Les obligations du locataire et du propriétaire
La loi du 6 juillet 1989 liste les obligations auxquelles s’engagent les locataires et les propriétaires lorsqu’ils signent un contrat […]
Durant la location
Cette rubrique rassemble les principales questions légales qui se posent pendant la période du bail, lorsque le locataire est déjà installé dans le logement : obligations du locataire et du propriétaire, répartition des charges, travaux, paiement et révision du loyer, troubles du voisinage…
Le paiement du loyer
Le mode de paiement du loyer est libre ne peut être imposé par le bailleur. Les autres modalités comme la
Le paiement de la taxe d’ordures ménagères par le locataire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire-bailleur : celui-ci peut ainsi se
Mon propriétaire a-t-il le droit de venir chez moi ?
De manière générale, le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement qu’il loue sans l’accord du locataire en place,
Litige locataire – propriétaire : que faire ?
Pour régler un conflit entre locataire et bailleur, il existe plusieurs solutions : la lettre de mise en demeure, la
Logement insalubre : Que faire ? Qui contacter ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente des risques pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Cette
Locataire qui fume dans le logement : quels recours possibles ?
Un locataire qui fume dans votre logement, est-ce un motif d’intervention ? De retenue sur la caution ? La question
Un locataire peut-il héberger des proches ?
Héberger des proches à titre gratuit dans son logement est un droit du locataire, mais certaines conditions doivent être respectées
Travaux non réalisés par le propriétaire : que faire ?
Si votre propriétaire refuse d’effectuer les travaux nécessaires dans votre logement, des recours existent. De la négociation à la procédure
Dégât des eaux : locataire ou propriétaire, qui est responsable ?
En cas de dégât des eaux, la responsabilité dépend de l’origine de la fuite. Le locataire doit déclarer rapidement le
Animaux de compagnie et location : que dit la loi ?
Les animaux de compagnie sont en général autorisés dans les logements en location. Mais attention : certaines limites existent, notamment
Panne de chauffage ou chauffe-eau : que faire quand on est locataire ?
Plus d’eau chaude ou pas de chauffage dans votre logement ? En plein hiver ou sous la douche, une panne