Le gouvernement souhaite renforcer les outils juridiques à disposition des propriétaires victimes de squat. Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a annoncé le 1er avril 2026 un durcissement des mesures législatives pour faciliter les expulsions, lors d’une intervention sur RMC.
⚖️Un vide juridique que la loi veut combler
L’une des principales cibles du projet est ce que le ministre appelle lui-même un « angle mort » de la législation actuelle. Aujourd’hui, une personne entrée légalement dans un logement, via une plateforme comme Airbnb par exemple, peut au bout de 48 heures être considérée comme titulaire d’un bail en bonne et due forme. Résultat : l’expulsion devient longue, coûteuse et aléatoire pour le propriétaire.
🔑 Projet de loi « Ripost » : expulsion immédiate sans bail signé
C’est justement pour corriger cette situation que le projet de loi « Ripost », portée par le ministre de l’Intérieur, prévoit un mécanisme d’expulsion immédiate. Le principe est clair : toute personne entrée dans un logement sans bail signé avec le propriétaire sera considérée comme sans droit ni titre, et donc expulsable immédiatement. Une avancée majeure pour les associations de défense des propriétaires, qui dénoncent depuis longtemps le déséquilibre de la loi en la matière.
📋 Impayés : des procédures également dans le viseur
Au-delà des situations de squat, Vincent Jeanbrun a également ciblé la longueur des procédures judiciaires en cas d’impayés de loyer pour les locataires « classiques ». Aujourd’hui, entre deux et trois ans de procédure peuvent s’écouler avant qu’un propriétaire obtienne l’expulsion d’un locataire mauvais payeur, notamment lorsque ce dernier règle ponctuellement un ou deux mois de loyer pour repousser l’échéance. Le ministre a annoncé des propositions législatives pour sécuriser davantage les propriétaires, en particulier ceux aux revenus modestes.
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