Ivan ThiébaultL’état de copropriété dans un immeuble implique que les droits de chacun ne peuvent s’exercer au détriment de l’intérêt collectif avec lequel ils doivent être compatibles.
Que se passe-t-il dès lors qu’un propriétaire est informé que son locataire serait à l’origine de troubles du voisinage ? Un bailleur a-t-il le droit d’intervenir ? En a-t-il le devoir ? Si oui, quels sont ses moyens d’action ? Quelles peuvent être les conséquences de ces troubles, pour lui comme pour le locataire ?
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
On entend par trouble du voisinage tout comportement, agissement du locataire qui dérange les autres occupants de l’immeuble : bruits, propos, odeurs…
Un propriétaire a-t’il le droit d’intervenir ?
Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.
Quels sont ses moyens d’action ?
1- Les courriers
Lorsqu’un propriétaire est informé de troubles causés par son locataire, il doit tout d’abord prendre contact avec le locataire, par lettre recommandée avec avis de réception pour lui demander de respecter le règlement intérieur de la copropriété et donc de cesser les troubles.
Il peut rappeler au locataire que son comportement peut constituer un motif légitime et sérieux de résilier le bail. Il doit toutefois et pour cela être en mesure de prouver le trouble de voisinage, ce qui n’est pas toujours aisé.
Il doit ensuite informer, par lettre recommandée avec avis de réception, toute personne qui lui a signalé les troubles des démarches engagées par ses soins pour y mettre un terme.
Il peut également demander au syndic d’intervenir car l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’il appartient au syndic de s’assurer que les locataires et les propriétaires occupants de l’immeuble respectent le règlement intérieur.
Le propriétaire expose pour cela les faits portés à sa connaissance dans une lettre recommandée avec avis de réception et il demande au syndic de rappeler au locataire qu’il doit respecter le règlement intérieur.
Il fait aussi savoir au syndic, dans le même courrier, qu’il a pour sa part entrepris les démarches qui lui incombent aux termes de l’article 6-1 de la loi de 89.
Le syndic ne peut dès lors plus se retourner contre le bailleur au motif qu’il n’aurait pas respecté ses obligations.
Ces démarches sont nécessaires et même indispensables, mais elles ne sont pas toujours très efficaces.
2- Le congé pour motif légitime et sérieux
Evoqué dans les courriers adressés aux locataires, le congé pour motif légitime et sérieux peut être une solution pour résoudre le problème si les troubles ne cessent pas en dépit des démarches engagées.
Ces troubles constituent en effet un motif légitime et sérieux de mettre fin au bail car un locataire qui n’use pas « paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location » ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles que le bail lui incombe.
Ce processus est toutefois long car le congé ne peut intervenir qu’à l’expiration du bail ou à la date de son renouvellement. Et le propriétaire doit avoir signifié le congé par lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois avant l’expiration ou le renouvellement du bail. Compte tenu de ces délais, le congé peut intervenir des mois voire 1 an ou 2 après les faits.
Le bailleur qui envisage cette solution doit être en mesure d’établir sans la moindre contestation possible : les faits reprochés, toutes les démarches entreprises et le fait que les troubles ont continué malgré cela.
3- L’action en justice
L’action en justice pour résiliation du bail est généralement la solution la plus efficace pour régler la situation. Elle peut être engagée même si le bailleur a déjà signifié son congé au locataire.
Le bailleur s’adresse au tribunal d’instance dont relève territorialement le logement loué. Il n’a pas besoin d’un avocat mais il doit être en mesure de prouver les troubles, les démarches entreprises ainsi que la persistance de ces troubles malgré ces démarches. Voici des exemples d’éléments qui peuvent servir de preuve :
- des témoignages de voisins, de proches (formulaire Cerfa 11527*2) ;
- des mesures acoustiques ;
- des photographies ;
- des procès-verbaux constatant les nuisances ;
- des mains courantes ;
- des constats d’huissier ou des expertises ;
- des certificats médicaux ;
- des devis de travaux à réaliser pour diminuer l’impact des nuisances ;
- des factures de travaux déjà réalisés pour atténuer les nuisances.
