Ivan Thiébault
Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la colocation ? Que se passe-t-il si deux colocataires dans un logement vide veulent résilier le bail de colocation mais qu’un seul bénéficie d’un préavis réduit ?
Pour rappel, dans un logement non-meublé, régi par la Loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de 3 mois sauf certains cas exceptionnels qui donnent droit à 1 mois (voir cet article pour en savoir plus). On ne traite pas ici des logements meublés pour qui le préavis est toujours de 1 mois.
Il peut arriver que lorsqu’un colocataire quitte une colocation, les autres veuillent eux aussi la quitter (et donc mettre fin au bail), généralement pour des raisons financières : s’il y a moins d’occupants pour se partager le loyer et les charges, le budget augmente et peut devenir excessif. Mais problème : seul l’un des colocataires bénéficie d’un motif donnant droit au préavis réduit. Or la Cour de Cassation a précisé que les circonstances permettant de réduire le préavis sont strictement personnelles (Cass. Civ. III, 21 mars 1990, N° de pourvoi : 88-19339). Cela veut-il dire que les autres colocataires ne peuvent pas en bénéficier ?
Dans le cas de cohabitants mariés, pacsés ou concubins : D’après un document rédigé par l’Adil 34, il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une communauté de vie maritale (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis a priori.
Dans les autres cas (famille, amis, colocataires sans lien particulier,…) : il y a un flou juridique à ce niveau en raison d’une jurisprudence divergente. Cependant, une réponse ministérielle a précisé qu’en présence de plusieurs locataires, la réduction de la durée du préavis bénéficie à la seule personne concernée par l’événement motivant la dérogation (sauf dans le cas d’un couple, cf point précédent), et non pas aux autres colocataires. On peut donc dire que a priori lorsqu’il n’y a pas de communauté de vie maritale, le préavis réduit ne s’applique qu’au seul colocataire qui en bénéficie. Il faut cependant savoir que certaines décisions de Cour d’appel ont rendu une décision inverse.
Cependant, n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de demander ce préavis réduit à votre propriétaire, même si vous n’y avez pas droit. Ce dernier peut l’accepter, dans le sens où il vaut parfois mieux laisser partir des colocataires ayant des difficultés financières (et les remplacer) que faire face à des impayés.
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Bonsoir,
Nous louons avec mon concubin un appartement humide et très mal isolé. Nos deux noms apparaisent sur le bail.
Nous aimerions quitter ce logement.
Si l’un de nous obtient un certificat médical justifiant d’un besoin de déménager pour raison de santé, aurons-nous droit au préavis réduit d’un mois tous les deux?
Que doit faire apparaître le certificat médical dans ce cas?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour, oui, si le certificat médical concerne l’un d’entre vous, vous pourrez bénéficier du préavis tous les deux. Concernant le contenu du certificat, tout ce que je sais c’est qu’il doit indiquer que votre état de santé impose de changer de logement.
Bonjour, J’habite avec ma conjointe, le bail a été uniquement signé par elle, aujourd’hui je dois engager une mobilité professionnelle, peut-on bénéficier d’un préavis d’un mois? Ps: la CAF nous reconnait comme étant en concubinage
Bonjour, s’il s’agit d’une mutation la réponse est oui (sur justificatif bien entendu).
Bonjour, je suis propriétaire d’un logement non meublé, mon logement est loué par un couple qui travaillait tous les deux, Madame vient de perdre son emploi, Monsieur travaille toujours, dois-je accepter le préavis d’un mois qu’il me demande?
Bonjour, oui car la perte d’emploi de l’un fait bénéficier l’ensemble du couple du préavis réduit.
