Concernant la répartition des charges locatives entre le locataire et le propriétaire, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des petites réparations. Un décret fixe une liste exhaustive des réparations à la charge du locataire : entretien des jardins privatifs, entretien et nettoyage des murs et des sols, débouchage des canalisations, etc.
Le locataire doit effectuer, selon l’article 7 de la loi de juillet 89, les travaux d’entretien courant du logement et de ses équipements, les petites réparations ainsi que l’ensemble des réparations incombant au locataire définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987. Parmi elles, on peut citer notamment :
- l’entretien des jardins privatifs : tondre la pelouse, tailler les haies, élaguer les arbres et arbustes,…
- enlèvement de la mousse sur les terrasses, auvents, marquises,…
- débouchage des gouttières ;
- changement des éventuelles vitres abîmées ;
- graissage des serrures ou des stores ;
- murs intérieurs : nettoyage, raccords de peinture et de tapisserie, changement de carreaux de faïence ou mosaïque, rebouchage de trous,… A noter que des murs salis par la fumée de cigarette relèvent de la responsabilité du locataire et doivent être nettoyés ou repeints.
- remplacement des parties de moquette, lino, ou autres revêtements de sol si ceux-ci sont troués ou tachés ;
- débouchage des canalisations d’eau ;
- remplacement des joints ou colliers de plomberie ou robinetterie ;
- vidange des fosses septiques ;
- sanitaires : nettoyage du calcaire et remplacement des flexibles de douche ;
- remplacement des prises de courant ou interrupteurs défectueux ;
- nettoyage des grilles de VMC.
Par ailleurs, le locataire doit réparer tout ce qu’il abîme et qui ne relève pas de la vétusté.
A noter également la possibilité pour le locataire de réaliser des petits travaux d’aménagement et de décoration sans demander l’autorisation au propriétaire tel que peindre un mur, accrocher des tableaux aux murs ou changer la tapisserie.
A ne pas oublier également : l’entretien annuel de la chaudière, que celle-ci soit au gaz, fioul ou autre combustible, est à la charge du locataire. Cette opération est en général facturée une centaine d’euros. Si celle-ci n’est pas faite, le bailleur pourra faire une retenue sur le dépôt de garantie. Par ailleurs, en cas d’accident impliquant un défaut de la chaudière, l’assureur peut refuser d’indemniser le sinistre.
Attention, le locataire a la possibilité de s’exonérer du paiement des réparations locatives si elles sont occasionnées par la vétusté, la malfaçon, un vice de construction, ou des cas de force majeure (tempête, inondation, et autres catastrophes naturelles).
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.