« Des petits trous, des petits trous, toujours des petits trous » chantait Serge Gainsbourg… Si le refrain est joli, dans la réalité, percer les murs de son logement peut s’avérer un peu plus délicat à gérer lorsque l’on est locataire. Car si il est bien normal de vouloir se sentir chez soi même en location, peut-on vraiment aménager son logement comme on le veut ? Poser un cadre ou une étagère aura t-il la même incidence ? Quelles sont vos droits et obligations par rapport à votre propriétaire ? On vous explique tout !
Sommaire
Faire des trous dans les murs : c’est possible !
En tant que locataire, il est normal que vous souhaitiez aménager et décorer votre logement à votre goût. Et vous vous projetez déjà : poser une étagère dans la chambre, fixer quelques cadres et miroirs dans le salon, et pourquoi pas installer des meubles hauts dans la cuisine… Oui mais voilà : avez-vous le droit de faire des trous dans les murs du logement que vous louez ? La question mérite d’être posée ! En fait, concrètement, vous avez deux obligations en tant que locataire :
- vous assurer du bon entretien du bien et de ses éléments ;
- ne pas causer de dégradations, des dégâts ou des vols.
Du côté de votre propriétaire, l’article 6d de loi du 6 juillet 1989 est très claire. S’il doit vous remettre un logement en bon état, il ne peut « pas s’opposer aux aménagements réalisés (…), dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ».
En clair : rien ne vous interdit de faire des trous dans vos murs pour les décorer ou aménager l’espace, à la condition que vous les remettiez en état avant votre état des lieux de sortie.
L’épineuse question de la responsabilité
Il faut cependant garder en tête que les trous dans les murs peuvent être de différents types et donc peuvent correspondre à différentes responsabilités.
Ainsi de petits trous réalisés pour fixer des éléments au mur ou décorer votre logement sont de l’ordre de l’aménagement. Nul besoin donc d’avoir l’autorisation de votre propriétaire pour les réaliser. Il sera en revanche de votre responsabilité de les reboucher avant votre départ. De la même façon, les trous causés accidentellement devront être impérativement réparés si vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie.
En revanche, il peut arriver que des trous apparaissent du fait de l’usure des murs. Dans ce cas là, si l’usure du mur relève d’une utilisation normale, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable de l’apparition de ces trous et n’aurez donc pas à prendre en charge la remise en état du mur concerné. Mais si cette usure est liée à une négligence de votre part dans l’entretien du bien loué (manque d’aération, stockage dans une pièce inadaptée…) alors votre responsabilité pourra être engagée. Et les travaux de remise en état être à votre charge.
Comment reboucher des trous dans un mur ?
Avant de penser à reboucher les trous, il s’agit dans un premier temps de tous les repérer ! Une fois l’ensemble des trous à reboucher identifiés, pensez à bien nettoyer la zone de mur concernée. Car pour une réparation de qualité, la zone à reboucher doit être propre et nette. Ensuite, un simple enduit de rebouchage universel fera l’affaire, sous la forme qui vous conviendra le mieux, mais vous pouvez aussi opter si vous le souhaitez pour des enduits spécifiques. Il existe en effet des enduits dédiés à certaines dégradations, comme une fissure ou un gros trou.
A noter cependant : un simple rebouchage ne sera pas toujours suffisant pour redonner son aspect d’origine à votre mur. Si le rebouchage est trop visible, avec des lignes de démarcations très nettes ou une irrégularité d’aspect, il sera nécessaire de poncer voire de repeindre le mur concerné. Pour les gros trous, appliquer un enduit de lissage peut également être nécessaire.
Pour les moins bricoleurs, sachez cependant, avant d’entreprendre des aménagements, qu’il existe des solutions qui permettent de décorer sans faire de trous dans les murs. Languettes adhésives, Patafix, systèmes de ventouses ou barres télescopiques… autant de solutions en tant que locataire qui permettent de ne pas percer vos murs. A bon entendeur…
Quelles conséquences en cas de trous non rebouchés ?
En définitive, la règle est simple : si les murs de votre logement ne sont pas rendus dans le même état que celui noté dans votre état des lieux d’entrée, votre propriétaire pourra vous facturer le montant des travaux de remise en état. Mais si un simple trou de clou peut ne pas être retenu, de nombreux trous de cheville non rebouchés pourront donner lieu à une retenue de caution.
