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Diagnostic gaz et électricité

Depuis début 2018, le bailleur doit remettre au locataire un diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz, et un diagnostic sur l’état de l’installation intérieure d'électricité. Seules les installations réalisées il y plus de quinze ans sont concernées. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, et leur durée de validité est de 6 ans.

Que comporte le diagnostic électrique ?

Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur la vérification :

  • d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

De plus, il identifie :

  • les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Voir l’article de loi concerné

Que comporte le diagnostic gaz ?

L’état de l’installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :

  • L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
  • L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
  • L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Aucun démontage d’éléments de l’installation n’est nécessaire pour établir ce diagnostic.

Voir l’article de loi concerné

 

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Où trouver un diagnostiqueur ?

Ces diagnostics doivent être réalisés par un dianostiqueur certifié par le ministère de l'écologie. Ce dernier a mis en place un annuaire des diagnostiqueurs certifiés, consultable ici.

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