La loi du 6 juillet 1989
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est le principal texte utilisé pour réglementer les rapports entre locataires et […]
Les textes de loi de la location et de la colocation
Découvrez les principaux textes de référence qui régissent la vie des locataires et des propriétaires : loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, loi Macron, loi Elan, …A quoi servent-ils ? Que faut-il en retenir ? Où les consulter ? On vous explique tout, le plus simplement possible.
La loi Alur
La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) est un texte de loi relatif à l’immobilier en
La loi Elan
La loi Elan, promulguée le 24 novembre 2018, est une loi essentiellement consacrée au logement et à la construction. Son