On constate dans les faits une retenue moyenne de 10€ par trou et la note finale peut donc s’avérer salée pour le locataire qui choisirait de ne pas reboucher les trous réalisés. Un seul conseil donc : pensez à reboucher avant l’état des lieux de sortie, et tout se passera bien !
Et pour éviter toute mauvaise surprise, soyez vigilant lors de votre état des lieux d’entrée et faites notifier tous les trous constatés 😉
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Bonjour, avant l’état des lieux de sortie, j’ai rebouché les trous faits pour fixer tringles à rideaux et étagère. Pour autant, mon bailleur a fait une retenue sur ma caution. En a t’il le droit ?
Merci
Bonjour,
Si vous avez rebouché les trous et qu’aucune dégradation n’a été constatée dans l’état des lieux de sortie, le bailleur n’est pas en droit de retenir une somme sur votre dépôt de garantie. Conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, seules les réparations nécessaires pour remettre le logement en état constatées dans l’état des lieux de sortie peuvent justifier une retenue.
Si l’état des lieux ne mentionne pas les trous ou des travaux liés, contestez par courrier recommandé avec accusé de réception en demandant le remboursement du montant retenu. Si le bailleur refuse, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) ou engager une procédure devant le tribunal.
Cordialement,
Bonjour
J’ai fait plusieurs trous pour installer un arbre à chat mural, et je me pose la question de si jamais je les rebouche correctement, mais qu’on voit de légères traces grises à cause de l’enduit malgré le ponçage.
Est-ce qu’il pourra me les facturer ?
Car cela va me revenir à un prix exorbitant.
Et est-ce qu’il y a une limite de facturation au bout d’un certain nombre de trous ?
Bien à vous.
Bonjour,
En tant que locataire, vous êtes tenu de restituer le logement dans l’état où vous l’avez reçu, sauf pour les dégradations liées à l’usure normale. Les trous percés pour des installations personnelles, comme un arbre à chat mural, ne relèvent pas de l’usure normale. Si les rebouchages laissent des traces visibles, le propriétaire pourrait considérer cela comme une dégradation, justifiant une retenue sur votre dépôt de garantie pour couvrir une remise en état (peinture ou autres travaux).
Concernant les limites de facturation : il n’y a pas de plafond légal en fonction du nombre de trous, mais les réparations doivent être justifiées et proportionnées. Le propriétaire devra fournir des devis ou factures pour justifier les sommes retenues.
Pour éviter tout litige, il est conseillé d’effectuer un rebouchage soigné et, si nécessaire, de repeindre le mur concerné pour effacer toute trace visible.
Cordialement,
Bonjour, j’ai un tableau très lourd qui a été posé sur un mur. Le dispositif à éclaté dans le mur, j’ai rebouché, toutefois l’enduit déborde du mur, j’ai poncé, sans succès.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre retour.
Bonjour, si l’enduit déborde encore malgré le ponçage, il est possible qu’il faille poncer davantage avec un grain plus abrasif, ou carrément reprendre la zone avec une nouvelle passe d’enduit plus fine pour bien lisser. Utilisez une grande spatule pour étaler l’enduit à fleur du mur, laissez sécher complètement puis poncez à nouveau, idéalement avec une cale pour bien aplanir. En cas de doute ou si le mur est trop abîmé, un professionnel du bâtiment pourra vous aider à retrouver une surface parfaitement lisse. Bon courage !
Bonjour
Mon père est décédé. Il louait un appartement, j ai donc fait l état des lieux sortant avec le propriétaire.
Mon père avait fait 5 trous dans le carrelage la salle de bain (sur 1,5 m2) sachant que c est un carrelage ancien qui n existe plus.
Comment évaluer ce dommage?
Merci de votre retour
Bonjour,
En cas de dégradations, le propriétaire peut demander une indemnisation proportionnée, tenant compte de la vétusté du carrelage, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Pour évaluer :
– Devis : Le propriétaire peut fournir un devis pour réparation ou remplacement.
– Vétusté : Si le carrelage est ancien, un abattement doit être appliqué selon sa durée de vie.
– Surface concernée : L’indemnisation doit se limiter aux 1,5 m² impactés, sauf si une réparation partielle est impossible.
En cas de désaccord sur le montant, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
Bonjour,
Nous avons poser 2 stores extérieur et reboucher les trou puis repeint presque de la même teinte.Cependant on vous la différence sur le crepi il y av6 trou devant une façade et 6 trou derrière.Nous sommes locataire HLM depuis 25 ans.Le logement lui intérieur est impeccable tous repeint et propre.Que va t on nous facturer pour l extérieur ?