Il appartient alors au juge d’apprécier la situation. Il pourra soit ordonner la résiliation du bail soit juger que la demande de résiliation n’est pas fondée. Ce qui peut se produire si les troubles ont cessé et/ou si le juge estime que l’action en résiliation ne se justifie plus. Dans ce cas, le bailleur peut intenter une nouvelle action si les troubles reprennent.
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Bonjour,
Depuis 2 ans, je vis un calvaire à cause de mon voisin du dessus qui est extrêmement bruyant jour et nuit (il ne travaille pas) : pas extrêmement lourds, il fait même exprès de taper des pieds de + en + fort, meubles qui sont traînés, cris, chien qui hurle à la mort… Quand je lui ai demandé de faire moins de bruit, il a faillit me frapper et m’a dit qu’il a le droit de faire du bruit ! En plus depuis 1 mois, il loge une jeune femme avec son fils de 2 ans, bien évidemment, ils sont très bruyants aussi. Lorsque j’ai croisé la jeune femme et lui ai dit qu’il y a trop de bruits, elle m’a injuriée, menacée de représailles physiques si je porte plainte. Elle refuse de mettre son nom sur la boîte aux lettres pour ne pas que j’aille dire à la CAF qu’elle habite là (en plus, il y a une fraude aux allocs !). J’ai bien entendu été déposer une main courante au commissariat et je l’ai transmise au bailleur social qui ne veut rien faire (en sachant que j’ai déjà fait des courriers au moins 5 fois pour signaler les nuisances). Y a t-il une solution pour obliger le bailleur à mettre fin au bail de ce locataire ? Parce que là je suis à bout et en attendant de trouver un logement convenable, il va falloir que je supporte l’insupportable ! Merci pour votre réponse.
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 2001. Jusqu’à présent tout était parfait : entente sincère et conviviale avec tout l’immeuble (4 étages avec 4 paliers par étage).
cependant depuis Juillet 2015 est venue s’installer à mon étage une jeune femme de 45 ans qui à plusieurs reprises réveille les voisins (moi , mais tout l’immeuble aussi) par des hurlements, de portes de monté d’escalier qui claquent bruyamment, des montés et descentes d’escalier et ceci entre 3h et 6h du matin.
Nous sommez allés voir cette voisine qui nous avait promis de faire attention (elle est suicidaire et ne se souvient pas de ces crises).Malgré l’intervention à plusieurs reprises de la police, des mains courantes déposées, l’alerte faite également au syndic… son attitude et la même. Que peut-on faire , nous les voisins solidaires?
Bonjour mon voisin fait beaucoup de bruit avec son tapis de course ( vibrations)le dimanche matin très tôt ou très tard le soir 0h30 j en ai parler plusieurs fois à mon propriétaire qu il me dit qu’il ne peut rien faire
Bonjour,
J’habite dans la même tour depuis une dizaine d’année et mes voisins du dessus étant très bruyants, j’ai changé de logement dans cette même tour. J’avais fais un courrier pour faire cette demande et j’ai précisé dans ce courrier les raisons de ma demande, à savoir, les nuisances sonores de mes voisins.
En cours de route, un nouveau propriétaire a acheté la tour… il était au courant de ma demande, du pourquoi et m’a accordé ce nouveau logement.
Or, il vient de donner le logement du dessus qui était vide… à ces fameux voisins justement! je repars de zéro!
Je trouve ça honteux et je lui en ai fait part mais il me dit qu’il ne « prend pas en compte ces considérations dans la gestion de ses logements »!
Pourtant j’ai trouvé un article de loi qui dit bien le propriétaire est obligé d’assurer la jouissance paisible du logement.
Ce qu’il ne fait clairement pas!
Quel recours je peux avoir en sachant qu’il y a une trace écrite des nuisances subies avant, de mon déménagement lié à ça et du fait que cela va se reproduire?
