Également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un logement, notamment la peinture. Ce diagnostic est obligatoire pour les locations de biens construits avant le 1er janvier 1949. L’appel à un professionnel formé et certifié par un organisme agréé COFRAC est nécessaire pour réaliser ce diagnostic.
Sommaire
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb vise à détecter la présence de plomb dans les peintures des logements. Ce métal, utilisé autrefois dans les peintures, est particulièrement toxique, notamment pour les enfants et les femmes enceintes. Une ingestion ou une inhalation prolongée peut entraîner une maladie grave : le saturnisme.
Ce diagnostic identifie les éventuelles surfaces contenant du plomb dans le logement et évalue leur état de dégradation. En cas de risque, il permet d’agir rapidement pour éviter une exposition.
ℹ️ Dans le cas d’un immeuble d’habitation, les parties communes ont normalement dû faire l’objet d’un diagnostic plomb obligatoire avant le 12 août 2008. Pour en obtenir une copie, renseignez-vous auprès de votre syndic.
Quels logements sont concernés ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. À cette époque, le plomb était un composant fréquent des peintures. Ces biens doivent faire l’objet d’une vérification avant leur mise en location.
Pour les bâtiments plus récents, ce diagnostic n’est pas nécessaire, car l’usage du plomb a été interdit dans les peintures en France depuis 1949.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb ?
Le propriétaire bailleur est responsable de faire effectuer le diagnostic. Celui-ci doit être réalisé par un professionnel certifié, souvent un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier utilise un appareil spécifique (analyseur à fluorescence X) pour repérer la présence de plomb et établir un rapport.
Le coût du diagnostic varie généralement entre 100 € et 300 €, selon la taille du logement et la région.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
Si aucune présence de plomb n’est détectée, le diagnostic a une durée illimitée. En revanche, si du plomb est présent, le diagnostic doit être renouvelé tous les 6 ans dans le cadre d’une location. Cette sécurité garantit une surveillance continue des surfaces à risque.
Que contient le rapport du diagnostic plomb ?
Le rapport remis par le diagnostiqueur contient :
- Un descriptif des zones où du plomb a été détecté.
- Une classification des surfaces selon leur état (bon, dégradé, très dégradé).
- Des recommandations en cas de risques identifiés.
Ce document doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire lors de la signature du bail.
Que risque-t-on en cas de non-respect ?
En l’absence d’un diagnostic plomb conforme, le propriétaire s’expose à :
- Une annulation du bail par le locataire.
- Des sanctions financières ou des dommages et intérêts si un problème de santé survient.
- Une amende administrative pour non-respect des obligations légales.
Mieux vaut donc anticiper pour éviter les désagréments.
Que faire si du plomb est détecté ?
Si le diagnostic révèle la présence de plomb dans des surfaces dégradées, des travaux peuvent être nécessaires pour les sécuriser ou les remplacer. Ces travaux, à la charge du propriétaire, doivent être réalisés avant la mise en location pour garantir la sécurité des occupants.
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.