Le paiement de la taxe d'ordures ménagères par le locataire

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire : le propriétaire peut répercuter le montant de la taxe sur les charges payées par le locataire, en plus du loyer.

Qui paye la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle figure d'ailleurs sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobiliers. C'est donc le propriétaire qui est redevable de la TEOM vis-à-vis du fisc.

Cependant, la loi permet aux propriétaires qui louent un logement d'inclure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges récupérables (voir ce décret). Elle est donc incluse dans les charges locatives payées par les locataires en supplément de leur loyer.

A savoir : seule la taxe en elle-même est récupérable auprès du locataire. Les "frais d'établissement des rôles" (ou frais de gestion) qui l'accompagnent ne le sont pas.

Rappelons que si les charges sont payées au réel, le propriétaire peut demander une régularisation annuelle qui lui permet de réclamer un complément au locataire si jamais les charges locatives (qui incluent donc la TEOM) s'avèrent plus élevées que prévu. Si le bailleur tarde trop à faire cette régularisation (au-delà du terme de l'année civile suivant l'année d'exigibilité de ces charges), il peut toujours réclamer les éventuelles sommes en retard au locataire mais ce dernier a le droit, sur demande, de les étaler sur 12 mois (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).

Si les charges sont forfaitaires, ce qui est plus souvent le cas en location meublée, le propriétaire ne peut demander aucun paiement supplémentaire pour la TEOM puisque celle-ci est censée être prise en compte dans le forfait (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989). Il peut cependant y avoir une clause particulière dans le bail prévoyant, qu'en supplément du forfait de charges, le locataire rembourse sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Calcul de la TEOM payée par le locataire

La TEOM est calculée en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale, comme pour la taxe foncière. Par défaut, elle ne dépend pas du volume d'ordures à ramasser, bien que les communes puissent maintenant décider d'ajouter une part variable pour inciter les ménages à produire moins de déchets. Cette "tarification incitative" peut dépendre de la taille du bac choisi par le ménage pour stocker ses déchets, du nombre de fois où le ménage présente son bac en vue de la collecte, ou bien même du poids du bac. Selon l'ADEME, près de 200 collectivités ont déjà adopté ce procédé en France.

Le locataire paye la TEOM au prorata temporis

Un locataire qui quitte son logement en cours d'année ne devra payer au bailleur que la quote-part de TEOM qui lui incombe au prorata du nombre de jours d'occupation dans l'année, selon la formule :

([montant TEOM]/365) x [nombre de jours d'occupation dans l'année]

Par exemple : un locataire dont le bail se termine le 15 juillet, et une taxe élevée à 300 €. Le locataire ne devra payer qu'à hauteur de 196 jours, donc 161,09 €.

 

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