’eau, que ce soit par les fenêtres, les murs, le toit ou les sols ;
  • Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Concernant la ventilation : attention à l’expression « occupation normale » : effet, si le logement est surpeuplé et/ou que vos activités dégagent plus de vapeur d’eau que la normale (douches, cuisine,…), évidemment vous devenez le responsable des problèmes d’humidité.

Si vous pensez que votre logement ne respecte pas l’une ou l’autre de ces affirmations, contactez votre propriétaire pour l’informer par écrit des signes de non-décence de votre logement que vous avez relevés.

Si le propriétaire et vous êtes d’accord, faites préciser par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux que votre propriétaire s’engage à effectuer, ainsi que leurs délais de réalisation. Sinon, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire. Ce n’est que si les travaux ne sont pas réalisés dans les temps impartis que vous obtenez le droit de partir sans préavis ou, selon l’avis du juge, une réduction voire une exonération du loyer.

Sans intérêtPauvreMoyenIntéressantTrès intéressant (10 votes, average: 3,90 out of 5)
Loading...

74 Commentaires sur “Locataires : logement trop humide, quels recours possibles ?

  1. Bonjour
    Je suis entrée dans les lieux de mon appartement depuis 5 mois.
    Et de l’humidité est apparue.
    Depuis le début de la location j’ai signalé à l’agence que de la condensation coule sur les fenêtres tous les matins, qu’une odeur d’humidité sous l’évier de la cuisine était présentes.. sans conséquences… Et aujourd’hui des tâches sous les fenêtres apparaissent . Et dans ma chambre mon matelas et mon sommier ont été dégradé par l’humidité….
    J’ai demandé au propriétaire de venir constater les dégâts avec l’agence et leur plombier…
    Et le rendez vous s’est mal passé.
    Les propriétaire ne veulent pas entendre parler du problème . Pour eux il n’y a jamais eu d’humidité dans l’appartement et rejettent tous les tors sur moi même…
    Est ce que l’humidité peut s’installer en si peu de temps ? 5 mois que je suis dans cet appartement ou je vit normalement . J’aere tout les jours et le chauffage est mis convenablement… L’appartement est même plus propre que l’état dans lequel je l’avais récupérer ( mur jaunis, odeur de crasse, cuisine pas nettoyer pleine de graisse et poussière partout…) Déjà un bon préjudice a l’entrée des lieux et maintenant cela…
    J’ai demandé une réduction de loyer pour pouvoir me racheter un lit et dormir sur un lit saint … Et le propriétaire ne veut rien savoir..
    Quel professionnel je peux faire venir pour constater que l’humidité est présente dans cet appartement avant mon arrivée dans les lieux ? Et quel professionnel peut faire en sorte que le propriétaire fasse ce qui est juste pour moi. ..
    Cordialement
    Claudia

    1. Bonjour, malheureusement je crains que vous n’ayez aucun recours contre le propriétaire face à un logement trop humide (ce n’est pas un critère de décence à partir du moment où il n’y a pas d’infiltrations d’eau). Personnellement je vous recommanderais d’investir dans un bon déshumidificateur d’air à compresseur, ça représente certes un certain coût (à négocier avec le bailleur ?) mais ça fonctionne très bien et vous changera certainement la vie.

    2. Bonjour
      J’ai des problèmes similaires et dans mon cas j’ai contacté l’ADIL. Ils pourront vous donner de bons conseils ainsi que les procédures que vous pouvez entamer en fonction de votre problématique.
      µBonne chance

      Nadège

  2. Bonjour,
    Moi et mon conjoint habitons un appartement dans le 59.
    Ce logement est très humide, les locataires précédents avait du s’en aller à cause de cela. Ils étaient très malades du fait de cet humidité.
    Nous sommes nous mêmes malades (crises d’asthme, bronchite,…).

    Nous avons rendez vous chez le médecin la semaine prochaine or les propriétaires font passer des artisans ce jour pour devis et potentiel travaux.

