Cécile Duflot prépare une nouvelle garantie des revenus locatifs

Alors que la ministre du logement Cécile Duflot continue d’encourager la réquisition des logements vacants, elle réfléchit également à la façon de convaincre les propriétaires de les louer aux plus modestes tout en sécurisant leurs revenus locatifs. La ministre travaillerait ainsi sur une nouvelle mouture de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) qui s’appellerait « Garantie Universelle des Risques Locatifs » (GURL).

D’après le JDD, cette nouvelle version concernerait tous les locataires et trois pistes seraient explorées pour financer cette nouvelle version de la garantie.

  • 1ère piste : rendre cette assurance obligatoire pour les propriétaires bailleurs. Ce fonctionnement a toutefois peu de chances de voir le jour, car il risquerait d’être confronté à des problèmes juridiques et une censure du Conseil constitutionnel.
  •  2ème piste : prélever un pourcentage (env. 2 %) sur les loyers perçus pour alimenter un fonds national de garantie contre les impayés.
  •  3ème piste : obliger les compagnies d’assurance à proposer la GURL et sanctionner (taxe) les bailleurs qui ne souscriraient pas.

La 1ère version de la GRL (2007-2010) et celle en vigueur depuis le 1er janvier 2010 n’ont jamais atteint les objectifs visés car peu d’assureurs ont souhaité proposer ce produit et seuls 300.000 bailleurs sur les 600.000 escomptés ont opté pour la GRL afin de garantir leurs revenus locatifs. Beaucoup optent pour une Assurance Loyers Impayés, par choix ou parce que leurs locataires ne sont pas éligibles à la GRL.

A suivre …

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3 Commentaires sur “Cécile Duflot prépare une nouvelle garantie des revenus locatifs

  1. Dommage que l’on ne puisse pas mettre de photos sur les commentaires, car comme ça nos politiques pourraient se rendre compte de visu comment des appartements ( tout neuf) nous sont rendus. Je suis dans l’obligation de désinfecter et le refaire entièrement et le plus beau , je ne vous cite pas la profession de la locataire…..C’est devenue une honte ce pays

  2. Ce qui va encore plus dégouter le parc immobilier privé et accentuer le refus de louer, les fermeture des biens à la location et de dissuader à devenir propriétaire….Madame la Ministre ferait mieux d’accentuer certaines procédures et de les rendre objectives, que les mauvais locataires ne sentent pas aussi convaincu que le droit ne s’applique pas à eux, car leurs meilleures avocats c’est déjà la justice Française avant leurs défenseurs qui est d’une gratuité total…..C’est l’URSS d’hier la France d’aujourd’hui et ça dans tous les domaines…..

  3. 1ère piste : rendre cette assurance obligatoire pour les propriétaires bailleurs. Ce fonctionnement a toutefois peu de chances de voir le jour, car il risquerait d’être confronté à des problèmes juridiques et une censure du Conseil constitutionnel.
    MAIS SOMMES NOUS ENCORE DANS UN PAYS LIBRE?……Eh oui, libre d’entreprendre, libre de louer son bien privé à qui on veut, pendant que les organismes publiques des locations sont financés à des taux qui sont extrêmement réduits pour faire du logement social ETC…..
    2ème piste : prélever un pourcentage (env. 2 %) sur les loyers perçus pour alimenter un fonds national de garantie contre les impayés.
    ENCORE TAXER (TROP JEUNE POUR SE SOUVENIR DE LA FAMEUSE CARTE GRISE QUI DEVAIT ÊTRE DESTINE AUX ANCIENS
    3ème piste : obliger les compagnies d’assurance à proposer la GURL et sanctionner (taxe) les bailleurs qui ne souscriraient pas.
    EH OUI POUR QUE LES ASSUREURS PUISSENT SE FAIRE DU BEURRE TOUJOURS SUR LES MISÈRES

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