Les textes de loi de la location et de la colocation

Découvrez les principaux textes de référence qui régissent la vie des locataires et des propriétaires : loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, loi Macron, loi Elan, ...
A quoi servent-ils ? Que faut-il en retenir ? Où les consulter ? On vous explique tout, le plus simplement possible.

La loi du 6 juillet 1989

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est le principal texte utilisé pour réglementer les rapports entre locataires, colocataires et propriétaires, aussi bien en location vide qu'en meublé.

La loi Alur

La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) de mars 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Résumé des différents changements apportés par cette loi...

La loi Elan

La loi Elan a été promulguée en novembre 2018. Elle apporte des nouveautés et de simplifications en termes d'accès au logement, d'amélioration du cadre de vie, et de construction.

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