La justice vient de trancher à Biarritz : un propriétaire a été condamné pour avoir loué deux logements sur Airbnb sans respecter l’obligation de compensation. Cette première décision pourrait bien faire jurisprudence.
🏡 Une règle stricte pour protéger le logement résidentiel
Depuis deux ans, l’agglomération du Pays basque impose une règle claire : tout logement mis en location touristique doit être compensé par un bien de même surface proposé à l’année. Une mesure issue de la loi anti-Airbnb, qui vise à freiner la disparition de logements résidentiels au profit des locations de courte durée. En pratique, cela signifie transformer par exemple un local commercial ou un bureau en logement permanent.
Près de 11 000 logements sont concernés entre 2023 et 2025. Un tournant pour la politique du logement dans cette zone très touristique.
📄 Une condamnation qui fera jurisprudence
Le tribunal civil de Bayonne a condamné le propriétaire à 10.000 euros d’amende, soit 5.000 euros par logement. Loin des 100.000 euros réclamés par la Ville, mais suffisamment clair pour marquer les esprits.
Pour Maud Cascino, adjointe à l’urbanisme, c’est une avancée importante : « La justice a pris une décision qui fera jurisprudence, même si le niveau de la condamnation ne correspond pas à ce que nous demandions ».
La défense du propriétaire s’appuyait sur une méconnaissance de la réglementation et la responsabilité de la conciergerie. Mais cela n’a pas suffi à convaincre le tribunal.
🔍 Une surveillance accrue et des résultats visibles
La Ville de Biarritz ne compte pas en rester là. Depuis l’entrée en vigueur du règlement, environ 1.000 mises en demeure ont été envoyées. Trois propriétaires ont déjà été assignés en justice.
Résultat : une centaine de biens touristiques sont revenus dans le circuit de la location à l’année, et 71 ont été vendus. Le propriétaire condamné fait partie de ces derniers. Le tribunal a d’ailleurs pris en compte cette vente dans sa décision.
Pour la mairie, il s’agit d’envoyer un message clair : la règle existe, elle sera appliquée, et d’autres alternatives à la location touristique sont possibles.
Comme on le voit, louer en saisonnier va devenir de plus en plus contraignant. Vous souhaitez proposer votre logement en location longue durée ? LocService.fr vous aide gratuitement à trouver vos futurs locataires.
Source : Le Figaro
Crédit image en-tête : Unsplash / Ilona Bellotto
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