Lorsque le locataire paie chaque mois une provision pour charges, le propriétaire doit comparer les sommes versées avec les dépenses réellement récupérables. Cette opération correspond à la régularisation annuelle des charges locatives.
Selon le résultat, le locataire doit verser un complément ou le bailleur doit lui rembourser le trop-perçu. Le propriétaire doit fournir un décompte suffisamment précis et permettre au locataire de consulter les justificatifs.
Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre de régularisation des charges ainsi qu’un modèle de décompte détaillé à joindre au courrier.
📄 Lettre et décompte à télécharger gratuitement
Le premier document permet d’informer le locataire du résultat de la régularisation. Il prévoit les deux situations possibles : un solde restant à payer ou un trop-perçu à rembourser.
Le second document présente le détail des dépenses récupérables, des provisions déjà versées et du solde final.
Lettre de régularisation annuelle des charges
Courrier à adresser au locataire pour lui communiquer le résultat de la régularisation.
Décompte des charges locatives
Tableau à joindre au courrier pour détailler les charges, les provisions et le solde.
Les montants doivent être adaptés aux dépenses réellement supportées, à la période concernée et au mode de répartition prévu pour le logement.
📑 Quels documents joindre à la lettre ?
Un mois avant la régularisation, le propriétaire doit communiquer au locataire :
- un décompte des charges par nature ;
- le mode de répartition entre les logements dans un immeuble collectif ;
- le cas échéant, une note sur le calcul des charges collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Le décompte peut présenter séparément :
- l’eau ;
- le chauffage ;
- l’ascenseur ;
- l’entretien des parties communes ;
- les espaces extérieurs ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- les autres dépenses récupérables ;
- les provisions déjà versées ;
- le solde restant à payer ou à rembourser.
Les pièces justificatives doivent ensuite rester à la disposition du locataire pendant six mois à compter de l’envoi du décompte. Le propriétaire n’est pas nécessairement tenu de joindre toutes les factures au courrier, mais il doit permettre leur consultation dans des conditions normales.
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Le propriétaire doit les adapter au bail, aux dépenses réellement acquittées et au mode de répartition applicable au logement. Pour toute question, consulter un juriste de l’ADIL de votre département.
A lire dans la même catégorie
