Vous avez quitté votre logement et votre dépôt de garantie ne vous a toujours pas été restitué ? Avant d’envisager une mise en demeure, une simple lettre de demande suffit souvent à débloquer la situation, notamment si le bailleur a simplement oublié l’échéance. Voici comment la rédiger et l’envoyer, avec un modèle prêt à personnaliser.
Sommaire
📄 Modèle de lettre à télécharger (gratuit)
Deux modèles selon l’étape où vous en êtes : la première demande, puis la mise en demeure si le bailleur ne répond pas dans le délai fixé.
Demande de restitution
Premier courrier, en l’absence de toute réponse du bailleur.
Mise en demeure
À utiliser si le bailleur ne répond pas à votre première demande.
🗂️ Avant d’écrire : ce qu’il faut avoir sous la main
Réunissez, si possible avant de rédiger :
- La date de remise des clés et l’état des lieux de sortie signé par les deux parties.
- Le montant exact du dépôt de garantie versé à l’entrée (visible sur votre bail ou votre premier reçu).
- Votre adresse actuelle ou vos coordonnées bancaires, utiles si le bailleur doit vous adresser un chèque ou un virement à une adresse différente de celle du logement quitté.
✍️ Comment structurer votre lettre
Contrairement à une lettre de contestation, celle-ci reste simple puisqu’il n’y a pas de désaccord sur un motif précis : vous demandez simplement la restitution, point.
- Rappelez le contexte : adresse du logement, date de sortie, date de l’état des lieux.
- Indiquez le montant du dépôt de garantie versé à l’entrée, et précisez qu’aucune somme ni décompte ne vous a été communiqué à ce jour.
- Mentionnez la pénalité de retard : passé le délai légal de restitution, le bailleur doit une majoration de 10 % du loyer mensuel par mois de retard. Le rappeler, même dans cette première lettre, incite souvent à traiter votre demande plus rapidement.
- Demandez la restitution de la somme, en précisant les coordonnées utiles à son versement si elles ont changé.
- Fixez un délai de réponse raisonnable (10 à 15 jours), pour cadrer une éventuelle relance.
📮 Comment envoyer votre lettre
Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception : elle date officiellement votre demande et sert de point de départ si vous devez, plus tard, enclencher une mise en demeure. Conservez une copie du courrier et de l’accusé de réception.
⏱️ Et si vous ne recevez toujours pas de réponse ?
Si le bailleur ne répond pas dans le délai que vous avez fixé, l’étape suivante est la mise en demeure, au ton plus ferme et qui prépare une éventuelle saisine de la commission de conciliation (voir modèle à télécharger ci-dessus).
A lire dans la même catégorie
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.