Ivan Thiébault
La Loi Girardin est un dispositif d’investissement Outre-mer permettant aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie du financement de projets dans les territoires ultra-marins. Un des volets de ce dispositif de défiscalisation qui nous intéresse ici est le Girardin Logement Social.
Une réponse à la pénurie de logements dans les DROM-COM
Le dispositif Girardin Logement Social est un facteur essentiel pour le développement du parc immobilier Outre-mer : en effet les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM anciennement DOM-TOM) sont des régions relativement isolées (à part la Guyane, les territoires d’outre-mer sont tous des îles) qui subissent une forte pénurie de logements, on parle de 100 000 demandes de logements non satisfaites ! C’est donc pour y remédier que l’Etat a mis en place des incitations fiscales telles que le Dispositif Pinel et la Loi Girardin Habitation.
Contrairement à la loi Pinel, applicable également en France métropolitaine, la loi Girardin logement social est uniquement destinée aux territoires d’outre-mer. Elle fait partie d’un vaste programme d’investissement ultra-marin dont fait aussi partie le dispositif Girardin industriel. L’Etat depuis 1951 met en place des dispositifs d’aide à la France d’outre-mer, en passant par la loi Pons en 1986, la loi Paul en 2001 puis la loi Girardin en 2003 : cela montre bien la pérennité de l’investissement défiscalisé outre-mer.
Quels investisseurs et quels acteurs ?
Les investissements en logements sociaux nécessitant un niveau de financement élevé, les contribuables à même d’y participer doivent payer au moins 40.000€ d’impôt sur le revenu. Les entreprises payant plus de 100.000€ d’impôt sur les sociétés sont également éligibles au dispositif Girardin logement social.
Enfin concernant les acteurs du marché, ils sont nombreux mais peu sont fiables et rigoureux dans le montage d’opérations immobilières de type Girardin. En effet ces opérations présentent de nombreuses contraintes légales qu’il convient de respecter pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour les connaître en détail nous vous invitons à consulter la rubrique Girardin logement social d’Inter Invest, meilleur promoteur de solutions Girardin 2013 et 2015 selon le magazine Gestion de Fortune.
Les gagnants de la loi Girardin Habitation
Au final les bénéficiaires de la loi Girardin habitation sont nombreux :
- Les contribuables aisés qui investissent auprès de promoteurs Girardin sérieux : investir un montant x en l’année n permet en moyenne une réduction d’impôt de l’ordre x + 15% en l’année n+1.
- Les demandeurs de logements sociaux en outre-mer : entre 2009 et 2012 les dispositifs de défiscalisation immobilière en outre-mer ont permis une hausse du parc de logements sociaux de 53% !
- L’Etat économise également une partie de ses dépenses outre-mer, ce qui n’est pas négligeable en cette période difficile pour les déficits publics…
Pour conclure, le dispositif Girardin social est essentiel dans le développement urbain des territoires français d’outre-mer et a donc encore de beaux jours devant lui…
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Pourquoi les sociétés sont également éligibles au dispositif Girardin logement social?