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Selon la loi, à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique des bâtiments à usage d'habitation ne devra pas excéder le seuil de 330 kWh/m²/an, ce qui exclura donc les logements notés F et G dans leur diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette obligation ne s'applique pas :

• Aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre une consommation inférieure au seuil mentionné ci-dessus ;
• Aux bâtiments pour lesquels le coût des travaux permettant de satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.