Une récente décision de justice met en lumière les conséquences financières graves pour un locataire ayant quitté son logement sans respecter la procédure légale. Dans … Lire ›
Étiquette : Jurisprudence immobilier
La jurisprudence joue un rôle essentiel dans la compréhension et l’application de la législation immobilière. Notre page dédiée offre un panorama détaillé des décisions judiciaires significatives qui ont façonné et continuent d’influencer le secteur de l’immobilier locatif. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier, un investisseur, un locataire ou un propriétaire, nos articles fournissent des analyses approfondies des cas juridiques marquants et de leurs implications pratiques. Nous explorons comment ces décisions affectent la législation autour de l’immobilier locatif. Restez informé et à jour sur les évolutions juridiques qui impactent directement le marché immobilier.
En cas de dégradations importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie, le locataire peut être contraint de débourser davantage que la seule valeur … Lire ›
Dans le bail d’habitation, les clés ont un rôle fondamental. Lors de la signature du bail, la remise des clés est l’acte concret qui permet … Lire ›
La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce … Lire ›
C’est l’histoire rocambolesque d’une locataire qui, malgré sa situation d’impayés de loyers, a réussi a obtenir des dommages-intérêts face à la société d’huissiers qui avait … Lire ›
Une décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 indique qu’un locataire ne peut pas laisser son logement à disposition d’un proche pendant … Lire ›