Cela fait seulement 3 mois que j’ai repris cet appart, et j’y ai tout refait à neuf…
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour, je suis actuellement étudiante, ma mère m’a donc acheté un petit studio. Seulement voila au fur et à mesure je me suis rendue compte que ma voisine du dessus secouait chaque matin ses draps, qui sont remplis de poils de chien (oui elle a un chien) mais également ses cheveux à elle. Ma sœur et moi même lui avons déjà fait part de ce petit désagrément, au début elle nous a dit oui qu’elle comprenait, mais elle n’a jamais cessé. Je ne sais pas quoi faire. ma terrasse est inexploitable, je ne peux pas mettre mon linge à sécher, et encore moins une table à manger a l’extérieur. Merci de me renseigner sur ce que je pourrais faire..
Bonjour nous subissons notre voisinage depuis maintenant 3 mois jour et nuit il boivent , ce battent entre eux et agresse le voisinage qui nous a casser une porte , boîte au lettre , crever les pneus ! Malgré les plainte ça continu et presque ça embête les gendarmes de venir ! Le propriétaire dit ne pouvoir rien faire , la mairie aussi… ! Que peut on faire car nous ne pouvons pas vivre paisiblement sans peur et devons rester enfermé ? Merci pour votre réponse
Bonjour, cet article devrait vous intéresser : http://blog.locservice.fr/troubles-voisinage-recours-possibles-3629.html
Bonjour, j’habite un F3 privatif dans un petit immeuble en plein centre ville. Mon malheur est qu’il est cerné d’un coté par un cabinet dentaire qui fait travailler des prothésistes dentaires (moteur, turbine, vibration, conversations à voix haute, travail de nuit, dimanche, jour férié…) et au dessus par un cabinet médical avec une psychomotricienne qui fait dribbler des enfants au dessus de nos têtes à 8h du matin, sauter à pieds joints, sauter des obstacles, courir … Après multiples explications, courriers RAR, plainte commissariat, rencontre services techniques de la ville… les nuisances persistent en toute impunité des fauteurs de troubles! Un médecin m’a même dit « subissez ou partez ». Bref, quelques soient les recours, certains professionnels (ici dits de santé) vous pourrissent la vie pour que la lucrativité de leur exercice perdure impunément. Bon courage à toutes les victimes (car elles en sont)
Bonjour,
Il y a 3 ans je suis venue habiter dans ce petit écrin de verdure et de tranquillité, composé de 4 maisons dont une habitée.Un de mes voisins et moi sommes propriétaires, l’autre maison est à usage de location.
A l’époque elle était habitée par un jeune couple avec 3 enfants, nous nous entendions tous très bien et étions tous respectueux de la vie des uns et des autres.
Malheureusement ils sont partis en avril 2015 et ont été remplacés 15 jours après par une famille nombreuse très bruyante et totalement irrespectueuse.
Le Chef de Famille s’est vite révélé être un grand malade, au point qu’en août j’ai du porter plainte pour tentative d’agression avec arme ! après plusieurs passages pourtant de la gendarmerie.
Ils sont enfin partis fin septembre pour reproduire la même chose à 70 kms.
En attendant, j’ai passée 6 mois « sequestrée » chez moi ne pouvant absolument pas ouvrir portes et fenêtres tellement les nuisances étaient insupportables jour et nuit.
La maison a été inhabitée pendant 9 mois, pendant lesquels j’ai pu commencer à me reconstruire, à pouvoir profiter de mon jardin, à pouvoir ouvrir mes fenêtres et surtout à retrouver une vie sociale ! Car durant tous ces longs mois il n’était même pas imaginable de recevoir chez moi famille ou amis !!!
Malheureusement depuis mon retour de vacances fin juillet le même cauchemar a recommencé :
Famille nombreuse bruyante et irrespectueuse, ils vivent comme s’ils étaient seuls au monde, et comme ils vivent plutôt la nuit (puisqu’ils ne travaillent pas). Quand j’ai de la chance je suis réveillée à 4H du matin lorsqu’ils raccompagnent leurs invités, et quand je n’ai pas de chance c’est qu’ils passent la soirée dehors et que le bruit est insoutenable jusque tard dans la nuit…
J’ai eu une discussion avec eux, mais malgré les promesses rien n’y fait car ces soirées sont souvent sur fond d’alcool et là « ils se lâchent » complètement…
En interrogeant autour de moi, on me dit que la propriétaire à toujours loué sa maison à des personnes de ce genre, c’est à dire « des cas sociaux » comme on dit. Ainsi elle est sûre de toucher son loyer puisqu’il lui est directement payé par la CAF !!!
