Ivan Thiébault
Pour des raisons essentiellement liées à des problèmes de santé et/ou la qualité du logement, de nombreux locataires s’interrogent sur la possibilité de quitter leur location du jour au lendemain, sans faire de préavis. Cela leur permettrait notamment de ne pas avoir à payer le loyer durant cette période normalement obligatoire qui s’échelonne de 1 à 3 mois. A-t-on le droit de faire cela ? Et dans quelles conditions ? Nous faisons le point.
Tout locataire d’une habitation qui souhaite mettre un terme à son bail doit normalement respecter un préavis de 3 mois ou 1 mois dans certains cas (en savoir plus), période pendant laquelle il reste redevable du loyer. Mais parfois, le logement n’apporte pas la satisfaction escomptée pour diverses raisons : humidité provoquant des soucis de santé, allergies, équipements qui ne fonctionnent pas, nuisances sonores, malfaçons, travaux non effectués, etc.
Comme vu précédemment, il existe certains cas précis qui donnent droit au locataire de ne faire qu’un mois de préavis et qui peuvent être invoqués en toute légalité : par exemple si le logement se trouve en zone tendue ou si le locataire prouve via un certificat médical que son état de santé nécessite un changement de logement. Mais dans d’autres situations, ce droit ne s’applique pas et c’est alors le préavis classique de 3 mois qui s’impose. Un délai souvent difficile à digérer pour le locataire qui, en plus d’être mécontent de son logement, se retrouve en situation de payer un double loyer s’il décide de déménager rapidement.
Il faut savoir que d’un point de vue légal, le départ du logement sans préavis est possible en cas de manquement grave du propriétaire à ses obligations, c’est-à-dire si le logement est reconnu non-décent, en péril ou insalubre. Mais cela ne se fait pas du jour au lendemain…
Premièrement, le locataire doit avoir prévenu le propriétaire et lui avoir demandé de faire des réparations qui lui incombent. Si le propriétaire ne fait rien ou ne répond pas, le locataire doit lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette lettre ne donne aucun résultat, le locataire doit se tourner vers les autorités (tribunal ou mairie selon les cas) qui ordonnent des travaux sous un certain délai au propriétaire. Ce n’est que si ces délais ne sont pas respectés que le locataire peut quitter son logement sans préavis après avoir envoyé une lettre de congés accompagnée des preuves. Il ne paye que le loyer correspondant au temps d’occupation, à condition d’avoir rendu les clés lors de son départ (il est possible de passer par un huissier en cas d’impossibilité de les rendre au bailleur).
Par ailleurs, il faut savoir que le locataire qui se retrouve dans cette situation a la possibilité de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Dans ce cas, il est bien sûr préférable de faire appel à un avocat.
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Bonjour
Moi et mon fiancé avons emménagé dans un appartement le 12 novembre 2022, sans contrat de location, mais nous souhaitons partir dès maintenant car le logement a de multiples gros problèmes…
Simple vitrage dans la chambre et bureau donc humidité présente en permanence
VMC non fonctionnelle dans la salle de bain et les câbles sont au dessus de notre tête quand on prend une douche
Moisissures sur certains murs
Le propriétaire nous a coupé le chauffage fin décembre car il s’en sort pas pour payer le fuel…
Nous payons 450€ de loyer et 150€ de charges uniquement pour l’eau chaude et chauffage, mais nous n’avons plus de chauffage !
Ii y a eu des inondations à l’étage du dessous lorsque nous prenions des douches, le propriétaire est venu et on ne pouvait plus se doucher pendant 2 jours, ni utiliser l’eau.
Nous voulons partir dès maintenant .
Avons-nous un préavis ?? Je ne pense pas car nous n’avons même pas de contrat de location. Que pouvons nous faire ?
Ai-je le droit de poursuivre le propriétaire en justice ? Puis-je demandé des dommages et intérêt ?
