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Diagnostic ERP (ex-ERNMT) : État des Risques et Pollutions

Le diagnostic ERNMT, appelé par la suite ESRIS puis maintenant ERP, rapporte l'ensemble des risques externes auxquels le logement est exposé : inondations, glissements de terrains, sécheresse, effondrements de terrain, proximité d'usines chimiques, exposition au radon, etc. Il est obligatoire lors d'une location dans les zones concernées et a une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic d'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), appelé maintenant ERP, est obligatoire pour les locations, vides comme meublées. Ce document doit être remis au locataire au plus tard lors de la signature du contrat de location.

Note : L'obligation de fournir ce diagnostic ne concerne que les communes concernées par un risque, dont la liste est fixée par un arrêté préfectoral. Cet arrêté peut être consulté en mairie ou à la préfecture (ou sur son site internet) où est situé le bien mis en location.

Que contient ce diagnostic ?

Ce diagnostic rapporte l'ensemble des risques auxquels le logement est exposé, que ce soient les risques naturels comme les inondations, les glissements de terrains ou la sécheresse, miniers (effondrements provoqués par des cavités souterraines) ou technologiques comme la proximité d'usines chimiques ou de locaux industriels, ainsi que la pollution des sols et l'exposition au radon. Il comprend également la liste des sinistres indemnisés précédents sur ce bien. D'une validité de 6 mois, ce document doit être remis au locataire obligatoirement sinon ce dernier peut demander réparation en justice (diminution du loyer par exemple).

L'ERNMT a changé de nom : ESRIS puis ERP

Le 1er janvier 2018, un nouveau modèle d'imprimé officiel concernant l'état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la Cohésion des territoires. Son nom : "État des servitudes ‘risques' et d'information sur les sols" (ESRIS). Depuis, l'ESRIS intègre la pollution des sols et s'enrichit d'une section entière, avec cette question : "le terrain est situé en secteur d'information sur les sols (SIS) oui/non". De nouvelles informations sont également demandées dans la partie dédiée aux « Plans de Prévention des Risques Technologiques ».

Depuis le 3 août 2018, sous l'impulsion du ministre Nicolas Hulot, l'ESRIS devient l'ERP, acronyme de "État des Risques et Pollutions". Le changement opéré concerne l'ajout d'une rubrique relative à la présence du bien dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Pour rappel, le radon est un gaz radioactif trouvé naturellement dans certaines régions de France ; la carte des zones concernées est consultable ici.

Comment établir un ERNMT/ERP ?

Vous pouvez établir vous-même votre ERP en vous basant sur l'imprimé officiel et sur le contenu de l'arrêté préfectoral. Vous pouvez aussi choisir de faire appel à un professionnel du diagnostic comme pour le DPE ou le constat de risques d'exposition au plomb.

Nous vous recommandons cette seconde option, qui vous permet de vous protéger en cas de litige dû à une erreur de diagnostic en faisant appel à la Responsabilité Professionnelle du diagnostiqueur immobilier.

 

Vous devez impérativement joindre les diagnostics immobiliers à votre bail. Découvrez la liste des diagnostics obligatoires et commandez-les au meilleur prix.

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