Les animaux de compagnie sont en général autorisés dans les logements en location. Mais attention : certaines limites existent, notamment pour les chiens dangereux et les nuisances causées au voisinage.
Avoir un animal de compagnie est souvent un véritable réconfort, mais lorsqu’on est locataire, la question se pose rapidement : a-t-on le droit de vivre avec un animal en location ? Si la loi protège globalement les locataires, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Clauses du bail, types d’animaux, responsabilités en cas de trouble ou de dégâts : voici tout ce que vous devez savoir sur les animaux de compagnie en location, pour vivre sereinement avec votre fidèle compagnon.
Sommaire
🐶 Le propriétaire peut-il interdire les animaux dans la location ?
La législation française est claire sur ce point : aucune clause dans un bail d’habitation ne peut interdire la présence d’un animal domestique dans le logement loué. Cette protection est posée par l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Ainsi, un propriétaire ne peut pas imposer une interdiction totale d’animaux dans le contrat de location. Et même si une telle clause figure dans le bail, elle est réputée non écrite, c’est-à-dire qu’elle est tout simplement inapplicable.
Cette règle s’applique à tous les animaux de compagnie dits « classiques », comme les chiens, chats, lapins, oiseaux, etc., à condition qu’ils soient présents dans des conditions normales de détention. Le locataire n’a donc aucune obligation de prévenir ou de demander l’accord du propriétaire pour accueillir un animal chez lui.
En revanche, la règle change dès lors qu’il s’agit d’une location saisonnière ou un meublé de tourisme : dans ce cas, le bailleur reste libre d’interdire les animaux. Il est donc essentiel pour le locataire de vérifier ce point avant toute réservation, au risque de se voir refuser l’accès au logement s’il est accompagné de son compagnon à quatre pattes.
🚫 Une exception : les chiens dangereux
Il existe toutefois une exception notable : certains chiens peuvent être légalement interdits dans une location. Il s’agit des chiens considérés comme dangereux, à savoir les chiens de première catégorie (dits « chiens d’attaque ») comme les pitbulls ou les mastiffs. Précisons qu’ils ne sont pas automatiquement exclus de toute location, mais le bailleur a le droit de prévoir une clause qui interdit ces chiens.
Quant aux chiens de deuxième catégorie (dits « chiens de garde et de défense », comme les rottweilers), ils ne peuvent pas être interdits contractuellement, mais il ne faut pas oublier que leur détention reste soumise à des obligations strictes : assurance responsabilité civile spécifique, port de muselière, déclaration en mairie…
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🔊 Attention aux troubles de voisinage
Le droit de posséder un animal de compagnie dans une location est conditionné au fait que celui-ci ne cause pas de trouble anormal de voisinage. Un chien qui aboie en permanence, un chat qui détruit les parties communes ou encore des odeurs fortes peuvent justifier une plainte des voisins et des mesures de la part du bailleur. Celles-ci peuvent aller jusqu’à une procédure d’expulsion si les troubles persistent malgré des avertissements.
En cas de dégâts matériels, les frais de remise en état peuvent être retenus sur le dépôt de garantie ou même faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Il est donc fortement conseillé aux locataires de souscrire une assurance multirisque habitation incluant une responsabilité civile prenant en compte les dommages causés par l’animal.
🧹 Quid des NAC ?
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme les serpents, furets, iguanes ou certains oiseaux exotiques, sont en principe autorisés dans un logement loué, car aucune disposition spécifique du droit locatif ne les interdit.
Toutefois, comme pour les chiens de 2ᵉ catégorie, certains NAC sont soumis à des règles de détention encadrées par le droit commun, par exemple l’obligation de détenir un certificat de capacité ou d’obtenir une autorisation préfectorale selon l’espèce.
📃 Quelles clauses sont interdites dans un bail ?
Beaucoup de locataires découvrent avec surprise une clause dans leur bail mentionnant que les animaux sont interdits. Pourtant, cette mention n’a aucune valeur juridique, sauf dans le cas particulier des chiens dangereux. Une clause générale interdisant « tous les animaux » est contraire à la loi, et le locataire n’a pas à s’y conformer. Si le propriétaire insiste, il est possible de lui rappeler la loi du 9 juillet 1970, voire de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge pour faire annuler la clause.
Un autre point important concerne les règlements de copropriété. Ces derniers peuvent contenir des dispositions encadrant la présence d’animaux dans les parties communes, comme l’obligation de tenir les chiens en laisse, l’interdiction d’accès à certains espaces ou des règles d’hygiène. Le locataire doit alors respecter ces règles au même titre que les propriétaires occupants, même si cela ne signifie pas que l’animal soit interdit dans l’appartement lui-même.
💡 À noter qu’un propriétaire n’a, en principe, pas le droit de refuser une candidature de locataire uniquement en raison de la présence d’un animal.
🐾 Adopter un animal en cours de bail : est-ce possible ?
Un locataire peut tout à fait adopter un animal après la signature du bail. Il n’est pas tenu de modifier le bail ni d’en informer le propriétaire, sauf si l’animal entre dans une catégorie réglementée. Toutefois, il peut être judicieux de prévenir le propriétaire par courtoisie, notamment dans les petites copropriétés où une bonne entente reste essentielle.
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Actuellement en MBA Marketing Digital et en alternance chez LocService, je participe à la stratégie de communication digitale, entre création de contenus, gestion des réseaux sociaux et relation client.