Quels sont mes recours aujourd’hui pour retrouver enfin la paix et ne pas sombrer à nouveau dans la dépression et les somnifères comme l’an passé ? Où j’ai pu malheureusement constater que la gendarmerie et le Maire (malgré plusieurs interventions) n’ont pas pu faire grand chose pour moi. Il a fallu attendre que le pire arrive (heureusement je n’étais pas seule ce soir là sinon je ne serai certainement plus de ce monde…) pour que la justice bouge.
Merci de votre réponse, je suis désespérée.
Cordialement.
Corinne
Bonjour, comme le dit l’article, le propriétaire a l’obligation de faire cesser ces troubles. Donc j’imagine que s’il ne le fait pas, vous pouvez l’assigner en justice et lui demander réparation (si possible en vous associant avec d’autres voisins). Demandez conseil à l’Adil pour en savoir plus.
MOI EGALEMENT GROS PROBLEMES AVEC MES VOISINS SUITE A DES AGRESSIONS JE SUIS OBLIGEE DE QUITTER LES LIEUX TROP PEUR LE PROPRIETRE NE VEUX RIEN S?AVOIRE QUE FAIRE C?EST UN CAS D?URGENCE!!!!!
Vous avez pensé à la police ? Je crois qu’elle sert un peu à ça !
art 18 de la loi du 10 juill 65 (coprorpiété)
art 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (relation locataire bailleur)
art 1184 du code civil (droit commun des contrats en l’occurence le bail est un contrat)
le RDC à lire bien que beaucoup est légal dans la loi du 10 juillet
le Bail à lire, avant un peu plus de liberté contractuelle maintenant là c’est duflot qui ecrit les contrats type
N’importe quoi de penser que pour votre propre locataire c’est au syndic de regler le probleme, le syndic vous l’avertisser parce que le reglement de copropriété n’est pas respecté par le locataire d’un autre copropriétaire, là oui c’est l’art 18, pour le votre de locataire c’est l’inverse c’est le syndic qui vous informe, avec l’art 6-1 de la loi 1989 vous faite le nécessaire, si on vous reproche de nne pas avoir fait le nécessaire vous gardez des traces de tout ce que vous avez fait pour respecter cet art 6-1…
Certe le syndic fait respecter le reglement mais vis à vis des personnes qui sont en contrat avec lui, le mandat de syndic est passé entre le syndicat et le syndic, ce mandat est considéré comme un lien contractuel qui oblige les propriétaires et le RDC oblige indirectement les locataires car le RDC est publié à la publicité foncière il est donc opposable à tous car public, donc au locataire et à fortiori au locataire qui est un tiers interessé (pour le syndicat) qui a signé un bail dans lequel il est stipulé qu’il doit respecter le regelment de copro.
Une action est possible par le syndicat si le proprio est defaillant, là en dernier recours mais dès le début dire qu’un prorpio demande à son syndic de regler son probleme avec son propre locataire qui est son co-cotractant non, le proprio vient d’être averti par le syndic sans doute, sinon il informe le syndic qu’on l’a averti en général est averti par la même personne en même temps, il ne va pas demander au syndic de rappeler au locataire, c’est le syndic qui demande au proprio de rappeler au locataire ses devoir car le locataire a des obligations envers le proprio, le locataire n’a pas d’obligations envers le syndicat…
Suivons les règles logiques pour essayer de régler les problèmes : c’est au proprio qu’on s’adresse car il est responsable de son locataire, on lui demande de faire respecter son bail (usage paisible des locaux loués) concentrez vous surtout là dessus, d’abord il doit tout faire, aller jusqu’à procès, car il est responsable de son locataire, sinon c’est trop facil. si il ya déjà eu proces et condamnation pour trouble jugement passé en force de chose jugé, actionner la clause résolutoire éventuelle du bail, sinon intenter art 1184 une résiliation judiciaire à l’apréciation du juge sur la gravité des fait si elle vaut une résiliation…
Bonjour
je suis locataire d’un appartement dans une résidence. Depuis quelques mois de nouveaux locataires ont aménagé à coté et en dessous de mon appartement . Il nest pas question de bruit mais de nuisance olfactive…….Ils fument sur le balcon (et c’est leur droit) mais moi je suis obligée de fermer ma porte fenetre à chaque cigarette et le soir lorsqu’il fait chaud c’est vraiment dur de devoir vivre enfermée……l’odeur passe meme par l’aération au dessus de la porte …….ils sont sans aucun doute dans leur droit de fumer sur leur balcon mais moi n’ai je pas le droit à respirer sans fumer gratuitement……….Je n’ose pas m’adresser directement au voisin car je vis seule et n’ia pas envie de conflit mais ça devient carrement intenable …….est ce que j’ai un quelconque recours à part me remettre à fumer ??