    Si les travaux sont effectués, avant envoi ou réception du préavis le préavis d’un mois court il tout de même ? Même si ce problème est en partie régler ?

    Bien cordialement.

  3. Bonjour, je suis locataire d’un appartement anciennement écurie.
    Quand je suis entrée dans l’appartement il y avait énormément d’humidité au niveau de la porte d’entrée et de la seule fenêtre existante dans le logement.
    Les tuyaux d’évacuations sont totalement bouchés et débordent uniquement au niveau de la cuisine se qui a conduit a une énorme fuite ainsi que de la moisissure partout dans la cuisine et plan de travail.
    j’ai contacter mon propriétaire pour savoir se qu’il comptait faire sachant qu’il y a la salle de bain à rénover .
    Il m’a bien fait comprendre que c’était a moi seule de trouver quelqu’un qui pourrait réparer la fuite et quand les beaux jours arriveraient il désinfecterait la cuisine pour la moisissure.
    le problème étant que je suis enceinte et que j’accouche dans 1 mois et demi.
    Il y a une VMC qui est installée mais pareil, elle est bouchée…
    Qui puis-je contacter pour changer de logement le plus rapidement possible sans forcement parler de mettre mon propriétaire devant la justice?

    1. Bonjour,
      Si vous ne voulez pas mettre votre propriétaire devant la justice, il y a la solution de la Commission de Conciliation. Sinon le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit) afin qu’ils vous guident dans votre recherche.

  4. bonjour j’habite dans une petite maison de plein pied environ 25 m2 en location a maison et cités dans le 59 j’ai de la moisissure dans la salle de bain et dans la chambre à coucher je suis en retraite depuis janvier 2022 mon médecin m’a établi un certificat médical en mettant logement insalubre cause humidité j’ai attrapé de l’ashme j’ai averti mon bailleur mais il ne bouge pas alors il faut etre en retraite pour tomber malade quels sont mes recours merci

    1. Bonjour, le seul fait d’avoir de la moisissure ne fait pas entrer votre logement dans le domaine de l’indécence ou de l’insalubrité. Par conséquent cela ne vous donne pas de fondement pour contraindre votre propriétaire à faire des travaux ; pour cela, il faudrait que vous constatiez des infiltrations d’air ou d’eau. Dans votre cas je vois 2 options : vous servir de votre certificat médical pour quitter le logement avec préavis réduit, ou bien y rester en cherchant des solutions pour réduire et/ou évacuer l’humidité. L’achat d’un déshumidificateur peut être une solution très efficace, et en tout cas une aération plus fréquente du logement pourrait vous aider.

      1. Mr Thiebault, cessez de raconter des inepties. Un logement avec des revêtements avec des moisissures est bien un logement non décent.
        Dans le cas présent, il faut soit le faire constater par un huissier de justice ou par les services de la Mairie et si elle ne bouge pas en passant par l ‘ Agence Régionale de Santé et enfin assigner son bailleur pour demander la réalisation des travaux sous astreinte. Auparavant le locataire doit faire convoquer son bailleur devant la Commission de conciliation de la DDTS service prefectoral….

  5. Bonjour, je n’arrête pas de signaler à mon propriétaire que l’isolation autant des fenêtres que des murs et critiques, il m’a menace en me disant que le logement était noté au normes (A et B) hors j’ai de la moisissure sur les fenêtres des volets extérieurs très compliqué à fermer salle de bain, bureau et WC très froid… Chaque mois je suis sensé recevoir une quittance de loyer mais rien et au vue de ça menace je n’ose plus rien lui demander.

    1. Bonjour, rassurez-vous il ne peut rien faire contre vous et surtout pas vous « mettre dehors ». Le diagnostic de performance énergétique a du vous être fourni avec le bail, commencez par y jeter un oeil. Pour le reste, le seul moyen pour vous d’agir contre lui serait le cas où il y aurait des infiltrations d’air parasites : dans ce cas, vous pouvez l’obliger à faire des travaux. Sinon, le moisi seul n’est pas un motif d’indécence du logement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.