Les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales, au même titre que les locataires. Ils sont ainsi potentiellement éligibles à l’APL, l’ALS ou l’ALF selon leur situation.
Sous réserve de remplir certaines conditions, les locataires peuvent bénéficier d’aides au logement. La question se pose de savoir s’il en est de même ou non pour les colocataires. Et la réponse est : oui, les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement, au même titre que les locataires.
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) distingue néanmoins la colocation de la cohabitation.
Pour la CAF, il y a colocation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement mais sans vivre en couple. Dans ce cas, chaque colocataire doit remplir sa propre demande d’aide au logement en indiquant ses revenus et sa part de loyer.
Et il y a cohabitation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement et vivent en couple. Dans ce cas, les deux personnes qui vivent en couple remplissent une seule et même demande d’aide au logement en indiquant les revenus cumulés du couple.
Comme pour la location, les aides au logement attribuées par la CAF ne sont pas cumulables.
Conditions à remplir, quelle que soit l’aide :
- Le logement doit constituer la résidence principale du colocataire. Il doit y vivre au moins 8 mois dans l’année
- Le colocataire doit être titulaire d’un contrat de colocation avec une ou plusieurs personnes ; il doit donc figurer sur le bail.
- Il ne doit pas y avoir de liens d’ascendance ou de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur. Ni entre le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du
- colocataire et le bailleur
- Les ressources du colocataire doivent être inférieures au plafond défini tous les ans par la CAF.
Une colocation est dynamique, les colocataires entrent et sortent et il ne faut pas oublier de signaler à la CAF chaque départ et chaque arrivée car
le changement du nombre de colocataires peut entraîner la révision du montant de l’aide, quelle qu’elle soit.
Attention, les aides de la CAF ne sont pas versées à titre rétroactif. La date de début de versement prise en compte par la CAF n’est pas la date à laquelle un colocataire entre dans la colocation mais la date à laquelle il dépose sa demande d’allocation à la CAF.
Pour présenter un dossier de demande d’aide à la colocation, il faut présenter à la CAF :
- Une fiche d’état civil de moins de 3 mois et une pièce d’identité
- Une déclaration de ressources pour l’année précédant la demande
- Le contrat de colocation
- La quittance de loyer du 1er mois d’entrée dans les lieux
- Un RIB
- Pour les colocataires étudiants : une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité
L’APL et la colocation
L’APL est l’Aide Personnalisée au Logement.
Comme son nom l’indique, l’APL est personnalisée : cela signifie que dans une colocation, le montant de l’aide peut être différent d’un colocataire à un autre. Il est en effet lié à la part de loyer payé par le colocataire, à ses revenus et à la composition de son foyer. Découvrez toutes les conditions pour bénéficier de l’APL en colocation !
Il est possible d’avoir une seule quittance de loyer correspondant au loyer total du logement, la CAF divise alors le montant du loyer par le nombre de colocataires inscrits au bail.
L’APL concerne uniquement les logements conventionnés, le propriétaire doit donc avoir signé une convention avec l’Etat dans laquelle il s’engage notamment à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.
L’ALS appliquée à la colocation
L’ALS est l’Allocation de Logement à caractère Social.
Un abus de langage courant assimile toutes les formes d’aides au logement de la CAF à l’APL alors que l’ALS est en pratique l’aide au logement dont bénéficient le plus généralement les étudiants.
L’ALS concerne tous les types de logements (appartement, maison, studio, meublé, chambre en foyer ou en résidence universitaire et même les maisons de retraite et les centres de long séjour) non conventionnés puisque les logements conventionnés ouvrent droit à l’APL. Le logement doit par ailleurs satisfaire des critères de surface et de confort minimum et il ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé du colocataire (= normes de logement décent).
L’ALS concerne essentiellement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages), les personnes âgées ou handicapées. Le montant de l’aide tient compte des ressources, de la composition du foyer, du lieu de résidence et du montant du loyer.
Il faut une quittance de loyer nominative, au nom du colocataire demandeur.
ALF et colocation
L’ALF est l’Allocation de Logement Familial.
Elle est réservée aux familles qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS.
Le colocataire qui remplit une des conditions ci-dessous peut en bénéficier :
- avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge
- être marié depuis moins de 5 ans, sans enfants et avoir moins de 40 ans à la date du mariage
- attendre un enfant et toucher l’APJE (Allocation Pour Jeune Enfant)
- avoir à sa charge et dans son logement un parent âgé ou handicapé
- bénéficier de prestations familiales
Le montant de l’ALF tient compte du nombre d’enfants, du montant du loyer, du lieu de résidence et des ressources du foyer.
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Bonjour, dans le cadre de ses études ma fille (qui n’a pas de revenus) s’installe avec son ami (qui n’a pas de revenus). Ce sont donc les 4 parents qui vont payer le loyer.
Le propriétaire ne souhaitant pas de colocation, nous allons payer le loyer. Pouvez-vous m’expliquer comment sont calculées les APL dans ce cas de cohabitation ?
Merci beaucoup
Bonjour, si votre fille et son ami vivent ensemble dans le logement, même sans être officiellement en colocation, la CAF considérera qu’il s’agit d’un couple en concubinage. L’APL sera donc calculée sur la base de leurs deux ressources… même s’ils n’en ont pas. Cela signifie qu’une seule aide sera attribuée pour le foyer, et non deux aides séparées. Il faudra faire une seule demande d’APL, au nom de l’un d’eux, et déclarer l’autre comme conjoint vivant au même domicile.