Bonjour ,
mon locataire se plaint de nuisances sonores causé par des jeunes ( Français ! ) mais qui ne sont pas habitants de la résidence . qui doit intervenir , contacter la police ? le syndic ? le locataire , moi même ..
merci de votre réponse
Bonjour, il me semble en effet que c’est la police qui doit intervenir dans ce cas.
Bonjour
Le propriétaire de mon mari, fait des travaux dans son atelier le dimanche, les jours fériés, et le soir jusqu’a des 21h (compresseur, remplisage de benne à ordures, mis sous sa fenêtre, ect)quand il lui en parle il le menace et l’insulte que faut il faire? Il n’ose plus rien faire par peur des représailles
Bonjour, cet article devrait vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
bonjour, mon voisin qui possède un bail commercial avec magasin en bas et logement en haut, sous loue le logement sans l’accord de la propriétaire mais beaucoup de nuisances, est ce que je peux me retourner contre la propriétaire des lieux; Merci
Bonjour, oui bien sûr, elle doit agir en cas de problèmes causés par son locataire. Et là à ma connaissance, en cas d’action en justice de sa part, ça pourrait déboucher sur l’expulsion non seulement du sous-locataire, mais aussi du locataire normal.
Bonjour !
Je suis locataire dans une petite résidence de 12 appartements et j’occupe un rez de jardin .Depuis 2 mois une nouvelle locataire a emménagé et a installé sur sa terrasse (qui jouxte la mienne) un carillon ….qui oscille toute la journée jusqu’à 22h ….en plus à certains moments elle l’actionne ce qui est très bruyant …..c’est une personne véhémente et inabordable (elle ne dit bonjour à personne) .Le problème c’est que le règlement d’ordre intérieur n’est affiché nulle part ….il n’y a donc aucune référence ….J’ai donc décidé d’envoyer un courrier au syndic dont les coordonnées m’ont été transmises par l’agence qui me loue l’appartement .
Cette situation devient invivable car c’est du bruit en continu qui m’est imposé ….les autres voisins ne feront rien car ils ont peur de représailles voire de surenchère dans les nuisances sonores ou autres !Ma décision de signaler ce problème au syndic est-elle la bonne ?Merci
BOnjour, je ne sais pas si je suis le mieux placé pour vous répondre mais je ne peux que vous encourager à faire les démarches nécessaires, bien sûr 🙂
J habite au premier et jai les enfants qui joue au ballon et qui crient alors que se n est pas un terrain de jeu ce un passage j en ai parler au gardien qui ne fair rien et au pere des enfants qui ma repondu m ete un texte de loi qui interdi de jouer la ce un manque de respect je ne sais pas quoi faire merci
Bonjour, je vous invite plutôt à contacter l’Adil pour voir ce qu’il est possible de faire à votre niveau.
Franchement, pas facile à gérer ce genre de problèmes. Nocturne comme diurne, c’est toujours compliqué. J »ai trouvé un blog sympa pour détendre l’atmosphère, allez jeter un oeil : https://labelleviesite.wordpress.com/2016/04/18/la-vie-en-communaute/
bonjour,
Mon locataire ne s’entend pas avec le voisin ,les enfants se jette des pierres,enfin je ne sais pas si tout cela est vrais,qui du locataire ou du voisin met le bazar. les voisins aurai bouché les lucarnes.