BONJOUR PEUT ON CASSER UN BAIL EN COLOCATION MEUBLER AU BOUT DE HUIT JOURS COMME TOUT AUTRE CONTRAT SANS AVOIR LA SOLIDARITÉ ENTRE LOCATAIRE
Bonjour, un colocataire peut envoyer une lettre de congé quand il le souhaite et doit ensuite respecter un préavis. Pour en savoir plus : https://www.locservice.fr/guide-colocation/depart/conge-proprietaire.html
Bonjour … je vis en colocation (bail refait en coloc) avec mon ex depuis notre séparation « morale » … je désire partir car la vie est impossible (violences verbales surtout et quelquefois physiques) avec lui mais mon proprio m’a annoncé que si lui désirait rester je suis obligée de lui verser la moitié du loyer pendant 6 mois encore (nouvelle loi parait-il) … mon salaire est minima et j’ai un enfant à charge, je ne peux me permettre de payer deux loyers … ai-je une solution pour pouvoir partir après 1 mois de préavis (dixit mon proprio) ou suis-je coincée ??? merci de vos réponses
Bonjour, si vous avez une clause de solidarité dans le bail, ce que dit votre propriétaire est vrai. Vous êtes solidaire du paiement du loyer jusqu’à 6 mois après la fin de votre bail si aucun autre colocataire ne prend votre place. Cela est indépendant de la période de préavis qui est de 3 mois ou 1 mois selon les cas, et qui est la période « d’attente » que votre bail prenne fin.
Bonjour
Avec mon conjoint nous sommes locataires ( bail au 2 noms) depuis le 18/04/2016 d’un appartement vide d’après la liste des villes en zone tendu ( Meythet ) agglomération d’Annecy, est ce que je peux faire valoir la loi sur la zone tendu ? Donc préavis d’un mois ? L’agence peut elle me refuser le préavis d’un mois ?
Comment dois je rédigeais ma lettre de congé avec quel loi exactement ?
Bonjour, oui vous avez droit au préavis de 1 mois pour motif de zone tendue (pensez à le mentionner). L’agence ne peut pas le refuser. Cet page devrait vous aider : http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/fin-location.html
Bonsoir, je suis en couple mais je suis seul sur le bail de mon logement alors que mon copain vit avec moi la propriétaire est au courant qu’il vit avec moi car on a essayer de le mettre sur le bail elle n’avait pas voulu. Bref il est déclarer avec moi à la caf et aux impôts. Il vient de perdre son emploi, peut on bénéficier du preavis d’1 mois pour perte d’un emploi ?
Bonjour, comme expliqué dans l’article, vous êtes en situation de concubinage donc la réponse est oui.
Bonjour,
je suis propriétaire bailleur d’un appartement non meublé. J’ai deux colocataires dans le logement que je loue. L’une est au RSA, l’autre est salariée. Les deux souhaitent partir. L’une beneficie d’un préavis de 1 mois, l’autre de 3 mois.
Dois je accepter un préavis « global » de 1 mois ? Selon moi, la seconde locataire est redevable d’un préavis de 3 mois (meme si le bail est aux deux noms…) Que me conseillez vous ?
Merci
Bonjour, oui à ma connaissance la locataire salariée est redevable de 3 mois de préavis, sauf si vous êtes en zone tendue bien sûr. Mais peut-elle supporter seule le loyer ? Ce qu’il faut vous demander, c’est si vous êtes prêt à prendre ce risque (même si vous avez mis une clause de solidarité à laquelle l’autre locataire reste liée) pour 2 mois de loyer. Une consultation auprès d’un conseiller Adil vous permettra sans doute de vous aider davantage.
Bonjour.
Mon fils était en colocation avec sa copine. Celle ci est partie, la propriétaire lui a dit au téléphone qu »elle voulait qu’il parte et lui signifie son congé pour dans un mois.
En a t elle le droit, il vit de l’AAH. il règle son loyer régulièrement et elle n’a rien a lui reprocher pour le moment.
Le bail a été signé par tous les deux.
Doit il partir, et ne doit elle pas lui adresser par lettre recommandé ou peut il rester ?
Merci pour votre réponse;
Bonjour, vous trouverez des éléments de réponse dans le dernier paragraphe de cette page.
Bonjour
J ai un appartement de type f2 que j ai obtenue avec le 1% logement de mon travail.
Mon copain m as proposé d habiter chez lui car il a un appartement HLM et qui paye beaucoup moins cher que moi.
Est ce que mon preavis peut être réduit à 1 mois sachant que j habite à une commune de Grenoble qui correspond à une zone tendue.
Bonjour, la réponse est oui.
Bonjour,
Je suis actuellement en cola cation dans une maison ou il y a 2 autres personnes, qui me mène la vie dure, et me demande de partir au 31 août. Bien sure je ne veux pas quitter la coloc.
Nous avons un bail commun, voilà ma question ai quel sont mes recours sachant qu’ils ne sont pas les propriétaire ?