Bonjour, il ne m’est pas possible de répondre à votre question en l’état car tout dépend de la qualité de votre rebouchage, de l’appréciation du bailleur, etc., mais quoi qu’il en soit vous avez la possibilité de contester toute retenue qui vous paraîtrait abusive. Dans ce cas n’hésitez pas à consulter un juriste de l’Adil de votre département pour vous faire accompagner.
J ai mis des rideaux que j ai accroché avec des punaises en tapant avec un marteau car je suis une femme seule car je suis locataire et y avait des stores en entrant mais je suis au rez de chaussée on voyait a l intérieur des que les gens passaient pour sécher mon sol comment faire pour ces petits trous partent c au report en hauteur de la fenêtre esque ça va me revenir cher??
Il vous suffit d’acheter un peu d’enduit pour reboucher les trous, cela devrait être suffisant 😉
Bonjour,
Afin d’anticiper toutes mésaventures lors de mon état des lieux de sorties je souhaiterai connaitre s’il existe un texte de loi ou de jurisprudence vis à vis de ma situation.
Je déménage au bout de 9 mois lié a une mutation professionnelle. Mon propriétaire est mécontent de mon départ et de ce fait je préfère anticiper une retenue de caution pour n’importe qu’elle raison.
J’ai fait des trous dans les murs pour mettre des cadres et des tringles à rideaux. A mon sens et de ce que je lis le propriétaire ne peut pas refuser cela mais je dois rendre le logement comme avant. J’ai donc la encore anticipé et rebouché et repeint les trous avec leur peinture. Cependant je trouve qu’il y a un décalage bien que le logement soit neuf entre la nouvelle peinture et l’ancienne. Est ce que le propriétaire peut me reprendre une partie de ma caution pour repeindre le mur intégralement ou pas ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour, si le décalage reste faible (vous avez utilisé la même peinture), non je ne pense pas qu’il puisse. En cas de litige, n’hésitez pas à solliciter la Commission de Conciliation.
Bonjour
Je suis locataire. Certains murs de l’appartement sont peints couleurs pastels… J’ai fait des trous que je vais reboucher mais cela se verra car ce sera blanc. Comment faire? Dans la mesure où les murs étaient déjà en état d’usage (avec des traces de saleté, des pocs…), est-ce acceptable ou bien suis-je censé repeindre par-dessus les endroits rebouchés? Mais comment trouver la même peinture?
Merci beaucoup
Bonjour, à ma connaissance cela pourra vous être reproché donc le mieux dans votre situation serait de repeindre le mur avec une couleur proche de celle d’avant. Ce n’est pas grave si ce n’est pas exactement la même.
Bonjour,
Je rentre tout juste dans un logement par agence et j’ai essayé de négocier des etageres que je laisserai a mon départ. Ils y sont défavorables et je me retrouve avec un logement que je ne peux pas personnaliser et vraiment habiter. Il vont me facturer 8€ le trou même si celui ci est rebouché proprement car »ça se verra toujours »…. sont-il dans leur droit ? Que faire ? J’ai même peur que les solutions sans trous (patafix, etc) laissent également des traces.
Merci pour votre aide !
Bonjour, non ils n’ont pas le droit de vous interdire cela.
Bonjour,
ma locataire a mis un petit mais clou quand même dans une porte en bois pour accrocher une babiole.
Je l’ai constaté en me rendant chez elle en sa présence.
Je n’ai rien dit sur le coup…
Des trous, elle en a fait PARTOUT… on verra tout ça quand elle partira mais sur la porte en bois…
est ce que je peux lui facturer la porte ?
Pour info, l’appart venait d’être refait à neuf…
Merci de votre aide.
Bonjour, pour les trous dans la porte en bois : Vous pourriez effectivement être tenu responsable de la réparation de la porte si les dommages sont importants et n’étaient pas présents lors de l’état des lieux d’entrée. Toutefois, le coût de cette réparation doit être raisonnable.
Bonjour, afin de faire passer les câbles et tuyaux d’un lave vaisselle, j’ai dû faire un trou dans un meuble de cuisine (lave vaisselle installé dans un emplacement dédié, pas de trou réalisé par le propriétaire au préalable), aujourd’hui on me demande 187€ de retenue sur ma caution pour cela, je trouve cela clairement injuste, je n’avais pas d’autre solution que faire ce trou !!
Merci par avance
Bonjour, il est compréhensible que l’installation d’un lave-vaisselle nécessite de faire des modifications dans la cuisine. Cependant, il est possible que votre propriétaire considère cela comme une dégradation. Vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un conseiller juridique pour défendre vos droits dans cette situation.
