Ça y est, vous avez repéré l’appartement idéal et vous êtes sur le point de le visiter ou même de signer le contrat de location ? Avant de s’engager, il peut être intéressant de faire un petit rappel des principaux points à vérifier. Frais illégaux, litiges, logement décevant, il existe une multitude de problèmes pouvant apparaître si le locataire n’est pas un minimum averti.

  1. Savoir décrypter la description du logement. Tout d’abord, il faut être à l’aise avec les nombreuses abréviations qui persistent dans les descriptifs sur internet. Vous pourrez trouver de quoi interpréter les plus courantes ici. Ensuite, il est important de savoir lire entre les lignes et interpréter le vocabulaire spécifique. Par exemple le mot « coquet » est souvent utilisé comme synonyme de « petit ». La mention « quartier calme » signifie parfois que le logement est situé dans un secteur éloigné de tout transport ou commerce. Si un propriétaire indique « bon état général », cela indique souvent la nécessité de réaliser des travaux, alors que, derrière « appartement à rénover », il faut plutôt comprendre « travaux importants ». S’il indique qu’il y a une « superbe vue »,  il est possible que l’appartement soit situé à un étage élevé. « Salle d’eau » indique la présence d’une douche, alors que « salle de bain » est utilisé lorsqu’il y a une baignoire. La liste pourrait être longue ! Le mieux étant d’aller visiter, ce qui ne vous engage à rien.
  2. Se renseigner sur le quartier et la ville. Il est important de connaître l’environnement du logement que vous avez repéré : ambiance, circulation, verdure, animation,…Dans des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, le cadre de vie peut changer du tout au tout d’une rue à l’autre ! Aussi, il existe de nombreux forums dans lesquels les habitants donnent leur avis sur leur ville ou leur quartier. En recherchant par exemple « où fait-il bon vivre », « meilleurs quartiers », « s’installer à » ou « vivre à » dans un moteur de recherche, suivi du nom de votre future ville, vous devriez obtenir un nombre important d’informations. De la même manière, les sites Linternaute.com et Ville-ideale.fr recensent de nombreux avis d’habitants sur toutes les principales villes de France. Sans oublier Google Streetview, un outil très précieux pour « visiter » virtuellement le quartier sans même se déplacer ! Accessible via Google Maps ou bien ce site entre autres.

