Faut-il repeindre un appartement en location avant de le quitter ?

Vous prévoyez de fermer un chapitre de votre vie et de quitter votre logement en location ? Vous vous demandez alors quels sont vos obligations en matière de travaux à effectuer, notamment en ce qui concerne la peinture ? Voici nos conseils pour un état des lieux de sortie sans accroc.

Travaux de peinture : ce que dit la loi

Il est naturel, en s’installant dans un nouveau logement, de vouloir personnaliser la déco. Et pour cela rien de plus tentant que de repeindre les murs de son nouveau logement. Si vous avez pris l’initiative de personnaliser votre environnement en modifiant la palette de couleurs lors de votre emménagement, pas de panique : vous n’avez pas la responsabilité de remettre les murs à leur teinte d’origine à votre départ.

En effet, aucune obligation formelle ne contraint un locataire à donner un coup de pinceau aux murs avant son départ. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise même que le bailleur ne peut pas « s’opposer aux aménagements réalisés (…), dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». En clair  : rien ne vous interdit de repeindre les murs de votre logement 

Choisir des teintes universelles

Un conseil cependant : faites preuve de prudence lors de la sélection de la nouvelle couleur de vos murs. En effet, la jurisprudence rappelle que la teinte choisie ne doit pas être extravagante ni compromettre l’habitabilité ordinaire du lieu (cour d’appel de Grenoble, 25 octobre 2011, n° 09/01414).

Oubliez donc le rouge ou le noir et misez plutôt sur des teintes universelles plus neutres qui pourront convenir aux prochains occupants. Dans le cas contraire, votre propriétaire pourra demander une remise en état de la peinture avant que vous ne libériez votre logement. Et si vous ne le faites pas, il pourra exiger le paiement des frais de remise en état, souvent facturés bien plus chers que si vous n’aviez fait les travaux vous même…

Le locataire doit repeindre un mur ou plafond dégradé

En tant que locataire, l’usure normale de la peinture ne vous est pas imputable. En effet, la remise à neuf des peintures normalement usées par le temps est à la charge exclusive du propriétaire. Par conséquent, même si la couleur des murs a pâli avec le temps ou le soleil, vous n’êtes pas tenu de repeindre vos murs avant votre état des lieux de sortie.

Cependant, le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives requiert de l’occupant du bien qu’il garantisse le « maintien en état de propreté » des murs et du plafond, notamment à travers des « raccords de peinture et de tapisseries ». Dans la mesure du possible, les marques qui peuvent être nettoyées doivent donc l’être. Et si des taches indélébiles sont apparues là où vous avez accroché des posters, ou que votre peinture s’effrite à des endroits de frictions, il peut être nécessaire de repeindre les murs souillés.

Certaines circonstances peuvent par ailleurs vous obliger à réaliser certains travaux avant de quitter les lieux. Ainsi il est de votre responsabilité de combler tous les trous dans les murs ou le plafond que vous avez causés. Et dans ce cas, si la couleur du mur et celle de l’enduit ne correspondent pas, vous devrez repeindre pour masquer la différence de couleur.

De manière générale, ce qu’il faut retenir est que vous devez assumer toutes les réparations découlant des dommages que vous avez causés à votre logement. Mais vous n’êtes en aucun cas responsable des dégradations dues à l’usure normale du logement. A bon entendeur !