Je n’arrive pas à trouver d’information sur le net, doi-je me tourner vers une association de consommateurs?
Bonjour,
C’est une bonne question ! Déjà, à ma connaissance, ils n’ont eux aucun pouvoir pour vous « mettre dehors ». S’ils le font, je pense qu’une action en justice est possible pour vous.
Mais pour avoir des infos complètes concernant vos recours, je vous invite à consulter l’Adil.
Bonjour,
Mon concubin et moi sommes en colocation tous deux sur le bail, lui à 59 ans et moi 69 ans.
Mon propriétaire veut résilier le bail pour vente,
avec la nouvelle loi Macron en à t il le droit ? …. + de 65 ans pour moi , peut on rester tout deux dans la maison ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, normalement oui vous êtes protégé si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, sauf certaines exceptions. Je vous conseille de consulter l’Adil pour en savoir plus.
Bonjour
Je vient de me separer de mon conjoint. J’ai quitté l’appartement au 6 juin, j’ai payé ma part de loyer jusqu’au 30 juin afin qu’il peut rester dans l’appartement en attendant de trouver un nouveau logement. J’ai appris qu’il avait déposé dédite et prévu un edl sortant mi juillet. Toutefois je n’ai rien signé sur la dédite… Premiere question : Est il possible de donner congé d’un appartement avec la signature d’un seul des locataire? Existe t il une regle juridique a ce sujet?
Je suis tres etonne que la régie ait accepté sans avoir ma signature sur la lettre de dédite. Je me demande alors si mon ex n’a pas immité ma signature pour ne pas m’en parler. Deuxieme question: a t il de droit (si c’est le cas) d’agir ainsi ?
Bonjour, si vous êtes séparés mais encore mariés, ou bien si vous êtes tous les deux sur le bail, légalement il faut que les deux signent la lettre de congé. Sinon on considère que celui qui ne signe pas reste dans l’appartement. Donc vous êtes tout à fait en droit d’aller voir l’agence pour clarifier les choses et leur expliquer que vous restez dans l’appartement seule.
Si vous êtes divorcés et que votre nom n’est pas sur le bail, alors vous n’avez aucun droit sur cet appartement depuis le jour du divorce.
Bonjour , je voudrais quitté mon logement cause difficulté financière et mon colocataire qui etait mon petite amis avant ne touche rien je paye le loyer entièrement toute seul . J ai expliqué le problème à la prioritaire elle me dit qu’elle comprend pas pourquoi j ai du mal à payer et que mon colocataire était au chômage quand il a signé c est pas une raison pour le preavis passe à 1 mois que faire ?
Bonjour, malheureusement elle a raison, le simple fait d’avoir du mal à payer n’est pas un motif qui vous donne droit au préavis réduit. Vérifiez dans cet article si vous correspondez à l’une des situations qui y donnent droit.
bonjour,
j’étais en colocation avec mon copain, nous avions un bail commun aux deux noms.
nous nous sommes séparés, M. ne pouvait pas garder l’appartement car il n’avait pas les moyens de payer, il a donc envoyé un préavis au 1er mai, il a quitté l’appartement aux alentour du 10mai. je garde donc l’appartement, (je suis donc en attente de l’édition du nouveau bail)
M. me contacte aujourd’hui et m’affirme que je dois lui rembourser le mois de loyer du 1mai au 1 juin, hors c’est le délai de son préavis.
dois-je le rembourser, ou devait il payer le loyer sur cette période de préavis même s’il n’a pas habité dans les lieux ?
par avance merci
Bonjour, quand on fait un préavis, on doit payer le loyer correspondant à toute la période de préavis, peu importe si on a quitté les lieux prématurément ou pas.
Bonjour je suis en colocation avec mon copain le bail et au 2 nom tout les 2 nous avons un cdi je souhaite quitter l’appartement car on ne peut vivre ensemble si je quitte le logement mon copain à un préavis de combien de mois en sachant qu’il peut pas payer le loyer tout seul lieux d’habitation jacou dans un village à coter de montpellier merci
Bonjour, Jacou est bien situé en zone tendue donc vous avez tous les deux un préavis d’1 mois. S’il ne peut pas payer le loyer seul, la seule solution est qu’il parte en même temps que vous (donc que vous signiez tous les 2 la lettre de congés), comme ça vous paierez à deux le mois de préavis.