    Avec Google Streetview, il est possible de se faire une première idée de l’ambiance du quartier…
  3. Se renseigner sur le logement avant la visite. En effet, une fois que vous êtes sur place, il arrive qu’une information passée sous silence ne convienne absolument pas : exposition, nuisances, type de chauffage, mauvais accès internet… Avant de convenir d’un rendez-vous sur place, pensez à demander le maximum d’informations : cela peut vous économiser des visites inutiles ! Enfin, faites-vous préciser les garanties ou revenus demandés. Inutile de vous déplacer si ces exigences sont trop importantes par rapport à votre budget.
  4. Eviter les chèques de réservation et autres frais illégaux. Même si cette pratique se répand de plus en plus auprès des agences ou de certains bailleurs particuliers, la loi est claire : demander un chèque de réservation est illégal (consultez le texte de loi ici). De manière générale, il est interdit de demander un quelconque paiement avant la signature du bail. Si toutefois vous choisissez de vous plier à cette exigence, sachez que vous avez la loi de votre côté si l’agence encaisse le chèque et que vous vous désistez. Attention également aux frais de rédaction de bail : un bailleur particulier n’a pas le droit de vous les facturer. Seul un professionnel de l’immobilier peut réclamer des honoraires, plafonnés par la loi Alur.
  5. Attention aux pièces justificatives illégales. Il existe une liste limitative de justificatifs exigibles par le bailleur ou l’agence lors de la constitution d’un dossier de location. Cette liste est à consulter ici. Il est illégal de demander un document qui n’est pas dans la liste.
  6. Avoir les bons réflexes lors d’une visite. Vérifier l’isolation et le chauffage, une installation trop ancienne pouvant faire exploser le budget électricité. Si vous avez la chance de visiter en compagnie de l’ancien locataire, profitez-en pour le questionner à propos des différentes factures, ainsi que sur la taxe d’habitation. Traquer les traces de moisissures derrière les meubles ou au niveau des plinthes, qui fournissent de bonnes indications sur l’état du logement. Jetez un œil également aux prises électriques et téléphoniques : sont-elles en nombre suffisant et bien disposées ? La plomberie doit aussi faire l’objet d’une inspection soignée (faire couler les robinets), ainsi que l’aération (tester la VMC) et l’état des serrures. Par ailleurs, n’hésitez pas à demander au propriétaire ou à l’ancien locataire des renseignements sur la vie quotidienne : voisinage, ordures ménagères, stationnement… Enfin, assurez-vous que tous vos meubles soient transportables via l’escalier des parties communes, l’ascenseur, ou bien l’escalier de votre appartement s’il s’agit d’un duplex.
  7. Attention au contenu du bail : bien vérifier que les charges locatives sont détaillées dans le contrat de location, et que celui-ci ne comporte pas de clause abusive. Toutes les informations relatives à la rédaction du bail sont disponibles dans le guide de LocService.
  8. Faire un état des lieux méticuleux. N’hésitez pas à mentionner le moindre défaut que vous voyez. Cela conditionne la restitution ou non de votre chèque de caution lorsque vous quittez le logement. Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, plus de la moitié des litiges entre locataires et bailleurs concerne la restitution du dépôt de garantie. Si aucun état des lieux d’entrée n’est fait, le locataire est réputé avoir reçu le logement en bon état.
  9. Pour les logements meublés : Vérifier la présence de l’équipement et son état. Vous devez trouver tout le mobilier et l’équipement basique nécessaire à la vie quotidienne, et la loi a fixé une liste de ce qu’un meublé doit contenir au minimum. Cette liste est disponible ici.
  10. Colocation : quelques précautions à suivre. Tout d’abord, vérifiez bien sûr que le propriétaire accepte la colocation, ce qui n’est pas forcément le cas. Vérifiez également que tous les colocataires sont bien tous désignés sur le bail et qu’ils l’aient tous signé. Assurez-vous par la même occasion qu’il n’y a pas de clause prévoyant la résiliation du bail au départ d’un des colocataires. Un avenant au contrat doit être prévu lors du remplacement d’un colocataire, et le bail ne doit pas stipuler que les colocataires présents deviennent la caution financière d’un nouvel entrant. Pour en savoir plus sur la colocation, vous pouvez consulter le guide LocService.
  11. (Bonus !) Attention aux bailleurs qui promettent de faire des travaux avant de signer le bail. Lors de la visite vous constatez un défaut, un équipement cassé, des infiltrations, une moquette en mauvais état, etc., et le bailleur vous assure qu’il entreprendra bientôt des travaux pour régler cela. Rassuré(e), vous signez le bail. Hélas, il arrive souvent que le bailleur traîne ou néglige de réaliser les travaux promis, et vous commencez à regretter d’avoir pris ce logement que vous n’auriez pas loué normalement dans cet état. Cette situation peut se transformer en galère si le bailleur reste de mauvaise foi : même si vous savez que vous avez raison, en cas de conflit vous n’avez pas le droit de cesser de payer le loyer du jour au lendemain, ni de vous octroyer un préavis réduit par exemple. Il faut passer par une procédure judiciaire qui peut se révéler longue et coûteuse.
    Notre conseil : avant de signer, demandez-vous si le logement vous intéresse même si le défaut en question n’était pas traité par le propriétaire. Si la réponse est non, passez votre chemin.

 

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324 Commentaires sur “Locataires : 10 conseils à suivre avant de signer un bail de location

  1. Bonjour,
    J’ai été amené à souscrire à une location maison pour le 16/12. J’ai 2 questions:
    – après visite, afin de bloquer la maison, j’ai effectué un virement le 18/11 pour un montant de 1510e pour dépôt de garantie ( loyer 1510e HC) + 2170e honoraires ( 166,81 m2 carrez)?? + 780e loyer pour décembre au prorata. D’une part sur mon bail non signé de leur part, les honoraires et le m2 n’apparaissent pas. J’avais trouve une ancienne annonce qui parlait de 145m2. Je doute sur cette superficie et donc les honoraires. a quel moment doivent ils signer le bail?? Sachant que tout a été payé.
    – ai je le droit de demander de bénéficier d’un RDC pour déménager à mon aise ( maison vide) quelques jours avant le 16/12 ?

