Travaux dans un logement - Crédit image : entreprise-kopp.frSelon un article paru fin décembre dernier sur service-public.fr, le versement des allocations logement au bailleur peut être bloqué si son logement est frappé d’un constat d’indécence et qu’il tarde à effectuer les travaux nécessaires.

Suite de la guerre du gouvernement contre les logements indécents. La loi Alur a instauré un système visant à inciter les propriétaires bailleurs à effectuer les travaux de mise en conformité de leur logement.

Si un logement est classé « indécent » (qu’est-ce qu’un logement décent ?) et que son locataire bénéficie d’une allocation logement (APL, ALF ou ALS), le bénéfice de cette aide est maintenu pendant 18 mois au locataire, mais son versement au propriétaire est différé tant qu’il n’effectue pas les travaux de mise en conformité du logement.

Cela signifie que pendant 18 mois maximum, en attendant la réalisation des travaux, le locataire n’a que le loyer résiduel à payer (loyer initial déduit de l’allocation logement) et le bailleur ne perçoit pas les allocations qui restent en attente. Dès que les travaux sont réalisés, il peut enfin percevoir les allocations en attente. Evidemment, il n’a pas le droit de résilier le bail pendant cette période.

En revanche si le délai de 18 mois est dépassé sans que les travaux de mise en conformité aient été effectués, le bailleur perd définitivement le droit de toucher les allocations relatives à cette période.

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11 Commentaires sur “Le versement des APL au propriétaire peut être gelé en cas de logement indécent

  1. Bonjour, voilà mon propriétaire a les apl bloquer depuis octobre 2019 a cause de travaux la je demenage et le propriétaire dois me versé la différence car les apl sont supérieur au loyer, étant donner que je demeneage et que les apls sont bloquer comment faire pour récupérer mon argent temps que les apls sont gelées ?

  2. Bonjour

    Voilà j espere que vous pourrez me répondre, j’achète un appartement (un bon prix) au l’apl et gelé depuis janvier 2020 ma question et la suivante : je vais effectuer naturellement les travaux mais la somme qui et gelé jusqu a présent sera reversée à moi au a l’ancien propriétaire ?

  3. bonsoir sa fait un an que mon bailleur de logement sociaux a fait bloque mon apl pour non presentation de mon attestation d assurance habitation qu il a eu en retard…. et depuis je peux pas payer mes loyer que puis je faire….

  4. Bonjour,

    La possibilité de suspende l’APL est une fausse information.
    Cette procédure ne concerne que les bailleurs privés.et donc l’ALS et ALF.
    Les bailleurs sociaux ont la possibilité de louer des logements indécents tout en touchant des aides de l’état via les conventions HLM/APL fournies par les préfectures.

    1. Bonjour, merci pour votre commentaire. Votre emploi du terme « fausse information » me semble cependant un peu exagéré. L’APL (et non l’ALF ou l’ALS) concerne certes plutôt les bailleurs sociaux mais à ma connaissance le conventionnement est aussi possible pour les privés. Par ailleurs, le terme « APL » est largement galvaudé pour englober l’ensemble des allocations logement de la Caf, c’est pour cela que je l’ai utilisé dans le titre.

  5. mon proprietaire n a pas effectuer les travaux les 18 mois ont ete suspend uesdefinitivement le1er juin 2017 il a fait les travaux en mars 18 a retoucher l apl de janvier a juin2018 mais la periodes de juillet 2017 a decembre 2017 il me dit que je devais payer la totalite du loyer mais j ai tout le temps donner la parrt a charge ai je eu raison

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