Pour qu’une location soit considérée comme décente, elle doit respecter une surface et/ou un volume minimum. En général, un logement loué ne peut avoir une surface inférieure à 9 m² et une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 m.
Sommaire
Le cas général
Par défaut, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, un logement proposé à la location doit comporter au moins une pièce principale présentant :
- une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
- ou un volume habitable de 20 m³.
Cela veut dire que par défaut, une chambre inférieure à 9 m² peut rester décente si son volume au moins égal à 20 m³. Nous conseillons également de vous renseigner sur le mesurage Boutin.
Mais attention car selon le secteur, cette obligation peut évoluer, et c’est bien souvent le cas. En effet, outre le respect de ce décret ci-dessus, le logement doit aussi être conforme au réglement sanitaire départemental. Or dans la plupart des départements, le règlement sanitaire impose qu’il y ait dans tous les cas une pièce principale d’au moins 9 m².
Une simple recherche sur internet « réglement sanitaire départemental + nom du département » suffit à trouver le document concerné.
Le cas de Paris
Le règlement sanitaire du département de Paris, comme vu ci-dessus, indique lui aussi une obligation de respecter 9 m² de surface minimum, y compris pour les chambres de bonnes et studettes que l’on rencontre souvent dans la capitale.
Il faut également que la hauteur sous plafond ne soit pas inférieure à 2,20 mètres.
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.