    1. Bonjour, normalement toutes les parties doivent signer le bail, et si ce n’est pas fait sollicitez rapidement votre bailleur pour qu’il le fasse. Pour votre seconde question, cela relève d’un éventuel accord que vous trouverez à l’amiable avec votre bailleur, mais il n’a pas l’obligation d’accepter.

  2. Bonjour,
    Je vends ma maison a une SCI, celle-ci a fait inclure dans le compromis une clause suspensive d’obtention de crédit.
    Or, je m’aperçois que cette SCI a déjà contracté a bail mon bien avec un locataire, ce dernier indiquant même son adresse a mon domicile actuel, alors que je l’occupe encore au moins 2 mois dans le meilleur des cas…
    Je n’ai jamais donné mandat a la SCI pour contracter mon bien, celle-ci d’ailleurs n’a aucune garantie de faire l’acquisition étant dépendante de l’accord de prêt (de plus pour le montant total du bien).
    J’ai la forte conviction que ce bail a été contracté afin de garantir a l’organisme préteur que les loyers couvriront les mensualités du prêt.
    Il n’empêche qu’il y a fausse déclaration concernant la qualité du bailleur, et qu’il y a usurpation d’identité également.
    Pourriez vous me confirmer la chose?
    Cordialement.

  3. Bonjour,
    Nous venons d’emménager dans un nouvel appartement. Nous avons signé le bail de location il y a 9 jours. Ce week-end nous avons remarqué une petite fuite dans la cuisine, et le voisin du dessous est venu nous signaler un début de dégât des eaux dans sa salle de bain, qui viendrait a priori de chez nous.
    Sachant que nous sommes dans la période de 10 jours après signature de l’état des lieux, qui est responsable de la fuite ? Doit-on signaler le problème à notre assurance ou est-ce à la charge de l’assurance du propriétaire ?
    Merci d’avance.

  4. Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis sur ma situation.
    Je suis jeune et encore naïf pour les locations et j’ai commis un certains nombres d’erreurs hier
    Voila j’ai signé un bail avant d’avoir fait l’état des lieux (1ere erreur).
    Il s’avère qu’à l’état des lieux, je n’avais pas les clés de la boite aux lettres, je n’avais pas les clés d’accès au parking fermé. De plus, il est stipulé sur mon bail que j’ai accès à une place de parking et ce soir, en discutant avec un voisin, il m’a avoué que c’était la guerre dans la résidence pour le parking. Lui s’est battu des mois durants pour avoir une place fixe et par représailles, des locataires lui ont dégradés son véhicule… Génial !
    Enfin, je fais quelques recherches afin d’écouter mon bail et voici ce que j’ai pu relevé en terme d’anomalie. Sur mon contrat, il est stipulé que j’ai un T3 alors que j’ai un T2. Je n’ai pas reçu de dossier de diagnostics techniques lors de la signature du bail. Enfin, il n’y avait pas de detecteur de fumée et pourtant c’est obligatoire et je pense qu’il y a un disjoncteur hors norme dans ma salle de bain.

    Avec tous ces éléments, puis je espérer résilier mon bail rapidement ? Merci

    Cordialement,

    Un locateur mécontent….

