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Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, aussi appelé "caution", est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement. Il est restitué en fin de bail au locataire, déduction faite des éventuelles dettes locatives.

Dépôt de garantie, caution, garant : quelle différence ?

Comme vu plus haut, le dépôt de garantie est la somme d'argent que le locataire verse au propriétaire, le plus souvent par chèque, en début de bail. Par abus de langage, on l'appelle souvent "caution", d'où le terme "chèque de caution".

La caution (ou garant) est le terme utilisé pour désigner la personne qui se porte garante du paiement des loyers : en cas d'impayés en cours de bail, le propriétaire se tourne vers elle pour réclamer les sommes dûes.

Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Le montant de la caution ne peut excéder :

  • Pour les locations vides : un mois de loyer maximum hors charges
  • Pour les meublés : cela dépend de la date de signature du bail. s'il a été signé avant le 27 mars 2014, le montant est libre (mais généralement 2 mois de loyers). S'il a été signé à partir du 27 mars 2014, il est plafonné à 2 mois de loyer hors charges.

Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location. Le propriétaire peut encaisser le dépôt de garantie. Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail. Bien que ce soit une pratique courante, le versement d'un dépôt de garantie n'est pas une obligation légale : pour qu'il soit exigible par le propriétaire, son versement doit être expressément prévu par le contrat de location.
L'avance Loca Pass permet au locataire de se faire avancer le dépôt de garantie et de le rembourser sans intérêts en 25 mensualités maximum.

Le dépôt de garantie peut-il remplacer le dernier mois de loyer ?

Absolument pas : le dépôt de garantie ne doit pas être assimilé à une avance sur loyer. Le locataire est tenu de régler son loyer jusqu'à la date de sortie du logement. Le locataire refusant de payer son loyer le dernier mois prend le risque de recevoir un commandement de payer : son mobilier peut être mis en saisie conservatoire l'empêchant ainsi de déménager.

 

 

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