Assurance habitation : Quelles sont les obligations du locataire ?

Lorsque l’on est locataire, il est indispensable d’être assuré. En effet, le locataire est tenu par la loi de souscrire une assurance habitation. Ainsi, le locataire est en principe couvert en cas de dégâts qu’il causerait aux biens du bailleur, ou encore en cas d’accident dans le logement.

L’obligation de souscrire à une assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire pour tout logement loué. Cette assurance dépendant du contrat de bail, elle est logiquement obligatoire pour un logement qui est occupé par un locataire.

Le locataire doit souscrire à une assurance habitation, même si le propriétaire dispose de sa propre assurance. Dans le contrat d’assurance, il y a toujours les garanties minimales obligatoires : incendie, dégât des eaux, explosion. Désormais, les contrats d’assurance habitation couvrent également les attentats et attaques terroristes. 

Le propriétaire demande une attestation d’assurance au moment de la remise des clés, ainsi qu’à chaque renouvellement du contrat de location. Il peut par ailleurs la demander à tout moment au cours du contrat. En cas de défaut d’assurance, le bailleur peut mettre fin au contrat de location. 

Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance ? 

Si le locataire n’a pas d’assurance habitation, le propriétaire peut résilier le contrat de bail. Il peut également choisir de souscrire une assurance pour le compte du locataire et de lui prélever le montant de la prime mensuellement. Ce montant peut être majoré de 10 % pour prendre en compte la gestion que doit réaliser le propriétaire. 

Quelles sont les garanties ?

De nombreuses clauses sont présentes dans les contrats d’assurance habitation pour pouvoir couvrir les biens de la meilleure manière possible. La loi du 6 juillet 1989 apporte des précisions sur ce qu’elle entend par « risques locatifs » :

• les risques d’incendie et d’explosion sont couverts au titre des assurances habitation 
• les risques d’évacuations d’eaux usées et d’inondations sont couverts au titre des assurances habitation 
• les risques de dégâts des eaux sont couverts au titre des assurances habitation, dans la limite de 10 500 € par sinistre 
• les risques d’explosions et d’effondrements sont couverts au titre des assurances habitation, dans la limite de 1 000 000 € par sinistre 

Les biens mobiliers appartenant au locataire sont couverts par l’assurance multirisques habitation, si l’assuré a choisi une telle option. Cette formule couvre également les risques d’effraction ou de vol. Dans ce cas, l’assureur rembourse (généralement sur présentation des factures), les biens personnels qui ont été volés ou abîmés par un sinistre couvert par les garanties souscrites.

Les garanties optionnelles sont-elles nécessaires ?

L’assurance habitation est obligatoire, mais il n’est pas obligatoire d’avoir une assurance multirisque habitation. La majorité des contrats d’assurance habitation incluent la garantie des biens, qui couvre les dégâts causés aux biens des autres occupants de l’immeuble. Cette garantie est généralement limitée à 1 000 000 € (en haut de gamme, certains contrats peuvent monter jusqu’à 2 000 000 €).

Les garanties optionnelles sont souvent judicieuses, car elles couvrent des éléments qui ne sont pas couverts par la garantie principale. Toutefois, leur coût d’assurance est plus élevé, et elles ne couvrent pas tous les risques.

Les plus petits logements ont tendance à favoriser les assurances habitations basiques, tandis que les logements ayant plus de mobilier, étant en rez-de-chaussée ou au dernier étage ont plutôt tendance à favoriser l’assurance multirisques habitation pour couvrir les risques de vol.