    1. Bonjour,
      Dans tous les cas ce ne serait sans doute pas suffisamment rapide car cela nécessiterait de passer par le tribunal. Le mieux pour vous à mon avis serait de faire la procédure de résiliation classique mais en la faisant démarrer le plus vite possible…

  5. Bonsoir,

    Mon conjoint et moi-même étions locataire d’un appartement.
    Lors de la visite du propriétaire pour voir s’il y avait des travaux (une semaine avant de partir) il nous a dit que tout était nickel qu’il vous rendrait notre caution. L’état des lieux est le même que l’entrée donc tout est parfait.
    Cependant, il ne veut pas nous rendre notre caution car nous avons laissé quelques cartons (à l’emplacement des poubelles) lors de nôtre déménagement. Or à cet emplacement, depuis des années il y a un frigo, des sièges auto etc, que personne n’a mis à la poubelle, et personne n’a jamais rien dit. Selon lui, il a dû louer une remorque pour 180€ pour tous les déchets. Mais nous n’avions que des cartons donc sacs jaunes. Il a dû prendre tous les déchets de l’immeuble et les fais passer pour nous.
    Est-ce légal de nous enlever notre caution pour des cartons dans l’emplacement à poubelle ? Sachant que ce n’est pas mentionné dans l’état des lieux.

  6. Bonjour,

    Voilà nous devons prendre un logement dans 1 semaine (et signé le bail). Mais le précédent locataire vient de subir une tentative de cambriolage hier. Il y a un trou dans la porte et la serrure a été changé. La locataire a entrepris des démarches auprès de son assurance et de l’agence pour réparer. Mais si ce n’est pas fait avant qu’elle quitte le logement dans 5 jours et que nous on le prenne, comment cela se passe-t-il pour les réparations ?

    Merci d’avance

    1. Bonjour, j’avoue ne pas savoir exactement, mais dans tous les cas le propriétaire est obligé de vous fournir un logement « en bon état d’usage et de réparation » (c’est dans la loi). Donc à la limite ce n’est pas tellement votre problème mais plutôt celui de l’agence, que vous pourrez contraindre légalement à faire les travaux si cela traîne trop.

  7. Bonjour, un agence m’a fait signé un bail a distance et m’a demander de verser le montant du loyer, la caution etc… avant l’état des lieux et la remise des clefs.
    A l’état des lieux d’entrée la mauvaise surprise fu que l’isolation était tellement mauvaise que les mure était moisis etc…
    J’ai tout de suite contacter l’agence qui m’a dit qu’elle ferais les travaux et que ensuite seulement ont referais un état des lieux d’entré avec la remise des clefs.
    Sur le bail que j’ai signé il est noté une entré le 14 août or je n’ai pas pu rentré car ils ne m’ont pas remis les clefs.
    Aujourd’hui je souhaite annulé le bail et me faire rembourser est-ce possible ?
    Je précise qu’ils ont refusé de me donner les clefs le 14 et que dont je ne peux pas rentrer dans le logement en question or sur le bail il est bien précisé entré dans les lieux le 14.

    1. Bonjour, à ma connaissance il n’est pas possible, de plein droit, d’annuler le bail ni de vous faire rembourser. Vous vous couvrir légalement, devez passer par la procédure de la lettre de congé avec préavis. Cependant étant donné qu’il y a eu une faute aussi de l’agence qui n’a pas remis les clés, vous seriez sans doute en droit de demander un dédommagement en justice. Je vous invite à consulter un juriste de l’Adil pour en savoir plus.

  8. Bonjour , j’ai visité un appartement le 27 juiller et le logement doit être loué pour ce samedi j’ai pas de nouvelles es ce que ca signifie que l’appartement a été loué à quelqu’un d’autre ?
    Merci

  9. Bonjour,

    Je suis étudiant et j’ai récemment visité un logement qui ne me plaisais pas forcément mais était près d’une gare comme indiqué.

    J’ai décidé de le prendre directement et de signer le bail le jour même car dans cette ville c’est difficile de trouver un logement étudiant près d’une gare et de toute commodité. Le propriétaire m’a dit qu’il n’avais pas de contrat sur lui mais qu’il allait me l’envoyer par mail dès que possible et moi j’ai donné ma caution en espèce ( une attestion signé par le futur bailleur à été faite y attestant), il m’a dit qu’il allait faire des travaux entre temps et que d’ici là le contrat sera envoyé. Depuis j’essai de demander le contrat mais je n’ai pas de nouvelle et ma caution a été donnée. Dois-je m’inquiéter ou je dois attendre

    1. Bonjour, s’il vous a donné les clés non vous n’avez pas à être spécialement inquiet, sinon oui. Dans ce cas, s’agissant d’une situation un peu particulière, le mieux sera de consulter un juriste de l’Adil qui vous conseillera sur vos recours possibles.

