Le bail de location meublé
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Principales caractéristiques du contrat de location meublé
Le bail de location meublé doit avoir une durée d'au moins 1 an, au bout de laquelle il est reconduit tacitement. Dans la pratique, la quasi-totalité des contrats meublés sont de 1 an.
Selon le titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les contrats meublés, les principales dispositions qui les caractérisent par rapport aux contrats de locations vides sont :
- un dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer (1 mois pour les non meublés) ;
- un préavis de départ de 1 mois pour le locataire (3 mois pour les non meublés) ;
- un préavis d'au moins 3 mois (précédant l'échéance du contrat) pour le propriétaire qui souhaite résilier le bail. Ce délai est de 6 mois pour les non meublés.
Attention : il ne faut pas confondre le bail meublé avec le bail étudiant ou le bail mobilité qui ont chacun des modalités différentes.Modèle-type de contrat de location meublé
Le contrat de location meublé doit être établi selon le contrat-type loi Alur, consultable sur cette page.
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