Merci de m’aider avec ces quelques questions, c’est urgent.
Bonjour, votre situation est complexe et le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour, nous résidons actuellement dans un appartement loué par une agence. Or celle-ci devait et doit toujours réaliser des travaux (changement de porte, de volet, ameublement en mauvais état…). Le logement à notre arrivée était très sale (four pas lavé, moisissures…). Des installations électriques sont aussi douteuses.
Nous avons donc bloqué les loyers via un avocat et envoyé une lettre en recommandé a l’agence avec accusé de réception, lettre qui n’a jamais été récupérée par l’agence et nous est donc revenue.
Nous souhaitons quitter l’appartement rapidement le plus rapidement possible. Nous voulions donc savoir comment procéder dans les règles tout en sachant que le bail a été signé par les 2 parties mais ne contient pas la date de signature (donc théoriquement pas valide ??).
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour, votre situation semble assez particulière et je ne me risquerais pas à vous répondre ! Déjà le blocage du loyer, normalement, c’est interdit peu importe la raison donc je suis étonné qu’un avocat ait accepté de le faire… Le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour,
Une de mes locataires déménage son logement sans me donner de préavis . De plus se sont des personnes étrangères au bail qui viennent déménager. Qu’els sont mes droits?
Merci d’avance
Bonjour, je ne suis pas sûr de bien comprendre votre situation, le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour,
Je devais quitter mon appartement en décembre, due à des imprévues je devrais rester en mois de janvier mais ma propriétaire m’informe qu’il a loué l’appartement à quelqu’un d’autres. Puis-je rester encore un mois ?
Bonjour, oui mais seulement si vous obtenez l’accord du propriétaire, sinon non…
Bonjour, cela fait 2 ans que moi et mon conjoint vivons dans un appartement notre ancien propriétaire devait faire des réparations dedans nous l’avons contacter dès dizaines de fois il n’a jamais rien fait et un jour nous avions eu de la moisissure sur les murs nous l’avions contacter encore une fois et il nous a dis que nous avions changer de propriétaire, nous avions donc contacter le nouveau propriétaire pour le prévenir des probleme dans l’appartement mais nous voulons partir, je n’ai pas résigner de bail avec le nouveau proprio nous avons simplement reçu une lettre de sa part en se présentant à nous comme notre nouveau propriétaire, ai-je vraiment un préavis ?
Bonjour, oui vous devez respecter le préavis légal, le fait d’avoir changé de propriétaire ne change rien pour vous.
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement au rez-de-chaussée depuis un an et trois mois.Depuis mon entrée j ai pas de porte principalement dans ma chambre et la porte principale se ferme avec un clac et un tournevis,sans compter le fait qu elle n est pas totalement sur mesure car j ai dû mettre une bande adhésif pour ne pas laisser le froid entré. Mon bailleur a vendu les locaux depuis février 2022 et le nouveau bailleur est bien au courant de la situation. Au début,il prétendait faire les travaux le plus rapidement possible(mettre une boîte au lettre que nous n avions pas,remplacer la porte centrale pour plus de sécurité et changer les radiateurs qui sont très anciens et consomment nettement plus que la normale) chose qu il n a pas fait a ce jour.A cela s ajoute une humidité qui est a son comble.je souhaite déménager dans un mois que faire sachant que je lui ai fait part de la situation surtout de la humidité qui est incomparable nulle part ailleurs. J ai deux petites filles de 6 et 7 ans. Il faut spécifié que malgré cet état, il a augmenté le loyer de 20e.Que faire?quel délais de préavis dois-je lui faire parvenir?
Cordialement
Bonjour, le mauvais état d’un logement n’est malheureusement pas un motif suffisant pour bénéficier d’office du préavis réduit. Si vous désirez partir rapidement vous devrez respecter le préavis par défaut.