Bonjour,
Je loue un appartement et mon voisin mets régulièrement sa musique à fond en journée comme le soir à des horaires tardifs.
Je lui ai déjà signalé gentiment à plusieurs reprises, cela s’est calmé le jour j mais ça n’a pas duré.
Je suis allé voir le voisin (qui est locataire lui aussi) qui donne de l’autre côté et il a comme moi les mêmes nuisances.
Nous sommes allés voir l’agence qui gère ma location et qui est le syndic de l’immeuble mais ils n’ont rien à faire de notre problème et nous disent qu’ils ne peuvent rien faire, qu’il faut appeler la police.
Mon voisin leur a dit qu’il avait déjà appelé la police, mais elle ne s’est même pas déplacée.
Bref aucune aide de leur part, quoi faire ?
Nous ne savons pas si la personne bruyante est locataire ou propriétaire ?
Je pense que nous irons voir un conciliateur de justice, qu’en pensez-vous, peut-il nous aider ?
Nous souhaitons également écrire à nos propriétaires respectifs afin de leur signaler le problème (car je suppose que l’agence ne leur a pas signalé le problème) et leur dire que nous allons surement déménager à cause du voisin bruyant si rien n’est fait et que cela nous désole vraiment, car finalement les personnes responsables et sérieuses ne sont pas entendues.
Pourriez-vous nous conseiller sur un modèle de lettre à adresser à nos propriétaires respectifs mais également au l’agence qui gère la location et qui est également syndic ?
Merci
Bonjour, je vous invite plutôt à contacter l’Adil pour vous renseigner, c’est gratuit.
Je suis locataire d un appartement depuis 2007 au début ma voisine était bruyante mais je ne m en offusquais pas puis s est allé crescendo aujourd’hui je ne dors plus et mes enfants non plus .cette dame est malade et sous tutelle que faire ?
Bonjour, je vous invite à vous tourner vers l’Adil qui sauront vous conseiller gratuitement.
3ans d enfer depuis qu une magrebine a emmenagez au dessus de chez moi!!elle ne bosse pas ce qui fait qu elle vit la nuit ,soit elle reste chez elle,et jusqu a 1h,1h 30 du matin,elle marche pied nus sur les talons,fais tomber des trucs,voir gueuler,taper les mecs qu elle recoit!!musique boomer,ect…son rejeton veille tres tres tard,lui aussi ,il a 12ans a peu pres!!je dors 2nuits sur 7!!la police,main courante,dialogue,(ce qu elle me dit »tu m emmerdes ,fermes ta gueule!! »)RIEN NI FAIT!!la semcoda s en fou e perdument,je les appelle,prit rv av directeur,et toujours pas de L R A R!!alors que l article pour nuisances sonores LES OBLIGE
a entamer 1 procedure d expulsion!que faire!!SVP?AIDEZ MOI!!
Bonjour, je comprends votre exaspération ! Malheureusement en dehors de ce qui est expliqué dans l’article je ne suis pas assez expert pour vous donner des conseils supplémentaires… Votre meilleur interlocuteur reste l’Adil, contactez-les c’est gratuit. En attendant, réunissez toutes les preuves que vous pouvez, à la fois de la nuisance et des moyens que vous avez entrepris pour les faire cesser, ça pourra servir si l’affaire est portée devant la justice. Je vous souhaite bon courage !
Bonjour,
Mon mari et moi sont locataire dans une résidence privée du département 25, au début, il n’y a que des locataires et des propriétaires français, ils(elles) sont très polis, généraux, respectueux, et surtout très calmes. Nous sommes dans la 3ème étage, un jour, un couple marocain âgé de cinquantaine est emménagé dans l’appartement au-dessus de chez nous, notre cauchemar a commencé. Le bruit est insupportable, nous avons parlé à notre propriétaire, ils ont fait des efforts pour leur calmer, mais en vain, et nous avons fait la médiation avec le syndic de notre agence, mais en vain. C’est surtout que le couple marocain est ridicule, quand nous somme montés pour communiquer avec eux, ils ne veulent pas ouvrir la porte. Maintenant c’est fait 7 mois qu’ils sont là, la situation est très délicate. Je ne sais pas comment pourrais je faire? C’est dommage que une résidence privée est déranger par un couple marocain.
