Mon bail se termine pendant le confinement, que se passe-t-il ?

Certains locataires peuvent voir leur bail prendre fin au cours de la période de confinement liée au Covid-19, soit parce que leur délai de préavis a expiré suite à une demande de résiliation, soit parce que leur bail était à durée déterminée (bail étudiant ou bail mobilité). Que faire dans ce cas ? Peut-on déménager ou choisir de rester plus longtemps dans le logement ? Nous répondons à toutes vos questions.

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Oui, les déménagements sont autorisés, que ce soit avec un professionnel ou par vos propres moyens. Attention à ce second cas cependant : il n’est pas autorisé de faire appel à des proches pour vous aider, cela peut donc compliquer la tâche de certaines personnes, voire rendre carrément le déménagement impossible.

Par ailleurs, les autres déplacements liés au changement de logement sont également autorisés : signature du bail, état des lieux, remise des clés. Seules les visites sont interdites, ces dernières devront se faire uniquement à distance. Cette étape étant très importante, l’interdiction des visites en présentiel peut inciter certains locataires à repousser leur projet de déménagement.

Je préfère rester plus longtemps dans mon logement, est-ce possible ?

Oui, avec l’accord du bailleur il est possible de se maintenir dans le logement même après la date de résiliation du bail. Pour ce faire, il faut conclure une convention d’occupation précaire afin de donner un titre d’occupation au locataire. Cette convention s’apparente à un contrat de location en version très « allégée » et permet au propriétaire de percevoir une indemnité d’occupation (devant être alors égale au loyer).

A noter que cette convention d’occupation peut être signée électroniquement pour éviter les déplacements. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’emails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire.

Nous vous proposons gratuitement un modèle de convention d’occupation précaire téléchargeable ici.

Le propriétaire peut-il expulser le locataire pendant le confinement ?

La trêve hivernale est instaurée à compter du 1er novembre 2020. Il n’y aura donc pas d’expulsions locatives pendant le confinement. Le propriétaire peut cependant entamer des démarches judiciaires dans ce sens s’il estime cela nécessaire, mais elles ne pourront de toute façon pas aboutir à une expulsion pendant ce second confinement.