Bonjour,
Je devais emménager dans un nouvel appartement le 1er octobre 2022. Peu de temps après validation orale et visite de l’appartement, l’agence m’appelle une première fois pour décaler la date d’entrée dans l’appartement au 1er novembre. J’accepte malgré l’inconfort car j’ai toujours mon appartement actuel et peu me débrouiller. J’ai fait comprendre à l’agence qu’il me le fallait vraiment à tout prix pour le 1er novembre car le logement est proche de mon lieu de travail (je déménage pour cause de mobilité professionnelle). L’agence s’engage et je signe mon bail et avance tous les frais (honoraires, caution, 1er loyer). J’engage également des frais pour mon déménagement qui approche etc… je loge sur le canapé d’un ami depuis deux semaines. J’apprends aujourd’hui que les locataires ne partiront toujours pas au 1er novembre, qu’ils veulent encore décalés leur départ d’au moins un mois. Résultat: je n’ai plus d’appartement car il sera reloué début novembre, j’ai avancé tous les frais pour rien…
J’ai lu que la loi empêche les locataires de revenir sur la date de préavis de départ, suis-je donc en droit de réclamer leur expulsion auprès de l’agence? Puis-je avoir droit à un dédommagement auprès de l’agence? Sont-ils dans l’obligation de me reloger ? Dois-je me rétracter dans la signature du bail et m’en tenir à ça et au remboursement des frais où suis-je dans mon droit de réclamer autre chose?
Merci par avance si quelqu’un peut avoir quelques réponses.
Bonjour, votre situation est un peu particulière et nécessiterait plutôt un rendez-vous avec un juriste de l’Adil. En ayant signé un bail mais sans pouvoir bénéficier du logement, vous avez des droits et donc il me semble effectivement que le bailleur vous doive une compensation puisqu’il ne respecte pas son obligation, mais seul un accord amiable ou un juge peuvent déterminer l’étendue de cette compensation.
Bonjour,
J’aimerais quitter mon logements pour cause de mutation dans une autres régions, quelle justificatif j’ai besoin de donner à mon propriétaire ? et est ce que je suis obliger de faire les 3mois de préavis convenue en sachant que un membres de ma famille peut potentiellement prendre ma place ? Merci de vos reponse.
Bonjour, si vous partez pour mutation vous avez le droit de faire 1 mois de préavis mais il faut fournir un justificatif ; n’importe quel document prouvant cette mutation est acceptable.
bonjour
j ai emménagé dans un logement le 14/07/22…depuis que j y suis les voisins font du bruit toutes les nuits..je leur au fait la remarque..ils continu..Ils sont venus me menacer chez moi..j ai fait une main courante..le bruit continu et il le font sciemment exprès pour m embêter..le voisin est monte chez moi et a essayer de forcer ma porte.Un jour alors que je sortais de chez moi, ils m’ont empêché de sortir..j ai deposé plainte…je ne peux plus rester dans ce logement….je ne me sens pas en sécurité..j ai avisé la propriétaire par lettre recommandé ainsi que le maire de la commune…et les gendarmes..puisse partir sans préavis
Bonjour, non vous ne pouvez pas partir sans préavis désolé !
Bonjour, avec ma copine nous voulons partir et prendre un appartement à nous en location, sachant que nous sommes tout deux en location chacun , comment faire pour réduire le préavis si en sachant que c’est 3 mois , impossible de trouver une location ou alors trop court par rapport au préavis…
Que faire ??
Bonjour, il n’y a pas de solution pour réduire le préavis hormis si vous vous trouvez en zone tendue.
Ça fait 1 an que ma propriétaire me dit de trouver un autre logement,ce que j’ai fait.
On a fait un état des lieux verbale,elle me dit tout est ok,mais 15jours plus tard elle encaisse ma caution que puis je faire pour récupérer
Saisir la Commission de Conciliation : elle n’est pas dans son droit.