Bonjour, en effet cela doit être difficile. Comme cela est expliqué dans l’article, il faudrait que le propriétaire de l’appartement concerné engage une action en justice pour résilier le bail du couple fautif. Pour en savoir plus demandez conseil à l’Adil, c’est gratuit. Bon courage !
Bonjour,
Je subit la même chose que vous, et encore des marocains, de la part de deux voisines.
J’ai aviser le bailleur, par mail, courriers, pétitions.
Je subit depuis l’entrée dans les lieux de graves troubles , tapage nocturne dans les conduits, murs, insultes en arabes.
Mon fois et moi, au jour d’aujourd’hui n’avons même plus le droit s’allument la TV sans quelles tambourine.
Sans compter, j’ai eu un petit chien, obliger de m’en débarrasser, j’avais la police municipale tout les jours alors qu’il aboyais juste quant quelqu’un interphonais.
A ce jour, c’est toujours pareil, avec en plus des menaces de mort.
J’ai a nouveau avertis les responsables par mail et leur aïs signifier que j’allais déposer une injonction de faire auprès du tribunal, ce que j’ai fait voici quantres jours.
Bizarrement, je reçoit un courrier en recommander l’indiquant que je nais jamais voulu confronter ses deux voisines ce qui bien trop tard, nous subissons depuis 2014!!!
Je ne lacherais pas, et si le tribunal me dégoûtait je deposerais mes règlements a la caisse de dépôt et de co signation.
Le bailleur ne respectant pas les clause de jouissance du co trait de location a savoir 6.3
Courage a vous.
Merci,beaucoup,je vais essayé de contacter un conseiller.
Bonne soirée
Bonjour,je suis locataire une chambre de 10 m3 chez Adoma, je paye un loyer de 400 euros par moi,j’ai signalé plusieurs fois ,tapage nocturne,insultes à mon égard, j’ai déposé une main courante ,je suis divorcé,j’ai 02 enfants,ils sont venues me rendre visite 02 fois,j’ai eu peur pour eux (fille 13 ans garçon,16 ans),je préfère,les voire,à l’extérieur,chez MAC Donald,KFC et autres…j’ai demandé aux responsables,de me changer de chambre ou avoir un studio,pour recevoir mes enfants et vivre dignement,j’ai demandé à la responsable de changer de chambre ou avoir un studio pour recevoir mes enfants,cette dernière m’a interdit de faire une permutation,et ce malgré la disponibilité des studios,(j’ai déjà déposé une demande de logement ,il ya 02 ans,j’ai déjà 02 demandes de logement chez Adoma il y 18 mois,aucune réponse…je s iii s devenu dépressif,suite à tous ça,je vous prie de conseiller,ai je le droit de déposer une plainte contre Adoma,ou pas on ne peut pas faire justice sois même,je vis dans une situation inqualifiable,mon état de santé se dégrade de plus en plus ,pour preuve ,il est 01 h 50 du matin et je n’arrive pas à dormir,conseillez moi s’il vous plaît,Merci d’avance.
BOnjour, je vous conseille plutôt de consulter un conseiller de l’Adil, ils sauront vous guider gratuitement et surement mieux que moi 😉
bonjour,
je suis dans le département 17 mon bailleur est atlantic aménagement je suis dans une résidence mais le voisin au dessus de moi a changer depuis la fin de l’été 2015, la nouvelle locataire est donc venu s’installer mais depuis des troubles au niveau sonore ce font ressentir (music,court dans l’appartement, chien qui aboie, enfant qui cour, consommation de cannabis qui ce ressent chez moi par les canalisation d’air.) bref je ne dors plus que sous prozac et une association de méditation ALPMS a plusieurs fois constaté les nuisances et fait un rapport au bailleur,
mais à ce jour moi je n’ai aucune satisfaction car aucun rendez vous donné par le bailleur et cela empire de plus en plus je ne tiens plus. que dois je faire ????
