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Le Robien recentré

Le dispositif Robien recentré (ou Robien modifié) est venu en remplacement du « Robien » le 1er septembre 2006, et modifie principalement le taux d'amortissement (passé de 15 à 9 ans) ainsi que le plafond des loyers à respecter.
Il a pris fin le 31 décembre 2009.
Il est ouvert à ceux qui ont fait l'acquisition d'un logement neuf ou ancien destinée à la location entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Afin de favoriser les investissements locatifs, un nouveau dispositif a vu le jour début 2009 aux côtés du Robien : le dispositif Scellier. Ce dernier propose une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'acquisition du bien, dans la limite de 300.000 € et limitée à un bien par an, pour 2009 et 2010. Les modalités de location sont les mêmes que pour le Robien, c'est à dire un engagement de louer pendant 9 ans, et des réductions d'impôt plafonnée selon les zones géographiques.

Les logements concernés par le Robien recentré :

Sont concernés par le dispositif Robien recentré l'acquisition de :

• Logements achetés neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.
• Logements que le contribuable a fait construire et qui font l'objet, à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009, d'une déclaration d'ouverture de chantier.
• Locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements, acquis après le 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009.
• Logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et réhabilités par le bailleur à compter du 1er septembre 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.

Défiscalisation : demander une étude gratuite

Les conditions du Robien recentré :

L'investisseur doit respecter les conditions suivantes :

• Louer le bien nu (non meublé)
• Louer le bien pendant 9 ans au minimum
• Louer le bien à titre de résidence principale
• Louer le bien à une personne extérieure à son foyer fiscal
• Commencer la location dans les 12 mois suivant l'acquisition ou l'achèvement du bien.
• Déclarer son investissement pour bénéficier des avantages fiscaux.
• Respecter le plafond des loyers (hors charges) défini :

Pour 2016 Descriptif de la Zone Prix au m²
Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et Genevois français 23,13 €/m²
Zone B1 Agglomération de plus de 250.000 habitants, troisième couronne Ile de France, pourtour de la cote d'Azur, départements outre-mer, Corse 16,08 €/m²
Zone B2 Agglomérations de plus de 50.000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières 13,14 €/m²
 Zone C Reste du territoire 9,63 €/m²

Pour fixer le loyer de la location, la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...). Par exemple pour un appartement à Paris de 30 m² avec un balcon de 8 m², la surface à prendre en compte est de : 30 + 8/2 = 34 m², donc le loyer ne pourra pas dépasser 785,74 € par mois. (34 x 23,11)
Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Le Robien recentré n'impose pas de limites de revenus pour les locataires.

Comment bénéficier du Robien recentré ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux, l'investisseur ne doit surtout pas oublier d'en faire la demande lors de sa déclaration de revenus de l'année d'acquisition du bien. Pour cela, il faut joindre à sa déclaration de revenus :
• Une déclaration d'option conforme à un modèle type,
• L'engagement de louer ce logement nu en tant que résidence principale pendant une durée de neuf ans et selon un modèle type. Cet engagement est accompagné d'un certain nombre de justificatifs (copie du bail, montant du loyer mensuel).

Avantages fiscaux et Amortissement du Robien recentré :

Le régime De Robien permet de déduire des ses revenus fonciers un amortissement égal à :

• 6% du prix de revient du logement pour les sept premières années, puis de
• 4% pour les deux années suivantes.

A l'issue de cette période de neuf ans de location, le bailleur aura amorti 50% du coût d'acquisition du logement. Cette période n'est pas prolongeable.
En plus de l'amortissement, l'investisseur peut déduire de ses revenus locatifs :

• Les charges liées à l'investissement (frais de gestion, assurance, …).
• La totalité des intérêts d'emprunts.
• Tous les frais liés au crédit.

L'investisseur obtiendra donc un résultat négatif nommé déficit foncier. Ce déficit (provenant des dépenses autres que les intérêts d'emprunts) viendra en déduction du revenu global jusqu'à 10.700 € par an. Le reste est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Pour plus d'information sur les mécanismes de la fiscalité immobilière, vous pouvez consulter la fiche suivante : la fiscalité immobilière

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