Bonjour,je suis en conflit avec mon bailleur social depuis 2015,je suis entrée dans les lieu le 24/04/2013,suite à un relogement d urgence (divorce tres conflictuel) mes fils 19 et 24 ans à l époque avons été hébergé dans un hôtel « social » où je verrais 200€ sur les 1100€ de ma pension d invalidité.la bailleur social à mis mon fils de 24 ans (sans travail,ni rsa) comme co locataire? Alors que c est moi qui était en charge de mes enfants ,celui de 19 ans était encore scolarisé.. J ai demandé pourquoi mon fils était CO locataire ? Reponse: c est comme ça !!
Étant dans le désarroi de la situation , j ai plus pensé à chercher des meubles pour nous loger. Car nous dormions parterre .. Emmus ne donne rien même avec uncourrier de l assistante social..
J avais convenu verbalement avec mon fils que des qu il trouvait un travail , je prendrais en charge pour le loyer et les charges le 2/3 puisque le plus jeune était encore à l école..
Mais les conflits ont commencé à s installer et le 29 mai 2015 mon fils est venu en force avec sa petite amie(fort envahissante même à l hotel) la mère de sa petite amie et le compagnon de la mère pour venir récupérer des meubles et affaires « lui appartenant » disont qui étaient dans sa chambre … affrontements physiques menaces ..etc .. il devait revenir le 31 mai 2015.. une amie m a hébergée pendant 4 jours pour éviter l affronter t’emmène..
Le bailleur social s est retourné contre moi pour des loyers impayés car mon fils avait droit aux allocations familiales mais en travaillant il y a eu un trop versé..
il n a jamais versé un cents au bailleur .je reglais ma part mais pas lui..
Et c est à moi que l on a i.puter la dette
Je sais que les baux datant de 2013 pour une extinction de dettes c est 10 ans
Mais jamais je n ai signe d avenant pour dire que j etais seul.. lui avait dder à ce même bailleur un logement qui lui a été attribuer alors qu une dette courait??? Comment est ce possible
Après combats et batailles avec ce bailleur dont les immeubles vont être détruis (ils datent de 1956 et sont delabres.. non entretenus l eau s infiltre..
J ai eu 2 référés d expulsion mais le divorce n étant pas clos car Monsieur fait de la rétention de documents .. idem pour la division des biens.. je survis avec un loyer plus les charges d un F4 depuis 2015 .. l avenant ne change t il pas la » donne » au niveau du délai de prescription de la dette appartenant à mon fils et non à moi … mais malchance c est moi qui suis restée seule dans les lieux.. la justice n est jamais du bon côté
Cordialement
Bonjour,je suis en conflit avec mon bailleur social depuis 2015,je suis entrée dans les lieu le 24/04/2013,suite à un relogement d urgence (divorce tres conflictuel) mes fils 19 et 24 ans à l époque avons été hébergé dans un hôtel « social » où je verrais 200€ sur les 1100€ de ma pension d invalidité.la bailleur social à mis mon fils de 24 ans (sans travail,ni rsa) comme co locataire? Alors que c est moi qui était en charge de mes enfants ,celui de 19 ans était encore scolarisé.. J ai demandé pourquoi mon fils était CO locataire ? Reponse: c est comme ça !!
Étant dans le désarroi de la situation , j ai plus pensé à chercher des meubles pour nous loger. Car nous dormions parterre .. Emmus ne donne rien même avec uncourrier de l assistante social..
J avais convenu verbalement avec mon fils que des qu il trouvait un travail , je prendrais en charge pour le loyer et les charges le 2/3 puisque le plus jeune était encore à l école..
Mais les conflits ont commencé à s installer et le 29 mai 2015 mon fils est venu en force avec sa petite amie(fort envahissante même à l hotel) la mère de sa petite amie et le compagnon de la mère pour venir récupérer des meubles et affaires « lui appartenant » disont qui étaient dans sa chambre … affrontements physiques menaces ..etc .. il devait revenir le 31 mai 2015.. une amie m a hébergée pendant 4 jours pour éviter l affronter t’emmène..