Bonjour, je vous conseillerais de contacter l’ADIL qui sauront mieux que moi vous guider. Dans tous les cas, il y a un manquement de la part du bailleur, et vous seriez je pense en droit d’entamer une action en justice pour obtenir réparation et régler le problème.
Bonjour mehdi, je suis dans une situation à peu près similaire mais concernant uniquement le bruit (soir et nuit), dans le même département et avec le même bailleur. Votre problème est il réglé? Si vous avez des conseils ou infos pourriez vous les partager avec moi s’il vous plaît? De mon côté mon entourage m’a conseillé de contacter le conciliateur de justice, de faire des mains courantes dans l’éventualité d’une plainte ou d’un courrier au procureur de la république par la suite. Je n’en peux plus non plus, et j’ai aussi été obligée d’avoir recours à un traitement médicamenteux.
Merci à Ivan pour le conseil, je vais aussi contacter l’ADIL pour leur exposer mon problème.
Bonjour,
Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser si cela s’applique également hors des copropriétés ?
Merci.
Bonjour, oui tout à fait.
Bonjour.
Nous sommes résidents à Metz 57000
La mendicité est elle toléré dans les immeuble (copropriété) à Metz car nous avons un couple qui le fais va a tout les porte de résident de l’immeuble nous avons déjà fait un pétition même des témoignages sans résultat par la propriétaire et le syndic nous ne savons plus quoi faire surtout qu’il son violent en parole et en geste Déjà une plainte pour menace a était faite mais sans résultat quel son nos droit et recourt !!!Un voisin fait l’état de la cage d’escalier et le palier de l’immeuble de l’insalubrité depuis 2 mois (urine de chien écoulement des poubelle et j’en passe crachats ) nous nous bâton avec le syndic il n’intervienne pas ni la propriétaire de seul lui ci en plus de l’insalubrité nous avons aussi des poils de chien partout dans l’immeuble mais vraiment sans exagéré c’est vraiment sale il faut marcher sur les pointes des pieds pour monter les escaliers il ni a pas de loi contre et pourquoi batigestion ban st martin 57 (le syndic) ne fais rien ni la propriétaire même pas pour lavez le sol tellement c’est sale.
le voisin en couple CA sociale il dise que c’est pas leurs problème ,très violent en parole est en geste quand on n’a une discussion qu’il dois lave les escaliers et il ne les fais pas depuis les 2 mois qu’il habite ici on n’avez jamais ceux problème est la femme de ménage a démissionner a cause d’eux il lui on fait des menace et pas seulement à elle aussi a d’autres résident de l’immeuble.
Juste 2 propriétaire qui habite dans l’immeuble on fait des témoignages de touts les résidents et une pétition à batigestion , Mais ne fait rien ni la propriétaire de ce voisin , il son 9 propriétaires il faut attendre jusqu’à la prochaine réunion du syndic dans quelques mois est pendant ce temps on reste dans l’insularité et plus avec des menace de nous casé la figure.
Dite moi qu’il li a une loi pour obliger la propriétaire est batigestion a faire nettoyer et que c’est eux qui paye la facture et pas nous on n’en peut plus de vivre dans cette menace et saleté. S.O.S
Merci d’une réponse cdl
quel sont les conditions
Que dit la loi lorsque les nuisances sont occasionnées par un occupant propriétaire de son logement? (Dans le cas d’un appartement situé dans une résidence en copropriété)
Bonjour,
Comment avez vous fait?
Quelles démarches avez vous entreprises?
Merci d’avance de vos réponses car j’ai des voisins invivable
Voir le règlement de la copropriété.
Bonjour,
Merci pour cet article complet et instructif!
Pour ma part, mon bailleur a dû en arriver à une action en justice… Pour être sûr d’avoir gain de cause, il a fait appel à une avocate dans les Yvelines qui s’y connaît bien en droit des contrats (http://www.fontaine-avocat.com/) et je suis désormais enfin tranquille… Certes la présence d’un avocat n’est pas indispensable mais cela peut quand même aider malgré tout!
Bon courage pour les victimes de nuisances en tous genres, ça peut devenir un vrai calvaire au quotidien…