Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 8 mars 2018

Nuisance voisinageLe locataire d’un logement HLM qui subissait les nuisances sonores provoquées par ses voisins du dessus avait demandé à son bailleur de les faire cesser. Le bailleur avait adressé trois lettres recommandées aux auteurs des troubles, mais sans résultat. Le locataire avait alors saisi la justice afin que son bailleur soit condamné à prendre des mesures propres à faire cesser les troubles.

La cour d’appel avait estimé que les lettres recommandées adressées aux auteurs des trouble étaient suffisantes, et que l’on ne pouvait pas reprocher au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure d’expulsion à leur encontre.

Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui estime par conséquent qu’une procédure d’expulsion aurait dû être entamée. Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble (article 1719, 3° du code civil) : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« . Il n’est pas nécessaire qu’une clause du bail le prévoie expressément. Il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en cas de force majeure.

À noter que l’affaire jugée traitait de nuisances entre locataires du même bailleur. Les termes généraux de l’arrêt de cassation doivent-ils laisser penser que le même principe s’appliquerait également si les troubles du voisinage étaient le fait de locataires d’autres bailleurs, voire d’autres types de résidents (copropriétaires notamment…) ? Le bailleur pourrait en conséquence être tenu dans ce cas d’agir contre des propriétaires, voire contre leurs locataires par le biais de l’action oblique

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17 Commentaires sur “Faire cesser les troubles de voisinage, une obligation du bailleur

  1. Bonjour les bailleurs ne ser à rien ne règle j amais les problèmes de voisinage de puis l arriver de la nouvelle locataire ou dessus de chez moi c est devenu un enfer.

  2. Bonjour depuis la venue de ma locataire au dessus de chez moi hlm elle vie seule avec un enfant petit il crie a longueur de journée cours dans l’appartement fait le ménage le dimanche aspirateur déplacement de meuble bruit de part répétitif après avoir contacter la personne qui s’occupe de la médiation de cette office d’hlm il me dit qu’il ne peut rien pour sa que c’étais a moi de m’adapter et non a la nouvelle locataire il lui a envoyer un courrier mais elle en a pas tenue compte il me dit de faire une rencontres pour essayer de trouver un arrangement g dit oui en espérant que les chose change et quelle soit un peut plus responsable et quelle se dise aussi quelle ne vie pas seule dans le bâtiment sinon je serais obliger de partir cars c juste invivable cette situation de plus g vécue sa avec l’ancienne propriétaire qui étais avant elle et la sa recommence un conseille si vous prenez un appartement éviter a tout prix d’avoir des voisin au dessus de vous a moins que le bailleur vous fournisse des document comme quoi qu’il et bien insonorisé merci

  3. je suis locataire mon voisin m harcèle tout les jours et nuits jai déjà porté plainte a la police jai un certificat médical et mon fils n arrive pas a dormir a cause de cela mon avocate et moi nous sommes allés voir un conciliateur de justice qui a appeler le bailleur il on rien fait et quand il sont venus cher moi il me propose un autre appartement je refuse c’est le voisin qui doit sortir moi je suis une personne tres calme alors vous me dite quoi faire pour mes droits

  4. G subis les pas sourd et tout autres bruit de mon ancienne locataire au dessus de chez moi elle et partis g retrouver le calme cars l’appartement étais vide quelle bonheur de ne rien entendre au dessus de chez soi mais se c que de courte durée une nouvelle locataire viens d’arriver une jeune femme avec un enfant et la c repartie de plus belle enfant qui hurle en permanence qui cours dans l’appartement et donc des bruit de pas sourd qui résonne dans tout l’appart la femme qui marche pied nue et dons des bon pas bien sourd qui résonne chez moi c insupportable sans compter les bruit de meuble les porte qui claque etc etc g envoyer un message a ma ste d’hlm mais toujours pas de réponse je pense qu’il son bien au courant de se genre de situation mais sans contrefout royalement et je pense qu’il se dise si il n pas comptent et bien change d’appartement il on des attente de logement longue comme le bras donc un de plus qui se plaint c pas bien grave pour eux alors que quelque amélioration pourrais faire toute la différence pour tous et de plus qu’il ne leur coûterais vraiment pas grand chose en terme de prix quitte a contribuer au locataire si c le prix du calme je suis preneur merci

  5. Bonsoir. Je suis locataire dans un HLM, Moselis. J’ai eu cet appartement avec 2 certificats médicaux précisant qu’il me faut un logement calme dans un environnement calme. La chargée des logements m’a promis que celui-ci était très calme, blabla … Sauf que, pas du tout ! Les voisins du dessus sont horribles ! Laissent les enfants courire, sauter, hurler, etc pendant des heures, vraiment des heures, jettent des meubles ou je n’sais quoi la nuit, font tourner leur vieille machine à laver la nuit également, et j’en passe, en sachant que l’isolation phonique est inexistante (leur lave linge s’entent du 2eme étage au RDC.
    Je préviens l’agence x fois, mais rien n’est fait. Encore avant-hier ma tension est montée à 19.4 ! Hier j’ai refait un reliquat d’avc, palpitations douleurs cage thoracique, ils ont traumatisé mon chien de 1an qui se cache sous le canapé, ma fille de 4ans ne veut plus jouer dans sa chambre, seule par peur, etc … etc etc … Je n’en peux plus, j’ai peur de me faire hospitaliser par leur faute.
    Que puis-je faire ??? Je suis prête à changer de ville… Ils savaient que la dame avant moi est partie pour les mêmes raisons, puisqu’en plus elle est partie dans une entrée en face ! Ils m’ont délibérément menti !
    Merci de m’avoir lu

  6. bonjour
    je suis locataire d’un logement social le logement du dessus a été carrelé par l’ancien locataire mais depuis l’emménagement des nouveaux locataires ils ont des enfants et reçoivent le Week end c’est un enfer les nuisances sont insupportables que faire sachant que le bailleur lors de l’attribution savait que le logement était carrelé et que mes voisins du dessus ne peuvent et veulent rien faire .merci de me dire qui et quoi faire .