Le bailleur social s est retourné contre moi pour des loyers impayés car mon fils avait droit aux allocations familiales mais en travaillant il y a eu un trop versé..
il n a jamais versé un cents au bailleur .je reglais ma part mais pas lui..
Et c est à moi que l on a i.puter la dette
Je sais que les baux datant de 2013 pour une extinction de dettes c est 10 ans
Mais jamais je n ai signe d avenant pour dire que j etais seul.. lui avait dder à ce même bailleur un logement qui lui a été attribuer alors qu une dette courait??? Comment est ce possible
Après combats et batailles avec ce bailleur dont les immeubles vont être détruis (ils datent de 1956 et sont delabres.. non entretenus l eau s infiltre..
J ai eu 2 référés d expulsion mais le divorce n étant pas clos car Monsieur fait de la rétention de documents .. idem pour la division des biens.. je survis avec un loyer plus les charges d un F4 depuis 2015 .. l avenant ne change t il pas la » donne » au niveau du délai de prescription de la dette appartenant à mon fils et non à moi … mais malchance c est moi qui suis restée seule dans les lieux.. la justice n est jamais du bon côté
Cordialement
Je quitte mon logement sans laisser de préavis car trop de problème avec les voisin du dessus et personne ne fait rien ,mais je préviens mon propriétaire par mail que je quite l’appartement sans donner de préavis car c’est insupportable et j’ai rendu les clefs à l’agence qui gère l’appartement et je leur ai dit de garder la caution .
Je risque quoi ?
Que le bailleur considère que vous êtes toujours locataire du logement et que vous leur devez toujours un loyer et que vous restez responsable des dégradations survenues après votre départ.
Bonjour je loue une maison depuis le 1 mai ça fait une semaine donc je veux partir car le bruit de la rue est continuel et je ne peux pas dormir. Le mois en cours peut-il être pris en compte dans le préavis? Merci pour votre repose.
Bonjour, non le préavis débute le jour de la réception de la lettre de congé par le bailleur.
Bonjour
J’habite dans un appartement où les fenêtres sont mal isolées (il y a même des petits trous autour des fenêtres) ce qui fait que mon appartement et froids et je dois mettre le chauffage quasiment tout les jours mais j’ai de grosse prêtes de chaleur. De plus depuis mon arrivée dans cette appartement (le 14 septembre) je n’ai pas d’eau chaude. Je me bats avec l’agence et le propriétaire depuis cette date pour qu’ils viennent résoudre le problème (le problème d’eau chaude est bien de leur faute, il faut juste faire venir un électricien mais ils refusent de le faire). Je souhaiterais rendre mon appartement le 31 mai mais l’agence se permet de me rappeler la loi sur le préavis de 3 mois alors que même ne la respecte pas. Puis je quitter cette appartement avec un préavis d’un mois ?
Bonjour, malheureusement l’agence a raison, vous devez respecter le préavis légal, peu importe si le bailleur est en tort sur la décence du logement. Par contre si j’étais vous, j’essaierais de porter cette affaire en justice car cela est grave et vous pourriez obtenir réparation.
Bonjour,
Mes locataires m’ont informées de leur départ par téléphone mais apres 2 semaines, malgré multiple relances, je n’ai toujours pas recu leur lettre de préavis.
Il sembleraient qu’ils sont sur le point de partir car les cartons sont faits! Le préavis étant de 3 mois, je souhaite obtenir les loyers dus jusqu’á rupture officielle du bail.
Que faire?
Bonjour, vous n’avez rien à faire. Tant que vous ne recevez pas de lettre de préavis, c’est comme s’il ne s’était rien passé. S’ils cessent de payer, ce sont des impayés de loyer qui vous donnent droit d’entamer une procédure en justice;
Bonjour,
Je viens d’emménager dans un appartement qui n’est pas du tout isolée (j’entends les voisins absolument tout faire), humidité sur les murs, surconsommation de chauffage (250 euros au bout de 30 jours pour des chauffages réglé à 19°, et pour une surface de 40m2) mais mon propriétaire ne veut pas m’installer une ventilation car je cite « trop cher », je ne sais pas du tout comment faire… Avez-vous des astuces ?
