Ivan Thiébault
A partir du 30 juin 2013, les communes situées en zone B2 ne bénéficieront plus d’office du dispositif de défiscalisation Duflot. Au-delà de cette date, elles devront bénéficier d’une dérogation pour continuer d’en profiter. Une aubaine dont beaucoup d’entre elles sont bien décidées à ne pas se séparer…Rappel des faits : le dispositif de défiscalisation Duflot est entré en vigueur au 1er Janvier 2013 en succession au dispositif Scellier. Il permet une réduction d’impôts de 18 % sur une période de 9 ans, pour un investissement limité à 300 000 € (consulter cette infographie sur la Loi Duflot pour en savoir plus).
Le problème est que le dispositif Duflot ne reprend que partiellement le découpage géographique du Scellier. Ainsi, il est destiné en priorité aux zones dites tendues, où la demande est fortement supérieure à l’offre :
- Zone A bis : Paris et sa périphérie immédiate
- Zone A : la petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants (Bordeaux, Grenoble, Nantes,…), la grande couronne autour de Paris, la Côte d’Azur et la Corse.
La zone B2, qui recouvre la grande couronne de l’Ile-de-France et des villes de taille moyenne comme Arles, Dijon, Brest, Saint-Nazaire ou Agen, ne peut bénéficier de la loi Duflot que jusqu’au 30 juin 2013. Ensuite, c’est grâce à des dérogations préfectorales que les communes situées en zone B2 pourront continuer à y être éligibles, et elles entendent bien essayer de profiter de ce précieux sésame le plus longtemps possible.
Pour exemple, la cité vendéenne de Brétignolles-sur-Mer a récemment fait part de sa demande d’agrément lors de son conseil municipal, ce qui permettrait à la collectivité territoriale de poursuivre son programme de logements dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH). La ville de Béziers a également fait une demande similaire, en attendant le résultat de sa demande de classement en zone B1. Selon le Journal de Béziers, le classement actuel de la ville en B2 « permet aux investisseurs et acquéreurs de biens immobiliers de bénéficier de déductions fiscales, vitales pour la bonne santé du marché immobilier et du territoire ». Inutile de dire que l’impact serait très négatif si la ville perdait cette éligibilité à la loi Duflot…
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De toute façon les lois Duflot et Alur vont connaitre des évolutions, si on se tient à la dernière sortie médiatique de Manuel Valls, ces deux lois vont être rationalisées afin qu’elles soient plus pragmatique rendant compte de la réalité du secteur immobilier en France et afin de relancer la construction de logements locatifs à loyer intermédiaire et indirectement le secteur de la construction qui souffre actuellement, Manuel Valls va donc modifier la politique gouvernementale du logement notamment en ce qui concerne la défiscalisation de l’investissement dans le logement locatif qui selon les dires de Manuel Valls passera de 18% à 21%, sur une période de location de 9 ans à 12 ans.