  7. Bonjour, là par exemple je suis réveillé parce que depuis 2h30 du matin les voisins du dernier étages hurlent et claquent les portes. J’ai déjà appelé plusieurs fois la gendarmerie car la femme hurlait a la mort il y a quelque mois j’ai appelé 4 fois de suite la gendarmerie et ça s’est calmé et là c’est plus possible. J’ai appelé le bailleur (Domanys) et ils ne font rien. Que puis-je faire ?

  8. bonjour
    je vie dans un hlm et lors de la signature de contrat une close préciser que les parti commune et le parking n’est pas un endroit pour les enfant jouée
    mais les locataire ne respecte pas cette close et détériore les voiture fait du tapage diurne et nocturne
    comment puis je traite ce problème svp

  9. Bonjour, je vis en HLM et ma voisine du dessus insulte ma femme handicapé, ou mon fils de 5 ans, elle tape toutes les nuits pour nous insulté et réveil mon fils en pleine semaine.
    Nous avons tout essayer avec les HLM mais même le conciliateur ne veut plus entendre parler d’elle.
    Elle insulte ma mère qui vie à coté, ma femme, mon fils et moi même, sans raison apparente, elle n’as jamais voulue que nous emménagions il y’a 4 ans, et veut notre logement pour sont fils de 25 ans. ( qui lui aussi nous harcèle )
    Que faire?

    1. Bonjour, ce que je commencerais à faire de votre côté c’est rassembler un maximum de preuves : vidéos, témoignages, constat d’huissier,… A partir de ces éléments, voir ensuite avec un avocat quels sont les recours juridiques possibles, contre le bailleur lui-même (car il est responsable aussi) ou contre cette voisine directement. N’hésitez pas à prendre conseil avec un juriste de l’Adil pour faire le point sur votre situation.

  10. Bonsoir depuis de nombreuses années mes voisins du dessus génèrent des nuisances . Des bruits de cavalcade des objets qui chutent et ça jour et nuit. Tout a été signalé à mon bailleur social. Rien n y fait. J ai essayé de parler avec le voisin qui m a menacé. Aujourd’hui la société de désinsectisation est passée dans l immeuble et en arrivant dans notre appartement qui depuis notre arrivée il y a 6 ans est régulièrement envahi de cafard malgré en plus de nombreux traitements à nos frais, l employé nous a expliqué que l appartement du voisin fauteur de trouble était envahi de cafard et que durant toute sa carrière il n avait jamais vu autant de crasse dans un appartement. Le voisin est père de 4 enfants et qui vivent donc dans un appartement en manque d hygiène grave. Que faire qui prévenir ?
    Je me sens démunie face à la situation de ces enfants.

  11. Bonjour
    Je passe de 20 jours d itt a 45 jours.
    Et mon bailleur me laisse fasse a un voisin destructeur.
    Je suis atteinte du sida.
    Plusieurs moqueries de la part de ce voisin concernant ma maladie.
    Que faire?
    Je suis a bout

    1. Bonjour, je ne vois pas de solution malheureusement. Si le comportement de votre voisin peut s’apparenter à du harcèlement vous pouvez peut-être faire quelque chose au niveau pénal, mais cela sort du cadre de la législation sur le logement, et surtout de mes compétences. Bon courage !

  12. Bonjour Airaash j’ai exactement le même problème je suis handicapés, je vit à leur fasson de vivre quand c’est pas eux c’est le gamin de 3 ans qui courent jusqu’à 23 heures ma femme mon ados et moi on n’en peu plus j’ai fait intervenir la gendarmerie hier soir ils sont entendu le bruit de pas des objets tombés je suis à bout de nerf, il mon dit malheureusement c’est pas de la musique ou des cries je suis sous le choc ils sont été convoquées ya de sa 4 mois là voisine à signé un accord avec les offices des hlm de Perpignan qui s’engager à faire moin de bruit ils ceux sont calmer 3 semaines ils sont partis au bled 2 mois et depuis leurs retour ses l’enfer je ne vit plus je sais plus quoi faire

  13. Bonjour je vis en hlm et ma voisine au dessus nous fait chier que du bruit de pas de porte et des truc tomber au sol, porte défoncée, bras marqué rouge, et ça tape au sol avec un objet, ça nous regarde de travers ça nous menace, ça fait des jaloux, et ça je voudrais que ça arrête qui parte vite, je me suis déjà embrouillé avec ma voisine elle porte plainte contre moi parce que tout ça pour l’argent qui leur intéresse mes je suis handicapé mdph, donc elle peut rien faire c’est tout, je veut qu’elle déménage basta pour que je vie ma vie tranquille.

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