Les diagnostics obligatoires pour les locations

Les diagnostics à fournir obligatoirement au locataire varient selon votre cas :

• Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
• L'ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
• Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb, si le permis de constuire date d'avant le 1er janvier 1949.
• Le Diagnostic Termites : si votre bien est localisé dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral.
• Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz : pour les baux signés à partir de juillet 2017 ou janvier 2018 selon les cas.

Ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour plus de détails sur chacun de ces diagnostics, nous vous invitons à consulter leurs pages spécifiques.

Quelles locations sont concernées par ces diagnostics ?

Les diagnostics concernent toutes les locations à usage d’habitation, qu’elles soient louées nues ou en meublé. Ces documents doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature. Ces diagnostics étant obligatoires, il est préférable pour les propriétaires d’être en mesure de les fournir au moment des visites aux locataires qui en feraient la demande.

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Qui doit payer les diagnostics dans le cadre de la location ?

Comme pour les ventes immobilières, ces diagnostics sont à la charge du propriétaire, aucun frais ne peut être demandé au locataire pour leur réalisation.
De plus, ces diagnostics sont déductibles des revenus fonciers.