Bonjour dans le cadre de leurs etudes mon fils et ma fille vont occuper le même appartement quand sera t il de l aide de la Caf. Merci
Bonjour, si votre fils et votre fille vivent ensemble dans le même appartement, la CAF considérera qu’ils forment une colocation. Chacun devra donc faire sa propre demande d’aide au logement, en déclarant uniquement sa part du loyer (et non la totalité). Il est important que chacun ait son nom sur le bail, ou à défaut, qu’un document signé précise la répartition du loyer. Cela permettra à la CAF de calculer l’aide de manière juste pour chacun.
Bonjour, ma femme et moi percevons une aide au logement et deux de nos enfants font des études supérieures mais vivent toujours sous notre toit. Ils ont des revenus de travail (contrats étudiant) en plus de leur bourse d’étude. Pouvons-nous nous mettre en collocation et percevoir chacun de nous une part d’aide au logement ? Si oui, quelle est la procédure à effectuer pour y avoir droit. Merci
Bonjour, dans un logement occupé par un couple marié, il n’est pas possible de se déclarer en colocation pour percevoir chacun une aide au logement séparée : la CAF considère que le couple forme un seul foyer. L’aide est donc calculée sur l’ensemble des ressources du foyer, y compris celles des enfants s’ils sont à charge. Pour les enfants étudiants vivant encore sous votre toit, ils peuvent éventuellement demander une aide en leur nom propre uniquement s’ils ont un bail à leur nom (ou en colocation réelle), ce qui implique généralement de ne plus être rattaché au foyer fiscal des parents pour la CAF. En résumé, votre situation actuelle ne permet pas de cumuler plusieurs aides au logement dans un même foyer, et il est recommandé de ne pas essayer de « tricher » avec la CAF car cela peut vous coûter très cher en cas de contrôle.
Bonjour,
Dans le cadre de plusieurs personnes habitent dans une même appartement, et chacun loue une chambre et signe le contrat individuel avec le propriétaire, s’agit-il d’une colocation ou pas?
Bonjour, dans ce cas il ne s’agit pas d’une colocation au sens juridique (où tous les occupants signent un bail unique). C’est une location de chambres meublées avec baux individuels : chaque locataire a son propre contrat et ne dépend pas des autres. Chacun paie donc uniquement son loyer et ses charges, et n’est pas solidaire en cas d’impayés d’un autre.
Bonjour, quand je lit les réponses il s’agit donc d’avoir deux baux différents pour une même adresse même si il s’agit des parents et de leur fille qui est notre situations pour bénéficier chacun de l’aide au logement ?
Bonjour, oui, pour que chaque occupant d’un même logement puisse percevoir une aide au logement distincte, il faut que chacun dispose de son propre bail, mentionnant clairement la partie du logement louée (par exemple une chambre). Si vous avez un bail unique au nom de plusieurs personnes, la CAF considère le foyer comme un seul ménage, et une seule aide peut alors être versée. En revanche, avec deux baux séparés, chacun peut faire sa propre demande d’aide selon sa situation et ses revenus.
Bonsoir,
Si je perçois le RSA et que je prends un appartement en location avec ma mère retraitée, le montant du RSA sera t-il amputé en signant un bail en colocation ? Et, si oui, la signature de 2 baux distincts me permettrait-elle de percevoir le RSA et les APL dans leur intégralité ?
Merci d’avance pour votre réponse…
Bonjour, si vous vivez avec votre mère dans un même logement, la CAF considère que vous formez un foyer, ce qui peut en effet réduire le montant du RSA, même en cas de colocation. Signer deux baux distincts ne change pas grand-chose si vous partagez réellement le logement, car la CAF se base sur la composition réelle du foyer. En revanche, si vous avez des espaces de vie totalement séparés et une autonomie financière, vous pouvez le signaler, mais cela reste à l’appréciation de la CAF. Le mieux est d’en discuter avec un conseiller CAF pour éviter toute mauvaise surprise.
Bonjour je suis mère isolée et ma fille de 19ans est enceinte et n’a pas de revenus. Elle vit donc chez moi. Que doit on déclarer svp et quels aides vont être impactés ?
Bonjour, vous devez déclarer à la CAF que votre fille majeure vit désormais chez vous. Même sans revenus, sa présence peut modifier le calcul de vos droits, notamment pour le RSA, la prime d’activité ou les APL. La CAF peut la considérer comme une personne à charge ou non, selon votre situation. Sa grossesse peut aussi lui ouvrir des droits spécifiques (allocation de base de la Paje, CMU, etc.). Il est préférable de mettre à jour rapidement votre situation dans votre espace CAF ou de demander un rendez-vous pour un point complet.
Bonjour je suis actuellement locataire et je touche 500€ d apl je dois déménager dans les prochains mois j envisage de faire un bail en colocation avec mon fils qui lui est en cuir mais touche que 1100€ . Ma question est la suivante si nous faisons un bail en colocation aurais je toujours le droit a 500€ d apl et mon fils de son côté aura t il le droit a des apl?
Bonjour, si vous signez un bail en colocation avec votre fils, la CAF considérera que vous partagez le logement, et vos APL seront recalculées en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer, y compris celles de votre fils, même s’il n’est pas à votre charge. Vous ne percevrez donc probablement plus 500 €, et votre fils, de son côté, ne pourra pas toucher d’APL séparément. Il est possible que le montant global diminue, voire que seul l’un de vous perçoive une aide. Il peut être utile de faire une simulation sur le site de la CAF avec vos revenus combinés pour estimer le montant des aides après votre emménagement.