Bonjour,
je suis en colocation avec ma soeur dans une zone tendue, Nous avons signé un bail de 3 ans et cela fait 8 mois que nous sommes dans l’appartement. Nous souhaitons toutes les deux résilier le bail, est-il possible de réduire le préavis à 1 mois (pour toutes les deux) et devons nous justifier/motiver notre départ dans le courrier recommandé?
Bonjour, oui et oui. Pour la justification, je pense que vous pouvez simplement dire que votre commune se trouve en zone tendue telle que définie dans le Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Bonjour , mon fils est locataire d’un appartement loué vide, et je suis sa maman et co locataire car il n’avait pas assez de revenus et donc mes revenus s’ajoutaient aux siens. je n’ai jamais occupé cet appartement. Mon fils va demander la resiliation de ce bail avec preavis d’un mois pour raison de santé (certificat médical à l’appui), et moi je n’ai plus de revenus depuis décembre 2014, comment doit on écrire la lettre de résiliation ? devont nous la faire ensemble ou une lettre séparée pour chacun?
Bonjour, vous devez la faire ensemble en citant vos deux noms et en apposant vos deux signatures.
Attention, ce que vous faites est, il me semble, illégal : un locataire doit occuper effectivement et personnellement le logement.
bonjour, ma fille a emmenagé dans une coloc où chacun a son propre bail. L’un des colocataires fait la fiesta plusieurs soirs /semaines, reçoit du monde, consomme cannabis et alcool, ne tire pas sa chasse d’eau, laisse la zone dans la cuisine, se sert dans le frigo de ce qui ne lui appartient pas.. a t elle un moyen de reduire a moins d’un mois son preavis ?
merci de votre réponse
Bonjour, l’ambiance dans la colocation n’est pas un facteur permettant l’obtention d’un préavis réduit d’1 mois. Pour en savoir plus, consulter cette page de notre guide de la colocation : http://www.locservice.fr/guide-colocation/depart/conge-proprietaire.html
Bonjour je suis en colocation avec deux autres personnes dans un appartement non meublé et nous avons un bail de 3 ans si nous decidons toute les trois de partir pouvons nous donner un preavis d’un seul mois ? Merci d’avance
Bonjour, si vous êtes en zone tendue ou que vous correspondez toutes les 3 à l’une des situations décrites ici (ce qui est peu probable), oui. Sinon le préavis sera de 3 mois.
bonjour,
mon fils est en colocation avec sa copine. ils ont un bail unique signé par les deux parties. il vient de rompre avec elle. Est inscrit à pôle emploi en recherche d’un travail. il lui arrive d’effectuer quelques missions d’intérimaire. peut-il rompre son bail et ce dans un délais d’un mois? (ainsi se désolidariser du bail initial)
merci
Bonjour, oui il peut rompre son bail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, en signalant que ça concerne uniquement lui et non pas son ex-copine. Il peut demander un préavis d’1 mois pour perte d’emploi, et doit joindre un justificatif de fin de mission. Attention : il ne peut faire cela qu’à la fin d’une de ses missions, et non pas pendant.
Bonjour,
Ma colocataire est partie avant la fin de son préavis de 3 mois et il prendra fin quand je lui aurai trouvé une remplaçante. Je voulais savoir si étant redevable du loyer et des charges auprès des propriétaires, elle est aussi redevable de sa part des factures type edf vis à vis de moi car c’est à moi qu’elle payait sa part ?
Bonjour, à ma connaissance la loi la rend uniquement redevable du loyer et des charges perçus par le propriétaire. Par ailleurs, pourquoi devrait-elle vous payer l’électricité si elle n’habite plus dans le logement ?
bonjour,
J’ai pris contacte avec le propriétaire de mon appartement pour négocier un préavis de 1 mois au lieu de 3 pour difficultés financières, ce qu’il a accepté.
Que dois-je écrire sur le courrier? Dois-je écrire comme pour un préavis de 3 mois ou dois-je spécifier que dans ma situation et d’un commun accord mon préavis sera de 1 mois.