Bonjour, malheureusement non hormis quitter ce logement au plus vite…
Bonjour j’ai un souci avec mon proprio privé j’ai eu une grande inondation je les prévenu il m’a dit que c’était à moi de trouver une solution ensuite ça a recommancer dans la nuit je les appeller il m’a dit clairement que je lui casser les …il a dit à mon mari qu’il avait qu’à prendre ça femme et notre enfant et dégager désolé pour le langage mais il m’a dit ça mot pour mots j’ai régler tout dans la tuiotrille nous voulons partir je veux bloqué le loyer car je c’est quil va pas vouloir me rendre mon chèque de caution esque c’est possible de faire ça et pour savoir car je ne veux pas payer les travaux pour un dégât des eaux qui n’est même pas de ma faute je suis perdu quelque je dois faire
Cordialement
Bonjour, premièrement vous ne pouvez en aucun cas cesser de payer le loyer, cela pourrait se retourner contre vous. Ensuite, le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit) afin de faire le point sur votre situation et vos droits.
Bonjour,
Ma caution était de 380€, j’ai quitté mon logement sans préavis, j’ai bataillé pour qu’il me verse l’argent il ne m’a rendu que 300€ à force de l’harcelé de message alors que j’ai rendu l’appartement en bonne état. A t’il droit ?
Bonjour, vous étiez dans l’illégalité en partant sans préavis, donc à partir de là, récupérer 300 € sur les 380 versés, ça ne me paraît pas si mal…
Bonjour,
Je suis locataire dans un bâtiment qui sera démoli dans le cadre d’un projet d’aménagement, Malheureusement, je n’ai toujours pas reçu une proposition de relogement qui correspond à mes critères, je veux savoir si je peux déménager sans respecter le préavis d’un mois sachant que le bâtiment se vide et le risque de se faire squatter mon appart augmente.
Merci d’avance.
Bonjour, malheureusement non je ne crois pas que votre situation vous donne droit de partir sans préavis.
Bonjour,
Depuis plusieurs mois je suis ennuyé par des rats qui traversent les murs de mon logement la nuit.
Le propriétaire a fait appel à un dératiseur mais rien à faire. Il est déjà venu plusieurs fois.
Cette nuit encore je les entendais courir et crier, j’en ai vraiment marre. Est-je le droit de quitter la location sans préavis et comment procéder ?
Dommage avant cette intrusion, je m’y sentais bien.
Cordialement
Bonjour, non vous n’en avez pas le droit. La présence de rats n’est a priori pas de la responsabilité du propriétaire, donc cela ne vous donnerait de toute façon pas le droit de faire pression sur lui.
bonjour mon fils a loué un logement pendant 7 ans il l ‘a quitté depuis le 16 septembre nous avions prévenu le propriétaire par lette recommandé ,et malgré 4 coups de téléphone et 2 courriers aucune nouvelle du propriétaire pour l état des lieux. Quoi faire car nous avons besoin de l ‘état des lieux car l ‘assurance maison nous la demande pour résilier le contrat l ‘assurance a t ‘elle le droit ( sachant que mon fils a pris autre assurance habitation chez eux pour son nouveau logement
Bonjour, dans ce cas vous devez faire appel à un huissier dont les frais seront partagés entre le propriétaire et vous.
Bonjour,
À partir d’octobre je n’aurais plus de salaire. Puis-je quitter mon logement sans préavis ?
Merci.
Cordialement,
M.V
Bonjour, si cette perte de salaire est conséquence d’une perte d’emploi, oui, à condition que vous présentiez les justificatifs qui le prouvent.