Quels travaux peut faire le locataire dans son logement ?

Le locataire peut, sans demander l'autorisation au propriétaire, réaliser de petits travaux d'aménagement ou de décoration comme peindre un mur, accrocher des tableaux aux murs, ou changer la tapisserie. En revanche, les travaux qui apportent des modifications lourdes au logement, doivent être approuvés en amont par le propriétaire.

Les petits travaux d'aménagement

 

Le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire :

  • les petits travaux, comme des petits aménagements et l'ajout d'équipement facilement démontables,
  • de la décoration comme peindre un mur, du moment qu'il n'y a pas de transformation de la chose louée.

Concrètement, le locataire a donc le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser une étagère ou de percer des trous pour fixer des meubles ou des tableaux s'il les rebouche en partant.

Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ces petits travaux ni exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.

Le locataire peut-il repeindre les murs d'une autre couleur ?

La jurisprudence permet effectivement au locataire qui le souhaite de repeindre les murs d'une autre couleur que celle d'origine (et les laisser tels quels à son départ), "dès lors que les couleurs choisies n’affectent pas l’habitabilité ni l’usage normal des lieux" (source). On peut en déduire qu'au contraire, des couleurs qui seraient jugées si excentriques qu'elles empêcheraient le bailleur de relouer le bien peuvent donner lieu à une obligation de remettre la couleur d'origine.

 

Les gros travaux

Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration.

Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.

L'autorisation des travaux doit être écrite au locataire. A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu'il a engagés.

Les travaux de mise aux normes d'une location

Certains travaux de mise aux normes de l'habitation (en termes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort) peuvent être exécutés à l'initiative du locataire. Toutefois, ces travaux ne doivent en aucun cas compromettre le bon aspect ou la solidité de l'immeuble et le locataire doit notifier au bailleur son intention d'exécuter ces travaux et les détailler (lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier).

Plusieurs choix se présentent alors au bailleur. Il peut soit donner son accord pour ces travaux, soit signifier au locataire son intention de faire lui-même réaliser ces travaux, à ses frais, dans un délai de un an maximum. Il peut aussi refuser ces travaux. Différentes procédures sont alors possibles pour résoudre le conflit.

Lorsqu'ils sont pris en charge par le propriétaire, celui-ci ne peut répercuter le coût des travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément. C'est le plus souvent le cas.

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