Cordialement
Bonjour, je dirais plutôt la seconde option 😉
mon fils est en colocation avec deux autres personnes a besançon (25),sans lien de parenté,depuis le 6/07/13 et se fini le 5/7/16 il veut partir car actuellement son travail est sur Tavaux (39), est ce que son préavis est de 1 mois ? en sachant que les deux autres personnes veulent garder la location.
merci du renseignement
cordialement.
Bonjour,
Je suis en location avec mon concubin (bail au deux noms). Je souhaite partir mais lui veut garder le bail. Ai-je droit au préavis de 1 mois sachant que nous habitons Marseille?
Merci
Bonjour, oui tout à fait
Bonjour, je vis avec ma maman âgée de 94 ans en colocation.nous sommes les deux sur le bail. Lors de son décès, je ne pourrai pas garder ce logement. Je voudrais savoir de combien de préavis dois je donner à l’agence, rien n’est indiqué sur mon bail. merci de votre réponse. cordialement
Bonjour, malheureusement vous ne pourrez prétendre à la réduction du bail car puisque vous apparaissez dessus, le bail se prolonge malgré le décès de votre maman.
Cependant, dans de telles circonstances, peut être que votre agence sera compréhensive et vous accordera ce préavis réduit.
Ça fonctionne même si on est déclaré en collocation ?
Il n y a qu un seul bail pour deux et non un chacun.
Le propriétaire refuse d aller chercher le préavis et m à dis au téléphone qu il le refuserait. Il m à menacer de nous mettre au tribunal.
A t il le droit de refuser le préavis ? De ne pas aller le récupérer ? Et de nous mettre au tribunal ?
Merci pour vos réponses
Si votre question est de savoir si vous pouvez avoir le préavis réduit alors que vous êtes en couple et en colocation, la réponse est oui. Si le propriétaire fait la sourde oreille, il faut passer par un huissier pour lui signifier votre congé. Il peut tenter le tribunal en effet, mais si l’un de vous a bien droit au préavis réduit, il perd son temps à mon avis.
Bonjour,
Je suis déclarer en coloration avec mon copain sur le bail et à la caf. Il a perdu son emploi intérim. Il bénéficie d’un préavis d un mois. Puis je en bénéficier aussi ?
Merci
Bonjour, oui car vous êtes concubins.
Bonsoir,
je loue une maison à 4 colocataires sans lien particulier. Le bail a été signé en 2007. Une des colocataires (arrivée en octobre 2014) vient de donner son préavis et invoque la loi macron, pour ramener son préavis à un mois. La ville où ils résident est en zone tendue. Par rapport à ces colocataires est elle en droit de donner un préavis d’un mois, sachant que ceux ci devront supporter son loyer s’ils ne retrouvent pas tout de suite de colocataire ?
Bonjour, oui tout à fait. Après, concernant le paiement des loyers, tout dépend du type de bail de la présence d’une clause de solidarité. Je vous invite à lire : http://www.locservice.fr/guide-colocation/depart/conge-proprietaire.html
Bonjour je suis en concubinage avec mon copin seulement sur les papier de la caf mais sur le bail je suis seul .
Je suis en cdi mais en congé maternité
Et mon concubin est chômeur et il fait des petite mission intérim.
Pensez vous que je peux passer à 1mois préavis en sachant que je vais accouché dans 1mois et que j’ai trouvé un logement f3 pour accueillir mon bébé ? Je suis dans un logement social et je vais dans un autre logement social qui est pas dans la même agence
Bonjour, pour un passage d’un logement social vers un autre logement social d’une agence différente, le préavis est de 2 mois. Dans votre situation je ne vois rien qui vous donne droit au préavis réduit, hormis peut-être si vous êtes en zone tendue.
Bonsoir je voudrais avoir un renseignement , nous sommes en colocation est nous voulons quitté le logement . Il y a une personne au rsa et l’autre intérimaire . Je voulais s’avoir comment sa se passe car la personne au rsa dispose de 1 mois mais l’autre intérimaire de deux mois. Comment sa se passe pour le dernier mois qui reste a l’intermaire elle doit payer l’intégralité du loyer ou que la moitier ? Cordialement
Bonjour, cela dépend s’il y a une clause de solidarité ou non, et de la date de signature du bail. Pour en savoir plus, consultez notre guide de la colocation à cette page (dans le chapitre « bail collectif » puisque c’est celui-ci qui vous concerne a priori).