  10. Bonjour
    J’ai trouvé une maison à louer, mais je n’ai rendez-vous que le 23 juillet pour signer le bail et faire l’état des lieux. J’ai un engagement oral de l’agence et un mail me confirmant qu’ile ont bien vu avec le propriétaire et que j’ai la maison. Est-ce que c’est valable et puis-je lancer le contrat avec les déménageurs?

  11. Bonjour,
    Je souhaite bloquer un studio dès le mois de juin pour y entrée en septembre, que dois je faire auprès du propriétaire pour bloquer le studio pour moi et si entre temps je dois annuler mon engagement dois je payer quelle que chose au propriétaire si du coup je signe un bail au 15 juin avec entrée en septembre?
    Merci de votre aide

  12. Bonjour ,

    Je suis locataire d’un appartement pour lequel j’ai signé un bail
    avec tacite recondution le 1er novembre 2011 avec une fin de bail le 1er
    novembre 2014.

    À ce jour je suis toujours le locataire de cet appartement mais
    mon bailleur a mis en vente son immeuble en intégralité ou
    à la découpe qui comprend 5 lots.

    Pour  » sortir  » mon appartement de la vente afin que je puisse le conserver
    il me propose de me faire signer un nouveau bail avec tacite reconduction
    pour une période de 10 ans avec comme date de départ le 1er novembre 2014
    et comme date de fin de bail le 1er novembre 2024.

    Ma question est la suivante :
    Cette proposition ( bail de 10 ans) est-elle légale vis à vis de la loi ?
    Dans l’affirmative est-ce que je dois signer un nouveau bail ou un avenant
    au bail actuel ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Très cordialement.

    1. Bonjour, il n’est pas du tout interdit au bailleur de proposer un bail de 10 ans. Cela ne changera pas grand-chose pour vous puisque de toute façon vous pourrez toujours partir quand vous voudrez (à condition bien sûr de respecter le préavis).

  13. avons trouver un logement et avons donner notre accord verbal au propriétaire.le notaire chargé du bail ,état des lieux frais notarial etc etc et suite au coronavirus,toutes les affaires qui vont du déménagement (location du camion) ont été annulées.les frais de bail etc etc ont été réglés par virement sur le compte bancaire de ce notaire.bref,je voudrais savoir si je peut annulé cette location sans avoir de problème avec le propriétaire ainsi que le notaire et aurais je des frais qui me seront imputés.est-ce que je vais récupérer mon virement fait au notaire?

    1. Bonjour, à ma connaissance non il n’y a pas de moyen d’annuler cette location. Le mieux est d’essayer de négocier avec votre notaire pour qu’il fasse preuve de compréhension en cette période particulière… Sinon il ne vous reste plus qu’à envoyer tout de suite votre lettre de congé.

  14. bonjour,
    voila ma situation, j’ai signer un bail (chèque de caution) le 15 décembre avec ma conjointe pour un appartement libre pour le 4 janvier, le problème c’est qu’ils ont fait qu’un seul exemplaire du bail et qu’ils nous ont dit qu’ils me ferais passer une copie par mail. a se jours je n’est plus de nouvelle. j’espère que je me suis pas fait avoir, quel sont les moyens de protection si il savaient être vrai?

  15. Bonjour,

    Un propriétaire m’a contacté pour me proposer un logement, il m’a donc demandé de lui transmettre mon dossier pour qu’il l’étudie avant de convenir d’une visite. Je n’ai pas de nouvelles depuis, donc 5 jours, ce qui n’ai pas énorme certes mais l’appartement est libre dans moins de deux semaines.
    Je ne sais pas si je dois le recontacter ou attendre qu’il me fasse part de sa décision.

    Cordialement,

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