Bonjour sur mon bails mon propriétaire a fixer à 150€ Le trous De facturation si je faisait des trous dans mon logement à t’il l’e droit ?
Bonjour, en général, un propriétaire peut demander à un locataire de couvrir les frais de réparation des dégâts causés par le locataire lui-même. Cependant, fixer un montant forfaitaire pour tous les types de dégâts pourrait ne pas être légalement acceptable. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit pour comprendre vos droits.
Je suis locataire, j’ai fait poser une petite planche avec 2 vis chevillées dans le mur neuf que mon propriétaire vient de faire, à t’IL le droit de garder mes deux mois de coton en cas de dégradation du mur avant la fin de bon bail ?
Bonjour, un bailleur peut retenir une partie de la caution pour couvrir les frais de réparations pour des dégradations causées par le locataire. Cependant, une petite planche fixée avec deux vis pourrait ne pas constituer une dégradation significative. Il serait judicieux de consulter un conseiller juridique pour déterminer la meilleure façon de procéder dans cette situation.
Bonjour,
Mon propriétaire m’a retiré une GROSSE partie de ma caution pour des trous rebouchés et repeints (en blanc sur du blanc mais la peinture que j’ai utilisé est un peu brillante tandis que le mur est en mat). Il m’a dit qu’il ferait venir une entreprise pour le faire. Finalement il n’a aucun devis ni facture a me présenter et me dis vouloir le faire lui même sauf que rependre un mur de 5m2 ne coute pas 300€. Comment faire pour récupérer ce qu’il ne pas pas rendu ? peut il faire un devis après m’avoir retiré cette somme et gardé tout de même la somme ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, non votre propriétaire ne peut pas agir ainsi. Je vous conseille de saisir la Commission de Conciliation si vous n’arrivez pas à lui faire entendre raison.
Ma locataire a fait des trous dans un mur de couleur bleu roi, et elle a essayé de les masquer grossièrement avec un feutre noir. Il s’agit d »un mur avec une couleur qui avait été faite sur mesure, comme je dois reboucher les trous à l’enduit, je devrais donc repeindre le mur entier. Puis-je facturer cela à la locataire après sont état des lieux de sortie ?
Il me semble que oui.
Bonjour,
Si on laisse les accrochages est ce que les trous réalisés pour suspendre de la déco peuvent être acceptés car finalement si on les rebouche, on laisse forcément des traces et il faut repeindre ou refaire la tapisserie du pan de mur concerné voir de la pièce quand on ne trouve pas la même couleur ou le même papier.
Et finalement le futur locataire aura aussi sûrement besoin d’accrocher des choses, c’est bien dommage de devoir tout refaire quand le logement est en bon état et que le futur locataire refera un trou à 2 cm de celui que vous aviez réalisé et qui est caché sous la peinture ou le papier.
Ne peut il pas y avoir une tolérance en fonction de la durée d’occupation du bien et si le nombre d’accrochages est raisonnable?
Bonjour, à ma connaissance il n’y a pas d’exception à ce qui est marqué dans l’article selon la durée d’occupation du bien. Après, en cas de litige, c’est au juge de décider s’il peut y avoir une tolérance ou non…
Bonjour, je voudrais mettre un lave vaisselle dans le placard de mon appartement, et faire un trou dans le mur entre le placard et la cuisine pour faire passer les tuyaux d’eau et le câble électrique. C’est légal si je le rebouche avant la fin du contrat ?
Bonjour, à ma connaissance oui, mais à condition que ce ne soit pas un mur porteur.
Bonjour,
Reboucher les trous est une chose mais que doit on faire des taches grossieres de rebouchage ??
Nous avons mis a disposition de notre locataire des murs repeints à neuf et nous retrouvons un mur constellé de taches d’enduits sans reprise de peinture !
Que devons nous faire ??
Merci de votre reponse
Bonjour, dans ce cas il faut le mentionner dans l’EDL de sortie (prenez des photos pour preuve) et faire faire un devis par une entreprise de peinture, qui servira de base pour la retenue sur le DG.
Personne ne peut prévoir son décès à presque 70 ans et handicapée. À mon décès qui paiera les trous de chevilles dans les murs : mes enfants ?????
Vos héritiers, donc a priori oui vos enfants (enfin la somme sera sans doute déduite du dépôt de garantie que vous avez versé donc cela ne les impactera pas je pense).