Face à l’interdiction de louer les passoires thermiques, certains propriétaires continuent pourtant de payer leur taxe foncière. Une idée émerge : les exonérer. Explications.
Sommaire
🏠 Une taxe foncière jugée injuste pour des logements non louables
« L’État oblige les propriétaires à payer une taxe foncière pour des logements qui sont interdits de location. C’est injuste ! ». Le ton est donné par Stéphane Desquartiers, formateur en école immobilière, qui dénonce une véritable « double peine ». Selon lui, 40 % des bailleurs sont des retraités, souvent sans les moyens de financer les rénovations énergétiques exigées. Résultat : ils sont privés de revenus locatifs tout en continuant à payer leur taxe foncière.
Ce constat fait grincer des dents, notamment chez les petits propriétaires qui peinent à comprendre pourquoi un logement inlouable doit encore être taxé comme s’il rapportait un revenu.
💡 Une proposition radicale : exonérer les passoires thermiques
Pour y remédier, Stéphane Desquartiers propose une solution simple : exonérer temporairement de taxe foncière les logements classés F ou G au DPE, tant qu’ils sont interdits à la location. L’idée repose sur un raisonnement logique : si la valeur locative d’un bien est nulle, la taxe foncière qui s’y rattache devrait l’être aussi.
L’enjeu est double : éviter d’alourdir la charge fiscale des propriétaires tout en reconnaissant que ces logements ne génèrent plus de revenus.
⚖️ Ce que dit la loi aujourd’hui
La loi actuelle, notamment l’article 1495 du Code général des impôts, ne prévoit pas d’exonération de taxe foncière pour les passoires thermiques. Pour l’instant, elle repose sur le principe que c’est au propriétaire de rendre son bien conforme et donc louable.
Cependant, des cas particuliers peuvent changer la donne. Si un bailleur prouve qu’il ne peut pas rénover (par manque de moyens, refus de la copropriété ou du locataire), il pourrait plaider qu’il a été contraint de vendre, ce qui s’apparenterait à une expropriation déguisée.
📟 Un parcours judiciaire incertain mais possible
Dans ce cas, une procédure judiciaire pourrait être envisagée. Mais le chemin est long : recours devant le Conseil d’État, puis transmission éventuelle au Conseil constitutionnel. Et les chances de succès restent incertaines.
Rares sont les propriétaires prêts à se lancer dans un tel combat, compte tenu du temps et des frais engagés. Toutefois, si les contentieux se multiplient, le sujet pourrait gagner en visibilité politique.
🏪 Une idée qui pourrait faire son chemin ?
Cette proposition pourrait-elle à terme bousculer la fiscalité immobilière ? Rien n’est certain, mais l’accumulation des litiges pourrait pousser certains parlementaires à s’emparer du sujet. Ce serait une manière de reconnaître que l’effort demandé aux propriétaires ne peut pas être déconnecté de leur capacité financière.
Source : Le Figaro
Crédit image en-tête : Freepik
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
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