La crise du logement a fini par convaincre l’exécutif de changer de braquet. Le projet de loi « Relance Logement » a été annoncé le 23 avril 2026 à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu aux côtés du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Le gouvernement y dresse lui-même un constat sévère : les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier, seuls 278 000 logements ont été livrés en 2025 (contre 400 000 jugés nécessaires), et 2,7 millions de ménages attendent un logement social. Depuis, le texte a connu un parcours législatif mouvementé : il vient d’être adopté par le Sénat en première lecture, avec certaines modifications.
📋 Ce que contient le texte
Présenté par le gouvernement comme une « boîte à outils complète », le projet de loi comporte désormais 10 articles répartis en trois titres, autour de cinq axes principaux.
1. Rendre l’investissement dans l’ancien plus intéressant pour les bailleurs. Le dispositif Jeanbrun, ce mécanisme d’amortissement fiscal qui a remplacé le Pinel, devient plus accessible : il faudra désormais engager moins de travaux pour en bénéficier (20 % du prix d’achat au lieu de 30 %), et le niveau de performance énergétique à atteindre après rénovation est revu à la baisse (une étiquette D suffira, alors que le gouvernement visait initialement A ou B, un objectif jugé « inatteignable » par le ministre lui-même). Nouveauté notable : le dispositif s’ouvre désormais aux maisons individuelles et aux locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation (bureaux transformés en logements, par exemple), deux catégories jusqu’ici exclues et réclamées par le secteur. Seule condition imposée en contrepartie : ne plus chauffer le logement rénové au fioul ou au gaz.
2. Permettre de continuer à louer les passoires thermiques, sous conditions. C’est l’une des mesures les plus attendues par les propriétaires. Entre 650 000 et 700 000 logements classés F ou G pourraient rester sur le marché locatif d’ici 2028, à condition que le propriétaire s’engage formellement à réaliser des travaux (devis signé et acompte versé), avec un délai de 3 ans pour une maison individuelle et de 5 ans pour un bien en copropriété.
3. Simplifier et accélérer la construction de logements. Le texte crée un nouveau dispositif permettant aux maires, dans les zones les plus tendues, de déroger à certaines règles d’urbanisme pour aller plus vite, et allège l’avis que doivent rendre les architectes des bâtiments de France sur certains projets. Le gouvernement veut aussi simplifier par ordonnance les procédures administratives et environnementales, avec un gain de temps espéré de 12 à 18 mois sur les dossiers. Ces facilités resteront cantonnées aux zones déjà urbanisées ou destinées à l’être, sans toucher à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
4. Lancer une nouvelle vague de rénovation urbaine. Après deux programmes nationaux menés depuis 2004, le gouvernement veut lancer un troisième volet, doté de 5 milliards d’euros et couvrant la période 2026-2040, pour transformer environ 150 quartiers, dont une part importante en villes moyennes, une nouveauté par rapport aux précédents programmes qui ciblaient surtout les grandes métropoles.
5. Donner plus de pouvoir aux maires sur le logement social. Les maires présideront désormais les commissions qui attribuent les logements sociaux, et disposeront d’un droit de veto motivé, initialement limité aux personnes ayant été condamnées pour des troubles graves à l’ordre public.
🔄 Une procédure accélérée avec un passage par le Sénat
Le 24 juin 2026, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale, comme prévu depuis plusieurs semaines. Mais dès le lendemain, le Premier ministre l’a retiré pour le redéposer, le même jour, au Sénat. Il ne s’agit pas d’un enterrement du projet : le gouvernement a simplement profité du retrait, ce même 25 juin, d’un autre texte pour libérer une place à l’ordre du jour du Sénat et accélérer ainsi l’examen de « Relance Logement », plutôt que d’attendre la rentrée de septembre comme cela était initialement prévu à l’Assemblée.
📅 Où en est-on et quelles sont les prochaines étapes ?
Le texte a donc connu une accélération notable de son calendrier. Après avis du Conseil d’État les 11 et 22 juin (globalement favorable), le projet de loi a été examiné en commission des affaires économiques du Sénat le 1er juillet. La commission a adopté 23 amendements, puis le texte est passé en séance publique les 7 et 8 juillet.
Le Sénat a adopté le projet de loi le mercredi 8 juillet 2026, avec plusieurs modifications par rapport au texte du gouvernement. Parmi les apports sénatoriaux les plus significatifs pour les bailleurs :
- Réintroduction du droit de veto des maires sur les attributions de logements sociaux dans une version élargie par rapport au texte initial (les sénateurs ont levé la limitation aux seuls actes portant atteinte à l’ordre public) ;
- Intégration du « confort d’été » dans la définition de la rénovation énergétique performante, y compris dans les plans pluriannuels de travaux obligatoires en copropriété ;
- Allongement de dix-huit mois à trois ans de la durée pendant laquelle un refus de travaux par l’assemblée générale de copropriétaires peut être opposé, avec précision que le locataire ne peut reprocher au bailleur un manquement s’il a lui-même fait obstacle aux travaux ;
- Passage de l’avis conforme à l’avis simple des architectes des bâtiments de France pour la pose de protections solaires extérieures, et extension de la « clause passerelle » (nouvelle assemblée générale à majorité simple) à l’installation de climatiseurs.
Prochaine étape : le texte part désormais à l’Assemblée nationale, où Annaïg Le Meur a été nommée rapporteure. Le gouvernement, qui misait initialement sur une adoption définitive avant la fin de l’année 2026, espère désormais un examen à l’Assemblée dès la rentrée, pour une adoption des deux chambres avant l’automne. Cet objectif reste toutefois soumis aux aléas d’un Parlement sans majorité stable, et rien ne garantit que les députés ne modifient pas substantiellement les équilibres trouvés au Sénat, notamment sur le dispositif Jeanbrun ou le droit de veto des maires.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
Loading...